B- Le référendum de 1991
Dans la perspective du référendum de 1991, une
Commission Constitutionnelle22, composée de cent quatre (104)
membres dont soixante quatre (64) relevaient des structures du Front Populaire,
a été mise en place. Ayant débuté ses travaux le 08
mai 1990, les conclusions desdits travaux ont été transmises au
Chef de l'Etat le 15 octobre 1990, avant d'être soumises aux Assises
nationales tenues les 14 et 15 décembre 1990 à Ouagadougou. Les
amendements opérés lors de ces Assises nationales23
ont surtout
souscrit à la déclaration prévue par la
loi N°18AL/59 du 31 août 1959 depuis l'entée en vigueur de
l'ordonnance 77-38/PRES du 30 septembre 1977 avant le 10 novembre.
20 Il s'agit d'une part des partis dits classiques
que sont l'UDV-RDA, le PRA, le MLN devenu UPV et de l'UNI et d'autre part des
partis de création récente que sont l'UNDD, l'IPRA et le GAP
21 Sources: rapport du Ministre de l'Intérieur
sur le déroulement du référendum (Cf. archives
nationales).
22 Cette commission a été
créée par Kiti N° AN VIII-279/FP/CFP/CE du 20 avril 1990.
23 Ces Assises ont regroupé deux mille
(2200) délégués de toutes les couches et les structures
engagées dans le processus de démocratisation
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consisté à épurer le projet de
Constitution de ses références aux vertus révolutionnaires
et anti-impérialistes24.
Le projet issu de ces Assises sera donc soumis à
ratification populaire le 02 juin 1991. La volonté d'instaurer un Etat
de droit démocratique fut fortement ressentie dans la
quasi-totalité des organisations politiques, syndicales, sociales et
religieuses qui ont manifesté leur intérêt en appelant
à un vote favorable.
Le processus du retour au constitutionnalisme ainsi
précisé, il importe de s'intéresser au niveau de
participation enregistré lors du scrutin référendaire y
relatif.
La constitution du corps électoral a
résulté du recensement administratif qui a débuté
le 06 janvier 1991, soit cinq (5) mois avant la tenue dudit scrutin. Le corps
électoral, à l'issue de ce recensement administratif est
composé de 3.404.451 électeurs inscrits dont 1.656.519 votants
avec un total de 39.609 bulletins nuls. C'est alors 48,65% des inscrits qui ont
exercé leur droit de vote à travers 3.286 bureaux de vote.
Au sortir du scrutin, la Constitution est approuvée par
1.502.397 voix (soit 93% des suffrages exprimés) avec 114.513 voix
contre25. Le faible taux de 48,65% des inscrits l'est davantage
lorsqu'il est rapporté au potentiel électoral approximatif de
4.500.000 citoyens26 en âge de voter.
En rapprochant ces statistiques des précédents
référendums, il se dégage le constat d'un net recul de la
mobilisation à cette votation. Ce qui pourrait s'expliquer par la longue
rupture démocratique caractérisée par la méfiance
consécutive à la forte présence des officiers militaires
sur la scène politique. La campagne pour le référendum
constitutionnel a surtout été dominée par les forces
issues des structures du Font Populaire, avec une timide participation des
partis politiques non membres, contrairement aux précédents
scrutins dont la propagande a toujours été une prérogative
absolue des partis politiques légalement
constitués27.
Mais, si ces votations ont plus ou moins mobilisé
l'électorat, avec toutefois une tendance à la baisse (Voir
tableau ci-dessous, p 10), la mobilisation des citoyens-électeurs
24 KABORE (B.R), op. cit, p.247
25 YE (B.A), Burkina Faso: les fondements de la
4ème République, Ouagadougou, P.U.O, 1995,
p.133
26 Estimation obtenue à partir des
statistiques du RGPH de 1986 dont il ressort que la population burkinabè
comptait 7.964.705 habitants (Cf. Zatu N°AN VIII-/FP/PRES du 10 juin
portant adoption de la politique de population au Burkina Faso, in J.O.B.F.
N°24 du 13 juin 1991).
27 L'article 1er de l'ordonnance
N°70-21/PRES/IS/DI du 13 mai 1970, fixant conditions de déroulement
du référendum constitutionnel stipule que: «Seuls les
partis politiques ayant une existence légale peuvent se livrer à
la propagande pour ou contre l'adoption de la constitution (...)»
(cf. J.O.R.H.V, N°21 du 13 mai 1970).
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connaîtra-t-elle une hausse dès que l'enjeu
réside dans l'élection d'un citoyen à la tête de
l'Etat? Le prochain paragraphe permettra d'y répondre.
1-Tableau récapitulatif du niveau de participation
électorale aux scrutins référendaires.
|
Années
|
Nbre d'inscrits
|
Nbre de votants
|
Suff. Exp.
|
Bulletins nuls
|
TP28
|
Bulletins favorables
|
|
1970
|
2.351.258
|
1.817.341
|
1.782.761
|
22.140
|
77,29%
|
98,41%
|
|
1977
|
2.759.924
|
1.955.105
|
1.923.923
|
31.182
|
70,83%
|
98,70%
|
|
199129
|
3.404.451
|
1.656.519
|
1.618.910
|
39.609
|
48,65%
|
93%
|
Sources: -Avis juridiques
de la Cour Suprême de 1970 au 30 mars 1980, Conseil Constitutionnel, mai
2009.
Légende: Nbre=
nombre; suff. exp.= suffrage exprimé; TP= taux de
participation.
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