Section 2: Les règles de base des régimes
économiques
1. Les conditions d'octroi
Les régimes économiques sont très
anciennement connus des douaniers sous l'appellation de régime
suspensif.
? Première condition : que les entreprises offrent
vis-à-vis de la douane des garanties financières solides, qui
sont en général matérialisées par des
cautionnements.
? L'octroi de ce régime économique est enfin
sanctionner par une convention qui fixe les règles du jeu et les
obligations de l'entreprise, et les contrôles que peut faire la douane.
Ce sont donc des régimes contractuels ou conventionnels.
2. Les obligations du redevable
Les obligations des redevables sont évidement variable
selon les régimes. Disons pour simplifier et généraliser
que le redevable doit respecter les règles fixées par le contrat
qui le lie à l'administration.
Il doit se prêter tous les contrôles que la douane
estimera devoir faire et présenter tous les marchandises sous douane
à toutes réquisition du service.
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Il doit enfin procéder aux mises en oeuvre ou aux
transformations prévues et communiquer à l'administration les
modalités techniques utilisées.
3. Les contrôle effectués par la douane
(prise en charge) : les contrôles effectués par la douane
sont d'abord des contrôles a priori. On doit se rassurer que toutes les
installations matérielles sont convenables. C'est ainsi que la douane
est habileté à les faire modifier pour en garantir les fermetures
ou pour améliorer les stockages des produits sous douane. Les
contrôles douaniers sont aussi des contrôles de mise en oeuvre pour
s'assurer que les prestations prévues sont bien
effectuées et que les produits importés sous des
régimes
préférentiels ne sont pas
détournés de leur destinataire.
Section 3 : Les différents régimes
douaniers
? La mise à la consommation (régime
suspensif): en règle générale, toutes les
réglementations douanières connaissent ces régimes
douanières permettant a des marchandises d'origine
étrangère et par conséquent sous douane d'échapper
momentanément le paiement des droits et taxes, soit parce que leur
séjour sur le territoire national parce qu'elles sont en transit ou
parce qu'elles seront réexportées vers les autres destinations .
ces régimes suspensifs sont utiles pour le stockage des marchandises
pour la transformation en vue de la réexportation ou du versement sur le
marché intérieur, pour le transit d'un pays vers un autre en
empruntant le territoire douanier. Ces régimes entrainent la suspension
du paiement des droits de douane pendant la période où ils sont
accordés. Ce régime d'entreposage sous douane par exemple nous
citons : SEP-CONGO
Les taxes ne sont dues et payées qu'au moment du
versement à la mise à consommation
? Les régimes personnalisés :bien que
la loi douanière soit la même pour tous , les administrations ont
mis en place des régimes personnalisé chaque fois que cela
était possible. En effet, dans les principales innovations introduites
dans les années 50 figurent ces régimes dits «
personnalisés ». Le principe en est simple partant de l'observation
que toutes les entreprises ne présentent pas le même profit,
chacune ayant ses problèmes propres , la douane établit le «
diagnostic » douanier de l'affaire et propose des modalités
d'intervention de ses services adoptées aux besoins et aux
caractéristiques du trafic. Ces régimes sont nés, en
premier lieu pour favoriser les exportations sans intervention intempestive de
la douane, dans le secteur de la consommation.
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A Régime de la
réimportation en l'état: ce régime qui permet de
mettre à la consommation en franchise des droits et taxes à
l'importation des marchandises qui ont été importées
à condition que ces marchandises n'aient subit à
l'étranger aucune transformation ou ouvraison et en
condition que toutes les sommes exigibles à l'occasion
de
l'exportation soit acquitter. Au delà de 12 mois
l'opération envisagée pour la réimportation à
l'état n'est plus susceptible d'être accordé.
A Perfectionnement actif : Les
marchandises pouvant bénéficier de ce régime : les
matériels professionnels, cultures et scientifiques, matériel
relatif au tourisme. Le régime permet de recevoir dans le territoire
douanier en suspension des droits et taxes certaines marchandises
destinées à subir une transformation, ouvraison ou
réparation et destinées à être ultérieurement
exportées :
? Perfectionnement passif : ce régime permet
d'exporter temporairement les marchandises qui se trouvent en libre circulation
en vue de leur faire subir a l'étranger une transformation, ouvraison et
de les réimportées en suite en exonération total ou
partiel des droits et taxes a l'importation. C'est aussi un régime
à caractère économique.
? La transformation des marchandises destinées à
la mise à la consommation : en application de ce régime, les
marchandises importées peuvent subir , sous contrôle de la douane
,avant la mise en consommation une transformation ,ouvraison ayant pour effet
que le montant de l'exportation des droits et taxes applicables aux produits
obtenus soit inferieur au montant des droits et taxes qui serait applicable aux
marchandises importées .Ce régime peut être accordée
à condition que votre opération favorise la création ou le
métier d'une activité de transformation des marchandises.
A L'exportation
définitive: l'exportation à titre
définitif est le régime applicable aux marchandises en libre
circulation qui quittent le territoire douanier et qui sont destinées
à demeurer définitivement en dehors de celui-ci.
A Les franchises douanières
: à l'import ou l'export à titre
définitif des marchandises en exonération ne dépende pas
de la position tarifaire de ces marchandises ou du montant total des droits des
taxes dus à l'import et export. Il ne peut être accordé des
franchises ou exonération des droits et taxes en application des
conventions internationales et par la loi ou en vertu de celle-ci. Bref, c'est
en application de convention et de loi internationale que l'application de ce
régime peut être admit en franchise des droits et taxes à
l'export et l'import par les conditions fixées par le ministère
de finance :
? Les échantillons sans valeur commerciale
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? Les biens mobiliers à l'exclusion des
matériels à caractère industriel, agricole ou commercial
destiné à une personne ou au membre de sa famille.
? Les biens recueillis par voie de succession (legs) par une
personne ayant à la date du décès du de cujus à
l'exclusion. Ce régime est donné aux organismes philanthropiques,
etc.
La valeur de marchandise est déterminée selon
qu'il s'agit de l'exportation ou importation ou de leur production, extraction
à l'intérieur du pays. Le cas de l'importation : la valeur en
douane, valeur CIF (cost assurance fret), on peut encore l'appeler valeur
fiscale, valeur imposable. La valeur transactionnelle c'est-à-dire le
prix effectivement payée ou à payer pour les marchandises
lorsqu'ils ont été vendues pour l'exportation. FOB : Free On
Board.
A l'export, la valeur en douane de la marchandise est
puisée dans ce qu'on appelle la mercuriale concernant les marchandises
faisant l'objet du commerce international. Cette valeur qui constitue la base
imposable : le prix d'achat des marchandises. A défaut de la mercuriale,
la facture de marchandise. Pour les produits fabriqués localement, la
valeur en douane sera constituée du prix ex-usine (valeur qu'a la
marchandise à la sortie d'usine).
Comme nous l'avions déjà illustré dans le
point précédent, revoyons les autres document faisant partie des
pièces jointes a l'importation : Facture, la Licence, le Certificat de
Passage, Certificat de Qualité, le Certificat de Vérification
à l'Exportation(livré par l'OCC),Certificat d'Origine, Certificat
Phytosanitaire, Lettre de Transport, la Feuille de Pointage, l'Ordre à
Déclarer, la Facture et l'Ordre à Déclarer doit être
dans toutes les déclarations. Europe 1 : document permettant la libre
circulation des marchandises dans les pays européens. C'est la banque
qui livre ces documents. Les autres pays utilisent le certificat
générale du système préférentiel livre par
l'OMS, Laisser suivre : un document qui donne l'ordre à une autre agence
à douane de continuer à remplir les formalités
douanières d'un operateur économique.
Produit d'accise : Ce sont ceux produit localement et
certaines
marchandises importées. Pour les produits locaux, les
formalités
s'effectuent après 10 jours période dite
décade. (3 fois la déclaration par an). Dans l'industrie, la
douane ne se limite pas seulement à la production mais elle
s'intéresse à la surveillance du stock de matière
première.
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2.4. BUREAU DE LA VÉRIFICATION
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