Mise en place d'un système d'information géographique pour la propriété foncière au Cameroun

INTRODUCTION

Les Systèmes d'Informations Géographiques sont des outils puissants permettant de regrouper et de manipuler à la fois sur une même carte plusieurs données. Celles-ci peuvent porter sur les forêts, les sols, les climats, les routes, le découpage administratif, et bien d'autres. Ces informations peuvent par la suite servir aux dirigeants, aux chercheurs, aux investisseurs et au grand public. Dans les pays en développement, l'usage des SIG est encore à la traîne. L'un de ces pays, le Cameroun s'est donné pour objectif d'accéder au statut de pays émergeant en 2035. Dès lors, la nécessité de s'arrimer aux nouvelles technologies devient évidente.

L'Etat camerounais à travers le Document de Stratégie pour la Croissance et l'Emploi 2010-2020 (DSCE) prend un ensemble de mesures qui feront de lui un pays émergeant en 2035. Le DSCE considère la gestion efficiente du patrimoine foncier comme un facteur de promotion du secteur privé et de compétitivité économique. La gestion du patrimoine foncier au Cameroun souffre de nombreux maux. L'un des problèmes majeurs dans ce pays est l'accès à l'information foncière.

Les SIG sont une réponse aux problèmes de gestion liés à la terre. Certains pays comme la Suisse, la Nouvelle Calédonie et le Maroc l'ont compris bien assez tôt et ont mis sur pied des SIG permettant à leurs populations d'accéder rapidement à l'information foncière. Dans l'optique de doter notre pays d'un outil équivalent, nous avons travaillé sur la mise en place d'un SIG pour la propriété foncière au Cameroun.

Ce travail s'articule autour de cinq (05) parties. Nous allons exposer successivement au chapitre I, le contexte afin de dégager la problématique, la méthodologie utilisée pour mener à bien le projet et les objectifs visés. Dans le chapitre II, nous explorerons les généralités sur la propriété foncière et l'état de l'art des systèmes de gestion foncière dans certains pays. Au chapitre III, nous présenterons le cahier des charges résultant de la phase d'analyse et ayant orienté la phase de conception. Le chapitre IV est dédié à l'architecture du produit. Enfin, au chapitre V nous découvrirons les résultats obtenus après implémentation.

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CHAPITRE I : CONTEXTE ET

PROBLÉMATIQUE

Dans ce chapitre nous exposons le contexte qui encadre la propriété foncière au Cameroun ainsi que les différents problèmes auxquels les acteurs de ce secteur sont confrontés ; nous présentons ensuite la méthodologie que nous avons choisie, et, les objectifs à atteindre.

I.1. Contexte

Le Gouvernement camerounais a développé en 2009 une vision nationale, qui ambitionne de hisser le Cameroun au statut de pays émergent en 2035, soutenue pour la période 2010-2014 par le Document de Stratégie nationale pour la Croissance et l'Emploi (DSCE). Tirant les enseignements des résultats de sa précédente stratégie, qui a négligé la problématique foncière, le DSCE considère la gestion efficiente du patrimoine foncier comme un facteur essentiel pour promouvoir le secteur privé, améliorer la compétitivité économique et relancer la croissance. Depuis 1974, plusieurs réformes ont été entreprises pour améliorer les conditions d'obtention des titres fonciers. Ces différents chantiers ne sont toutefois pas intégrés dans une vision et un plan stratégique à long terme. Le processus de modernisation du cadastre et des domaines progresse donc lentement [16].

Le Cameroun dispose d'une superficie de 475 442 Km² pour 19 598 889¹ habitants, mais pourtant moins de 2% des terres sont titrées. Plus de 50% de ceux ayant fait enregistrer des terres au cadastre travaillent dans la fonction publique et seulement 5% sont des paysans [16].

¹ Résultat du dernier recensement : 2008.

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En réalité, il n'existe pas de système fiable d'enregistrement des droits fonciers au Cameroun². Le grand nombre de dossiers de rectification que l'on rencontre dans les services départementaux des domaines et du cadastre donne la preuve de l'inexistence d'un système fiable. Le livre foncier reste le principal instrument d'enregistrement des droits fonciers. La Direction des affaires foncières estime à 150 000 le nombre de titres alors que l'étude du projet Cadastre National a estimé qu'il y avait en 2000, environ 2 600 000 parcelles dont 1 550 000 en zone urbaine³.