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La problématique de gestion et de l'attribution des plaques d'immatriculations en République Démocratique du Congo: cas de la ville province de Kinshasa de 2009 à 2012( Télécharger le fichier original )par Ryan-placide LUHINZO NTUTANE Académie Militaire de Kananga - Licence en Science Sociale et Militaire 2015 |
« L'espace n'est pas moins digne de notre attention que le temps ; étudions le bien, et nous aurons la connaissance du haut et du bas, du loin comme du près, du large et de l'étroit, de ce qui demeure et de ce qui ne fait que passer ». SUN TZU DEDICACE A notre père Lt Col ALPHONSE LUHINZO et à notre mère ANNE BATAMBUDILA pour vos sages conseils et votre soutiens sans limite. LUHINZO NTUTANE Ryan-placide REMERCIEMENTS La réussite d'un homme dans la vie est avant tout, fonction de sa détermination et de ses efforts. Aussi vrai que, pourrait être ce postulat, l'homme ne peut réaliser grand-chose sans le concours des autres dans certaines des ses activités et ce, d'autant plus qu'il est lié, de par sa nature, à la société. Nos remerciements s'adressent au professeur MASHALA BITWAKAMBA Grégoire qui nous a suivis pas à pas, faisant preuve de beaucoup d'autorité scientifique. Nous exprimons par la même occasion nos remerciements au professeur NGALAMULUME Grégoire pour ses conseils et ses encouragements. Nous tenons aussi à remercier les autorités de l'Académie Militaire de Kananga, les corps académique, scientifique et administratif notamment les Professeurs MULAMBA Félicien, BITOTA Joséphine Chefs de travaux KABEYA Valery, YOKO DE YOKO, les professeurs ordinaires MULOWAYI DIBAYA, MUKADI LUABA, le Directeur Académique Lt Col BEM NKULU délice pour leurs concourent dans la formation dont nous avons bénéficié. Notre gratitude au Col SADIKI MABOKO, Lt Mag. NGANAMA Joseph, MAHAMBA Alain, MUHONGYA KAYISAVERA JP, SARUTI Steve et NGIMBI Denis pour leurs soutiens morales, financiers et matériels mis en notre disposition. A tous les membres de notre famille RICHARD BAMBI, TOUSSAINT LUHINZO, GRACE NABAMI, HERVE ZIGABE et ANGEL BAKABUKILA de vos prières adressé à Dieu pour ma réussite A nos pasteur ZOROBABEL, EFUR Rogatien, SIKAMOSI Elie pour leur soutient spirituel. A la famille LUHINZO ainsi qu'à notre grand-mère Joséphine BAKABUKILA. A mes cousins et cousines Moses ALIMASI, LINDA LUHINZO, Jonathan ZIGABE, Pascaline NABIZANI, Jimmy BINDJA et Magloire MUSAVULI nos chers enfants Dimitri LUHINZO, Aurora LUHINZO, Larrys Miguel BAMBI et autres. A mes amis, compagnons de lutte avec qui nous n'avions jamais cessé de partager vicissitudes Académique : TSHAMALA Eric, KIBUNGU Flory, MUKWAMBA Danny, TSHIMANGA Jeef, KATEMA Fabrice, SADIKI Armel, IDUMBO Claude et NGWAKUZU Norly. A mes compagnons d'armes et des souffrances à KATWAMBI 1,2 & les champs Elysées : LISIKI KENGO Eric, AGANZE Gédéon, BADENE Thorkel, MUGISHO Christian, MUHINDO Freddy et PHUATI Grady ainsi qu'a mon Fiel ESAYABO.
INTRODUCTIONLa problématique de la gestion et de l'attribution des plaques d'immatriculation en République Démocratique du Congo demeure jusque-là difficile ou peut être négligée par les animateurs des institutions politiques et administratives. Alors que la plaque d'immatriculation est un instrument public à double rôle ou importance dans une nation, elle est premièrement une imprimée de valeur financière et en second lieu, un instrument de sécurité et symbole de souveraineté nationale. Elle est une imprimée de valeur financière, instrument de sécurité et de souveraineté dans la mesure où elle est l'image de l'Etat et elle permet à l'Etat de générer de recettes publiques, de quantifier et d'identifier tous les engins circulant sur le sol national. Le secteur des plaques d'immatriculations est un marché très mouvant qui évolue de manière significative. Sur ce, elle consiste à analyser et à chercher par des procédés scientifiques les mécanismes pouvant palier au système actuel de la gestion et de l'immatriculation des véhicules en République Démocratique du Congo, un système que nous considérons incomplet. Elle a pour but de proposer à la communauté scientifique et aux autorités publiques les résultats d'une étude qualitative pour l'amélioration de la sécurité des personnes et de leurs biens sur le plan de la sécurité routière. La République Démocratique du Congo a connu plusieurs marques et sortes de plaques. Mais, sur cette liste des plaques, aucune d'entre elles n'a été sécurisée et personnalisée, car elle pouvait être à tout moment falsifiée et transposée d'un véhicule à l'autre. C'est ainsi, que notre travail s'intéresse à la gestion et l'attribution des plaques d'immatriculations et s'intitule «La Problématique de la gestion et de l'attributi on des plaques d'immatriculation en République Démocratique du Congo », cas de la ville province de Kinshasa de 2009- 2012. Dans le cadre de notre étude, nous voulons des moyens qui peuvent aider à maximiser la capacité de la gestion et de l'attribution des plaques d'immatriculation par la spécification de l'immatriculation pour chaque engin roulant et qui ne peut être transposée. En effet, la plaque d'immatriculation est un instrument permettant l'identification d'un engin ou véhicule roulant. Mais dans notre pays, nous avons l'impression que l'Etat congolais ne fait pas attention sur ce secteur national de double importance, générateur de sécurité des recettes publiques d'une part et garantie et facilitateur de statistique d'autre part. Il est de grande importance que la RDC puisse réorganiser la gestion et l'attribution des plaques des véhicules, car il requiert que soit conforme aux réalités de la technologie actuelle et d'accroître le système de sécurité qui pourra aider les services de polices et de sécurités d'avoir un oeil dans l'attribution. L'Etat par le biais de ses services a le devoir de veiller, de protéger et de sécuriser les personnes et leurs biens tel que stipule la constitution Congolaise de 2006 spécialement en son article 182. De nos jours, il est difficile de faire confiance aux plaques d'immatriculations attachées aux véhiculés, car elle ne procure aucun gage de sécurité, elles sont récupérées sur les véhicules déclassés et remplacés aux véhicules en état de circuler, et ce phénomène crée des difficultés pour identifier un véhicule en fuite après avoir causé des dégâts. A cet effet, nous avons jugé bon d'étudier ce secteur qui mérite une attention particulière de la part des autorités publiques dans la gestion, la distribution et la fabrication des plaques d'immatriculations en RD Congo. Ainsi, cette préoccupation, nous a poussés à nous poser les questions suivantes : Est- ce que la République Démocratique du Congo a-t-elle réglementé le secteur d'immatriculation ? Si oui Cette réglementation est- elle appliquée ? Si elle n'est pas appliquée, quels en sont les facteurs explicatifs et quelle est la sanction prévue contre les récalcitrants ? Telles sont les questions essentielles auxquelles ce travail tente de répondre. Toute recherche scientifique organisée soit- elle, doit au départ présupposer un point de vue, lequel forme ce qu'on appelle généralement le concept opérationnel que Pinto et Grawitz désignent par l'hypothèse de travail.1(*) KUYUNSA BIDUM et SHOMBA KINYAMBA nous la définissent comme une proposition relative à l'explication des phénomènes matériels et doit être vérifiée par le fait.2(*) C'est le fait de prendre une position en n'ayant aucune certitude. Ces deux premières conceptions relèvent bien l'incertitude qui caractérise l'allégation appelée hypothèse. A la lumière de ces définitions, convaincu de la réglementation mise en place par la RD Congo dans le secteur du transport et de l'octroi des plaques d'immatriculation, notre hypothèse est la suivante : le respect de la loi portant sur la fabrication, l'octroi et la gestion des plaques d'immatriculations des engins roulants en RD Congo serait un moyen adéquat pour éviter les innombrables abus que l'on constate dans ce secteur ressource des recettes de l'Etat et un moyen efficaces d'identification des engins roulants. La question relative à la gestion et l'attribution des plaques d'immatriculation en République Démocratique du Congo ; cas de la ville province de Kinshasa de 2009 à 2012 en général et celle liée à la vente et processus d'acquisition a déjà fait l'objet de plusieurs études dans les domaines de l'économie, de la politique et de l'administrative dont la notre fait suite. La question qui se pose est celle des irrégularités frappantes et le manque de respect des règles législatives et administrativo-sécuritaires dans ce domaine.
Le choix de ce sujet est motivé par le fait que la plaque d'immatriculation est parmi les symboles d'un Etat. Pour cela, elle doit répondre aux exigences nationales et internationales telles que : qualité et adaptabilité aux formes et standard international. La forme des plaques a tiré notre attention parce qu'il ne pas difficile de constater dans les artères de la ville de Kinshasa que 2 sur 100 véhicules circulent avec des plaques d'immatriculations pliées en arrière et rendent impossible l'identification de ceux-ci par l'arrière. Ce comportement est dû à la forme non adaptée de cet instrument national à certains genres des véhicules, hors la plaque est un instrument qui doit suivre l'évolution du temps. Dans notre travail l'intérêt est double : nous voulons d'une part comprendre découvrir par un travail de recherche scientifique les causes de ses abus qui existent dans l'usage et la gestion des plaques d'immatriculation d'une part et de proposer aux usagers et aux responsables de ce secteurs des pistes de solutions en faveur du respect de la législation en cette matière. Toute recherche scientifique suppose une démarche méthodologique pour arriver aux résultats capables d'expliquer le phénomène faisant objet de recherche.
La méthode est définie comme étant l'art de soulever les choses pour les rendre intelligible.3(*)Ou encore une marche rationnelle de l'esprit pour arriver à la connaissance ou la démonstration de la vérité.4(*) Selon SHOMBA, il existe plusieurs méthodes en sciences sociales, parmi lesquelles se trouve la méthode de l'histoire- immédiate que nous avons choisie.5(*) Ainsi, dans le contexte de ce travail, la méthode de l'histoire Immédiate s'impose pour la saisie des facteurs explicatifs de la gestion inappropriée des plaques d'immatriculation par la DGI et de son système actuel de numérotation inadapté à la réalité actuelle de la République Démocratique du Congo. Afin de préconiser une mutation des compétences en matière de la gestion et de l'attribution des plaques immatriculation. Cette méthode a consisté pour démontrer la pertinence et la permanence du sujet que nous avons abordé. Toute recherche scientifique est réalisée avec l'usage d'un ou plusieurs techniques qui permettent au chercheur de vérifier, classer, traiter et récolter les données. Ainsi, dans ce travail nous avons le devoir de préciser les techniques qui ont permis la réalisation de ce travail. S'agissant des techniques utilisées, nous avons fait usage de deux techniques : documentaire et interview. La première consiste à collecter et à analyser les documents se rapportant à notre travail, notamment les ouvrages, les articles, les dictionnaires, les notes des cours, les travaux de fin de cycle et d'étude, les documents officiels, l'internet,... La deuxième technique permet de prélever et analyser les informations obtenues à la source par les moyens des questions orales et questionnaires écrits auprès de nos enquêtés, notamment, les cadres et agents de la police nationale et responsables et agents de la Direction Générale des impôts spécialement ceux de service des plaques d'immatriculations de véhicules. En vue de donner suite aux préoccupations posées par le sujet que nous avons choisi ainsi que sa pertinence, il requiert de le délimiter dans le temps et dans l'espace. Sur le plan spatial, notre étude porte sur la ville province de Kinshasa, car elle est le siège des institutions du pays, le centre d'impulsion pour toute la République. Sur le plan temporel, notre étude part de l'année 2009 à 2012. Le choix de cette période se justifie dans la mesure où elle marque la promulgation de la constitution, l'avènement de la troisième République et la réforme politique profonde dans tous les domaines de la vie nationale en République Démocratique du Congo. Hormis l'introduction et la conclusion générales, le présent travail s'articule autour de trois chapitres, à savoir : Le premier chapitre porte sur le cadre conceptuel. Le deuxième traite la présentation du cadre d'étude. Et le dernier fait l'analyse critique de la gestion et de l'attribution des plaques d'immatriculation des véhicules en République Démocratique du Congo * 1 R. PINTO, et M. GRAWITZ, Méthodes des recherches en sciences sociales, 8ème éd. Dalloz, Paris, 1990, p. 449. * 2 KUYUNSA, B., et SHOMBA, K., Méthode de recherche scientifique, éd. PUK, Kinshasa2002, P.14 * 3 PINTO, R et GRAWITZ, M., Méthodes des recherches en sciences sociales, éd, Dalloz, Paris, 1971, P. 289 * 4 NTUMBA, N., Initiation à la recherche scientifique, cours (inédit), 1ère année, Académie militaire de KANANGA, 2012 * 5 SHOMBA, K., Op. cit. |
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