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La participation électorale au Burkina Faso

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par Jean-Pierre VOGNA
Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature - Administrateurs Civils 2010
  

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Chapitre II : Les déterminants de la participation électorale

L'étude des déterminants de la participation électorale exige d'avoir à l'esprit deux types essentiels de facteurs qui caractérisent la participation des citoyens aux différents scrutins ci-dessus examinés. Il s'agira alors de s'intéresser d'abord aux règles favorables à la mobilisation électorale (section I) avant de se pencher sur les obstacles à la participation (section II).

Section I : Les règles favorables à la mobilisation électorale

Les principales règles qui concourent à la mobilisation des acteurs politiques ainsi que des citoyens-électeurs sont le cadre normatif (§I) qui définit les règles du jeu d'une part et d'autre part le recours à des règles pragmatiques (§II) qui se situent en dehors de la norme.

Paragraphe I: L'existence d'un cadre normatif et institutionnel favorable

Le cadre normatif offre aux protagonistes de la scène politique et aux électeurs les opportunités de participation. Ainsi, pour mieux garantir le principe de la liberté de participation qui est un préalable (A), ce cadre normatif doit aussi faire l'objet d'un consensus (B).

A- Le principe de la liberté de participation

La liberté électorale est une caractéristique fondamentale en démocratie. Au Burkina Faso, l'article 12 de la Constitution en disposant que : «Tous les Burkinabè sans distinction aucune, ont droit à participer à la gestion des affaires de l'Etat et de la société», ne fait nullement de la participation politique, encore moins électorale, une obligation. C'est plutôt un droit que chaque citoyen est libre d'exercer ou de ne pas exercer. Il s'ensuit que le droit de vote apparaît comme un «pouvoir reconnu aux citoyens de participer, par leur suffrage, c'est-à-dire par leur voix, à la formation le plus souvent d'une décision politique relative, soit à un représentant, par son élection ou sa révocation, soit à un texte ou au principe d'adoption d'un texte, par référendum (...)»55.

En outre, ce principe de la libre participation aux élections semble davantage se préciser dans l'article 42 de la loi N°014-2001/AN du 3 juillet 2001 portant code électoral qui

55COHENDET (A.M), Droit constitutionnel, Paris, Monchrestien, 2ème éd, 2002, p.137, citée par LOADA & IBRIGA, op. cit, p.222.

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détermine les conditions pour être électeur. Cet article ne fait aucune obligation au citoyen de s'inscrire sur une liste électorale alors même qu'il s'agit d'une formalité substantielle, obligatoire pour avoir la qualité d'électeur. L'inscription traduit en réalité la manifestation de volonté de la part du citoyen désireux d'acquérir et d'exercer le droit de vote que lui confère la Constitution. Pour ce faire, il lui appartient de déclarer vouloir exercer son droit d'électeur.

L'exercice du droit de vote n'est assujetti à aucune obligation. Les citoyens étant libres d'exercer leur droit ou non, le vote est facultatif comme l'observe Philippe ARDANT56. Ce qui signifie que le citoyen peut choisir d'exercer ou non son droit d'électeur. S'il choisit de s'inscrire sur une liste électorale, il n'est pas obligé de retirer sa carte d'électeur, s'il procède au retrait de sa carte d'électeur, il n'est pas obligé d'aller voter. Cette disposition très libérale de la Constitution semble toutefois faire l'objet d'une interprétation plus abusive. Ainsi, au lieu d'être un élément véritablement incitatif de la participation, la majorité des citoyens optent pour la liberté de ne pas participer comme le montrent les différents taux de participation. Mais, comme la liberté de participation des électeurs demeure une condition sine qua non pour qu'une élection soit démocratique, elle constitue le préalable à toute participation, même consensuelle.

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