2.4.1. 0rganisation
Le service de la vérification est dirigé par un
inspecteur de vérification suivi des contrôleurs, des
vérificateurs titulaires assermentés (c'est-à-dire ceux
qui ont prêtés serment) devant le procureur et afin les
vérificateurs assistants.
2.4.2. Définition de la vérification
La vérification est une étape de la
procédure de dédouanement .Elle est en outre un acte légal
par lequel un agent de douane procède à l' examen de la
déclaration faite par le propriétaire ou la personne
mandatée
pour s'assurer de la concordance de cette déclaration
avec les
marchandises qu'elle couvre en même temps que la
conformité telles que précitée dans la réglemention
douanière et les lois contenues dans les codes de douanes , le tarif
,etc....
De cette définition, nous parvenons aussi à
définir la vérification au sens suivant :
? La vérification se défini comme une
procédure qui consiste à s'assurer, en se servant de preuves, de
l'exactitude (des marchandises. En ce sens le mot vérification est
synonyme de contrôle. Exemple : une vérification de la nature de
la marchandise.
? La vérification comme procédure consistant
à examiner en confrontant à l'expérience la
validité de (une hypothèse ou une théorie) ou une
procédure à mener le constat d'exactitude (d'une idée ou
d'une hypothèse). Ici elle est comprise comme la confirmation de la
déclaration avec ses preuves (pièces jointes).
Pour y parvenir l'agent de douane déploie tout un
arsenal de démarche qui vont de la simple observation des moyens de sens
(le goût, touché, vue, odorant, ouïe) jusqu'à la mise
en oeuvre de toutes les connaissances acquises et l'usage des instruments aux
moyens divers (documents, matériels, balance, mètre, ruban,...)
pour comparer, analyser, peser, calculer et conclure . En toute somme utile, la
vérification est donc une étape de comparaison ,d'analyse , de
calcul en vue de dégager la conformité , ou la non
conformité ,les similitudes ou les divergences , la vérité
ou la fausseté, entre la déclaration et ses pièces jointes
par rapport à la marchandise.
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La vérification s'effectue à deux niveaux : la
vérification documentaire et la vérification physique.
1. La vérification documentaire :
La vérification documentaire analyse les données
de la déclaration par rapport aux informations figurant sur les
pièces jointes.
Importance de la vérification :
> Chercher s'il n'ya pas des erreurs faites par le
déclarant ;
> Déceler la fraude commise par le déclarant
ou l'opérateur économique, et autres services qui ont intervenu
précédemment avant la vérification.
La vérification physique :
Elle vise à connaitre la nature de la marchandise, la
quantité, la qualité, le poids, etc. La vérification
confronte les données aux énoncées indiquées sur la
déclaration avec la marchandise qu'il veut s'assurer de la
conformité de la déclaration par rapport a la marchandise.
Pendant le cycle de dédouanement, quelques erreurs
peuvent être décelées. Dans ce cas là, la
déclaration et ses pièces jointes sont transmises au service de
la modification.
Les infractions à relever pendant la vérification
physique sont :
> La fausse dénomination
> Les excédents
> La non déclaration
> La sous-évaluation
Réalisation de la vérification
physique
Pour la réalisation physique, il faut une
maîtrise et une connaissance de son déroulement.
c. La maitrise de la vérification : la
réalisation de la visite relève de la seule responsabilité
et du seul pouvoir du Vérificateur. C'est lui et non le déclarant
qui impose la disposition de colis selon l'ordre méthodique permettant
un examen aisé.
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d. Déroulement de la déclaration : le
vérificateur ou son assistant peut une fois sur le lieu commencer
à procéder progressivement aux différentes étapes
de la vérification en présence du déclarant ou du patron,
muni de sa carte de service ou de son ordre de mission dument signé par
son autorité ainsi que de la déclaration accompagnée de
ses pièces jointes.
e. Les opérations de la vérification
Ces opérations sont :
> La reconnaissance et pointage des colis à
vérifier ;
> La désignation éventuelle de colis à
ouvrir ;
> La comparaison des documents relatifs à la
marchandise ;
> Les constats de la conformité des données de
la déclaration avec
les articles existants ;
> L'établissement éventuel des infractions par
un PV.
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