Le rôle des sociétés multinationales dans les guerres en Afrique: RDC

Section III : MONOGRAPHIE DES SOCIETES MULTINATIONALES

Pour bien aborder cette thématique, il nous est utile d'apporter des éclaircissements sur le concept « sociétés multinationales ».D'entrée de jeu nous allons expliquer ce concept par différentes définitions. Pas mal de concepts s'affrontent pour désigner ce phénomène, Ainsi nous allons faire une brève étude sur le problème lié à la terminologie de celui-ci, ensuite brosser l'historique des sociétés multinationales et finir par dégager le rapport qui existe entre celles-ci et les Etats.

III.1. Définition du concept « Société Multinationales »

D'après Charles Albert MICHALET une Multinationale est : « une entreprise le plus souvent de grande taille, qui, à partir d'une base nationale, a implanté à l'étranger plusieurs filiales dans plusieurs pays, avec une stratégie et une organisation conçue à l'échelle mondiale ³¹».

Mais nous pouvons aussi considérer ce que CATHAL J. NOLAN³², Professeur d'histoire à l'Université de Boston, dit sur les multinationales. Pour lui ce sont des sociétés qui s'occupent principalement des capitaux, des biens et des technologies extrêmement flexibles. Elles pensent d'une manière globale et n'ont pas une certaine loyauté spécifique. Elles prennent leurs décisions selon des questions d'économie d'échelle, de politique fiscale et de rapatriement des profits.

Dans le domaine économique, elles sont en fait des puissances économiques incontestables et incontournables. Grâce à l'évolution de la technologie elles peuvent détenir certaines missions qui normalement

³⁰ Ibidem

³¹ Ch. A. MICHALET, Capitalisme Mondial, Presses Universitaires de France, coll. Quadrige, Paris, 1976, p. 15

³² C. J. NOLAN, The Greedwood Encyclopedia of international Relation, 2002, p. 52

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devaient être assignées à leurs Etats d'origine et surtout aux Etats d'accueil en créant des emploies, en apportant un soutient aux économies des Etats par l'investissement, etc.

· La Société Mère

Une Société-mère est une société ou une autre entité qui possède, directement ou indirectement, la majorité des actions des autres sociétés constituant une entreprise multinationale ou qui contrôle sous une autre forme, directement ou indirectement, de telles sociétés. Une société-mère peut être, mais n'est pas nécessairement, une entreprise exploitante qui se livre à la production ou à la distribution de biens ou de services. La propriété d'une société-mère peut appartenir à un petit groupe ou même à un individu ; mais plus couramment, la propriété d'une société-mère est dispersée dans le public et ses actions sont traitées en bourse. Ce concept nous amène à celui de la filiale³³.

· La Filiale

Une filiale est une société qui appartient à une autre société faisant partie du même groupe de sociétés ou qui est contrôlée par une telle société. Une filiale est habituellement constituée conformément à la loi de l'Etat dans lequel elle est établie. Mais nous pouvons encore avancer en précisant qu'à part la filiale il existe aussi une succursale. Celle-ci n'est qu'une unité d'une société dont elle n'est pas séparée par un acte de constitution distincte dans l'Etat dans lequel elle est établie ou exerce ses activités.

III.2. Le problème lié à la terminologie

La compréhension du phénomène « multinational » est rendue difficile par la multiplicité de préfixes qui s'attachent à une multiplicité de noms. Les préfixes que l'on attribue au radical national sont nombreux. C'est le cas de multi, supra, trans, inter, pluri (+ national)... De même le mot composé à partir de ces préfixes désigne un certain nombre de réalités économiques qui

³³ M. ANDREAS LOWENFELD, Rapport de la Session Lisbonne sur les obligations des entreprises multinationales et leurs sociétés membres, 1995, pp. 2-3.

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comportent également plusieurs noms que les auteurs économistes, politistes, emploient distinctement pour caractériser au fond une même réalité. Les mots employés pour le substantif sont principalement au nombre de trois : firme, entreprise et sociétés. Ainsi on peut désigner le phénomène par l'entreprise multinationale, société multinationale, firme multinationale ou plurinationale voir même firme transnationale.

L'expression entreprise a été retenue par l'étude de l'Organisation Internationale du Travail (OIT) tandis que le rapport de l'ONU, par le biais du conseil économique et social, dans sa résolution 1721 (LIII), utilise le mot société. Par contre la terminologie « firme » relève du langage anglo-saxon³⁴.

Cette diversité terminologique motive les auteurs à aborder la question relative aux multinationales chacun selon sa vision liée au préfixe et au substantif y compris les réalités sémantiques qu'ils renferment. Dans ce travail nous avons jugé bon d'utiliser fréquemment le concept « sociétés multinationales » pour deux raisons. D'abord parce qu'à la faculté, le professeur³⁵ a jugé bon d'y recourir et ensuite parce que c'est le concept qui est souvent utilisé par différents experts qui étudient ce phénomène à l'instar de ceux de l'ONU (Organisation Universelle).

III.3. Bref historique des Sociétés Multinationales

Sans surprise, les premières formes de la multinationale moderne sont apparues dans les pays précurseurs du capitalisme. Ainsi, la Compagnie des Indes Orientales est créée en 1602 aux Pays-Bas, et fut une gigantesque entreprise de commerce, associant plusieurs actionnaires capitalistes dans une structure proche de la société anonyme actuelle. Cependant, ces entreprises étaient quasi-exclusivement commerciales, par opposition à la forme moderne à base industrielle, et il y a peu de continuité directe entre

³⁴ Kadony NGWAY KPALAINGU, Notes de cours de Sociétés Multinationales et mouvement des capitaux, inédit, UOB, L1 RI, 2012-2013.

³⁵ Le professeur Ordinaire Kadony NGWAY KPALAINGU a préféré utiliser « Sociétés Multinationales » dans le cours ci-haut cité pour les mêmes raisons.

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ces anciennes sociétés et les actuelles, sauf bien sûr au niveau des capitaux³⁶.

Mais dans la majorité des cas, à cette époque, les entreprises étaient "familiales". De nombreux négociants ou banquiers envoyaient des membres de leur famille dans d'autres pays pour y tenir des succursales et contrôler directement les activités.

· Le XIXème siècle

Dès le milieu du XIXème siècle, sous l'effet de la révolution industrielle, certaines entreprises lancent des activités dans d'autres pays, comme Siemens. Mais c'est surtout dans les années 1880, avec l'entrée dans l'époque impérialiste, qu'on peut observer un premier décollage. On parle "d'entreprise internationale", mais les historiens d'alors développent davantage sur l'internationalisation des capitaux à l'échelle macroéconomique que sur ses acteurs.

· Début du XXème siècle

Au tournant du siècle, les États-Unis sont les premiers à disposer de vraies multinationales, avec quelques exceptions comme Fiat ou les suisses Ciba-Geigy ou Nestlé. En Europe, ce mouvement débutera vraiment dans les années 1920. Cette expansion sera freinée dans les années 1930 avec la Grande dépression³⁷.

· Après la deuxième guerre mondiale

L'essor des grandes entreprises états-uniennes dans le monde entier fait que le concept s'invite dans le langage économique, sans doute aussi du fait que la consommation de masse rend plus visible les grandes marques. Ainsi le terme de "multinational corporation" apparaît d'abord sous la plume de David Eli Lilienthal en 1960. Les pays impérialistes d'Europe de l'Ouest aident leurs grands groupes à s'étendre à l'étranger. La construction de la CEE dans les années 1960 allait dans ce sens. En 1965 est créé en France le "bénéfice mondial consolidé", célèbre niche fiscale qui permet à quelques

³⁶ A. STITELMAN, Multinationales-historiques, Genève, Ecole de commerce, 2012.p.8.

³⁷ Ibidem

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multinationales favorites de déclarer des pertes à l'étranger pour ne pas payer d'impôt sur les sociétés. Ce renforcement des groupes européens a poussé de nombreuses entreprises américaines à s'installer en Europe pour prendre des parts de marché avant que des trusts rivaux ne les monopolisent³⁸.

· Période de 1970-2010

Rétrospectivement, on peut dire que malgré les technologies modernes déjà présentes, la forte croissance de l'Après-guerre a focalisé les trusts sur les marchés occidentaux. A partir des années 1970 s'ouvre une période de ralentissement économique, et certaines multinationales vont s'intéresser à des marchés dans les néo-colonies, aidées par l'endettement dans lequel celles-ci ont été poussées. Mais c'est principalement pour se concurrencer dans leurs secteurs de prédilection au sein même de la Triade (Europe-Etats-Unis-Japon), que les multinationales investissent à l'étranger. 52% des entreprises qui figuraient dans les 25 premières en 1990 n'y sont plus en 2002, souvent parce qu'elles ont été absorbées.³⁹

En 1997, l'OCDE lance quasi secrètement des négociations sur l'AMI (Accord Multilatéral sur l'Investissement) qui prévoit notamment que les entreprises puissent se faire indemniser par les Etats en cas de "troubles sociaux" ou de lois sur l'environnement "contraignantes". Les mobilisations européennes provoquent son échec l'année d'après.

Par ailleurs, le lobbying est largement facilité par la puissance colossale de ces grands trusts. « Les multinationales exercent une pression sur les pouvoirs publics pour qu'ils modifient le cadre juridique des marchés, ce que la plupart des firmes ne pouvaient pas, jadis, tenter avec succès ». Les multinationales chapeautent également la conception des normes comptables destinées à leur être appliquées : le marché du contrôle des comptes est dominé par Pricewaterhouse Coopers, KPMG, Ernst & Youg et Deloitte Touche Tohmatsu.

³⁸ Ibidem

³⁹ CNUCED, World Investment Outlook, 2005.

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En 2002, environ 64 000 multinationales (contrôlant 870 000 filiales) pesaient 70% des flux commerciaux mondiaux, et employaient 54 millions de salariés. (Elles n'en employaient que 9,6 millions en 1982). Enfin, rien que les échanges intra-firmes représentent 30% des échanges mondiaux.⁴⁰

III.4. Les rapports entre les Sociétés Multinationales et les Etats

Dans ce point nous établirons les différents rapports qui existent entre les sociétés multinationales et les Etats. Ces rapports seront appréciés à deux niveaux. D'une part nous apprécierons ces rapports avec les Etats d'origine et d'autre part avec les Etats d'accueil. Nous finirons ce point en fixant notre attention sur le cas de la RDC.

§1. Les rapports des sociétés multinationales avec les Etats d'origine

Les gouvernements des pays d'origine rendent divers services aux entreprises qui désirent aller à l'étranger. Ils assistent ces entreprises en leur fournissant l'information nécessaire en leur facilitant les contacts qu'il faut, aussi bien par des services spécialisés dans les pays d'origine que par la collaboration du personnel diplomatique se trouvant dans les pays d'implantation considérés.

Les gouvernements dépassent parfois ces formes d'assistance pour aller jusqu'à promouvoir l'investissement à l'étranger : incitation à investir à l'étranger ou à accorder des licences de fabrication, encouragement à prêter à l'étranger pour les banques, programmes visant à assurer les investissements contre les risques de non-convertible, d'expropriation ou de guerre etc. Ces actions visant à promouvoir les investissements à l'étranger peuvent aller parfois jusqu'à un financement gouvernemental, partiel ou total de certains investissements et jusqu'à la recherche d'un climat favorable à l'investissement par la conclusion des traités avec les pays d'implantation possibles⁴¹.

⁴⁰ P. BAUCHET, Concentration des multinationales et mutation des pouvoirs de l'État, 2009.

⁴¹ B. Bonin, l'Entreprise Multinationale et l'Etat, Montréal, Editions vivantes, 1984, P.140-141.cité par Kadony op.cit. p.90.

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Les gouvernements recourent aussi à la taxation dans le but de s'assurer que les projets entrepris à l'étranger seront traités de la même façon que les projets nationaux. Ils fixent les conditions dans lesquelles la divulgation de certains renseignements financiers relatifs aux opérations à l'étranger devra se faire afin de donner satisfaction aux actionnaires du pays d'origine. Parfois ils peuvent réglementer les exportations de biens et de techniques dans le but d'empêcher que des pays ennemis les obtiennent par l'intermédiaire de filiales implantées à l'étranger⁴².

Les gouvernements des pays d'origine imposent aussi des contraintes aux sociétés internationales. Comme régulateurs de l'activité économique, les gouvernements déterminent les régulateurs de l'activité économique, les gouvernements déterminent les règles du jeu, c'est-à-dire à l'intérieur duquel se déroule l'activité privée des entreprises : contrôle de change et d'échanges commerciaux, les accords de licence et de mouvement de capitaux ou le mouvement des personnes. Pour éviter que leurs politiques de maintien de la concurrence ne soient pas rendues inopérantes chez eux, certains gouvernements des pays d'origine tentent d'étendre l'application de leurs lois antitrust⁴³ à l'étranger en s'appuyant sur l'effet que l'expansion internationale des activités des entreprises nationales peut avoir sur la structure du marché⁴⁴.

Les gouvernements des pays d'origine sont parfois incités à s'impliquer davantage dans le règlement des disputes, soit par la voie diplomatique, soit par d'autres moyens faisant usage de la force. Ce souci de protection des

⁴² Ibidem

⁴³ Le trust sont des monopoles résultant du regroupement ou de l'entente de sociétés dont l'objectif est d'éliminer la concurrence d'un secteur économique et de prendre le contrôle du marché pour un produit. Un trust était en fait une technique particulière développée tout spécialement aux États-Unis à la fin du XIX^e siècle pour accroître la puissance des entreprises et prendre le contrôle de diverses industries. L'utilisation généralisée et abusive des trusts pendant cette période donna finalement lieu à une série de lois antitrusts qui sont encore en vigueur. Mais un trust est un arrangement licite dans lequel sont rassemblées les actions avec droit de vote de différentes compagnies sous la direction d'un comité d'administration qui attribue des certificats en échange de toutes les actions ou d'un nombre majoritaire d'actions des différentes sociétés. Cet arrangement permet aux administrateurs de gérer et de diriger un groupe de sociétés de façon unifiée, créant de fait un seul cartel sans concurrents.

⁴⁴ B. Bonin, cité par Kadony, op. cit., p.93.

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intérêts privés à l'étranger peut aller jusqu'à exiger une action gouvernementale. Par exemple, en 1962, le Congrès américain avait voté un amendement à la loi régissant l'aide américaine qui exige que le président suspende l'aide à tout pays qui nationalise des actifs américains sans compensation adéquate. L'assistance, la promotion et la protection des investissements sont des services que les gouvernements des pays d'origine rendent aux entreprises.

§2. Les rapports entre les sociétés multinationales et les Etats d'accueil

Les tensions qui sont soulevées par ces rapports sont dites globales par le fait qu'elles concernent aussi bien les pays en voie de développement que les pays industrialisés. Les entreprises multinationales ont été, et sont encore l'objet des critiques. On leur reproche d'exploiter la main d'oeuvre ou les ressources et les intérêts nationaux des pays d'accueil, d'être au centre de conflits entre les politiques nationales et les intérêts nationaux des pays étrangers, de trop centraliser la prise des décisions au siège social de l'entreprise, de concentrer les importants efforts de recherche et développement dans le pays d'origine des sociétés mères, de n'être pas suffisamment sensibles aux besoins et aux coutumes des pays d'accueil, d'adopter des comportements qui déséquilibrent les économies des pays d'accueil.

En se référant à l'étude de monsieur Bonin, nous pouvons retenir quatorze grief qui font l'objet d'un échantillon représentatif des critiques que l'on adresse aux sociétés multinationales qu'elles soient originaires des pays en voie de développement ou des pays industrialisés. Voici ces griefs⁴⁵ :

1er. Ces entreprises restreignent l'activité d'exportation de leurs

filiales, font une allocation des marchés d'exportation entre les filiales et ne permettent pas aux filiales de l'industrie manufacturière de développer véritablement des marchés d'exportation.

2e. Elles sont en mesure d'extraire des profits et des honoraires
excessifs étant donné qu'elles tiennent un avantage monopolistique.

⁴⁵ B. Bonin, cité par Kadony, op cit, p.91.

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3e. Plutôt que créer des nouvelles installations de production, elles

entrent dans un pays d'accueil en achetant des entreprises existantes ou en s'emparant de leur contrôle.

4e. Elles financent leur entrée dans les pays d'accueil surtout au
moyen de capital de dette emprunté dans ce pays, et la société mère conserve la majorité, voire la totalité du capital-actions.

5e. Elles détournent les épargnes accumulées dans le pays d'accueil
de l'investissement productif qui pourrait être fait par les ressortissants nationaux.

6e. Elles restreignent l'accès du pays d'accueil à la technologie
moderne en centralisant les efforts de recherche dans les pays d'origine de l'entreprise et en accordant des licences aux filiales et producteurs indépendants que pour l'utilisation de technologies existantes et parfois même désuètes.

7e. Elles limitent le processus de l'apprentissage par les nationaux
en confiant les principaux postes, aussi bien dans le domaine de la gestion que dans celui de la technique, à des personnes qui viennent de l'extérieur des pays d'accueil.

8e. Elles ne s'adonnent pas suffisamment à la formation et au
perfectionnement des travailleurs du pays d'accueil.

9e. Elles se comportent de façon répréhensible en ce qui concerne le
respect des coutumes sociales et des objectifs du plan national.

10e. Elles introduisent des distorsions que l'on ne désire pas dans la
répartition du revenu.

11e. Elles stimulent la demande de consommation de biens de luxe et
incitent à la satisfaction de désirs frivoles.

12e. Elles contribuent à l'inflation.

13e. Elles dominent des secteurs industriels vitaux.

14e. Elles répondent à un gouvernement étranger.

En dépit de ces griefs, les actions des sociétés multinationales sur le théâtre d'opération à l'étranger provoquent des tensions entre elles et les gouvernements des pays d'accueil. Les structures d'organisation, le pouvoir

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de décision, le choix de politique, les prix de cession interne, l'extension de l'entreprise sont à la base de ces tensions. Pour boucler ce chapitre nous allons essayer d'analyser les rapports des sociétés multinationales avec l'Etat congolais.

§3. Les rapports des sociétés multinationales et la RDC

Les rapports entre les multinationales et l'Etat congolais ne sont pas dépourvus des critiques par le fait que ceux-ci font l'objet parfois des contentieux d'une part et d'autre part les analyses de certaines scientifiques qui estiment que les sociétés règnent avec un grand pouvoir en RDC.

a) le pouvoir des sociétés multinationales en RDC

Un grand nombre des critiques sont émises par les chercheurs envers les sociétés multinationales qui oeuvrent en RDC. Ces critiques sont faites par différentes personnalités. L'étendue du pouvoir des multinationales a fait l'objet d'une conférence-débat⁴⁶sur le pouvoir des sociétés multinationales en RDC. Les conférenciers ont signalé que La RDC est au centre de grands enjeux. Les multinationales disputent aux Etats la souveraineté économique. C'est à la RDC de savoir résister pour ne pas subir la dure loi de ces empires économiques. Voici les différentes considérations soutenues au cours de la conférence :

Dans son argumentation le professeur Philippe Biyoya avait remonté dans l'histoire en liant l'histoire de la RDC aux multinationales. Pour lui, l'ancêtre du Congo actuel, l'Association internationale du Congo (A.I.C) n'était rien d'autre qu'une multinationale. Ayant un pouvoir essentiellement financier, les multinationales sont considérées et souvent se considèrent comme «des rivaux des Etats», avait constaté le professeur Biyoya. Par la suite, Pour situer l'étendue du pouvoir des multinationales à travers le

⁴⁶ Une conférence-débat a été organisée à Kinshasa le 07 Novembre 2007 par le Groupe de presse le Potentiel et l'ONG international 11.11.11. Dont le thème principal était «Les multinationales et leur pouvoir : cas de la RDC». Elle a été subdivisée en quatre sous-thèmes. Le modérateur Willy Kalengayi avait accordé la parole tour à tour au sémillant Simon Tuma Waku, vice-président de la commission nationale des mines et ministre honoraire des Mines et Hydrocarbures, le bouillant Jean-Pierre Muteba du syndicat « Nouvelle dynamique syndicale », l'inévitable professeur Philippe Biyoya, directeur de l'IPRIS et le professeur Banyaku Luape, ancien ministre et scientifique très respecté.

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monde, il en recense plus de 60.000 avec 800.000 filiales. Dans leur mode opératoire, les multinationales sont devenues des entreprises globales, à tel point que les contrôler n'est pas une partie de plaisir.

Le professeur Nzanda Bwana Kalemba, Pense que les vrais gestionnaires des multinationales restent toujours invisibles. Ils sont dans un bâtiment, élaborent des stratégies, des politiques de gestion qu'ils font exécuter par des filiales. Ayant adopté le capitalisme actionnarial, les multinationales ont réussi à désarticuler le bon fonctionnement des trois entités d'une société à savoir les actionnaires, les gestionnaires et les salariés. Toutefois, les performances de gestion peuvent servir d'exemple aux Etats. La RDC, mal partie et voulue comme un espace et non une entité à part entière, Elle est dotée d'une législation attrayante. Il s' agit des Paradis fiscal, paradis juridique, les lois congolaises ne sont plus fortes. Elles condamnent les Congolais à ne pas entreprendre. Des espaces attractifs comme l'Angola, la RSA, ..., se placent comme des émergents grâce à une bonne organisation. Ces Etats ont su tirer le meilleur profit. Ils ont réalisé le développement indépendant.

La RDC est mal partie, dans la mesure où, elle ne se montre pas capable de prendre le bon bout. Le passage des multinationales induit malheureusement des conflits. Une énigme difficile à déchiffrer par les dirigeants. Dans ce monde globalisé, pleinement intégré dans le vent de la mondialisation, les multinationales sont plus que jamais incontournables. Elles rythment désormais la marche de l'économie mondiale. Mais, c'est aux pays dans lesquels elles opèrent de mieux les encadrer pour ne pas se laisser emporter. La RDC n'échappe pas à cette logique. Le gouvernement doit se fixer des choix économiques et recentrer son action en même temps pour leur réalisation. C'est le destin du pays qui est en jeu. Car, tout en travaillant activement pour la recherche du profit, base de leur expansion à travers le monde, les multinationales peuvent bien aider leur pays d'accueil à s'épanouir économiquement. Pourvu cependant que le pays sache s'imposer avec une vision. C'est la grande leçon de cette conférence-débat. Car, malgré leur opacité, les multinationales sont plus qu'indispensables.

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Elles incarnent aujourd'hui la mondialisation. Impossible de les écraser ou de les ignorer.

Il est évident que le poids des sociétés multinationales dans l'économie mondiale n'a cessé de progresser. Mais le contrôle de leurs activités reste embryonnaire. La montée en puissance des multinationales constitue une des caractéristiques majeures de la mondialisation. Elle se mesure en particulier à l'accroissement de ce qu'on appelle l'investissement direct étranger. Par opposition aux investissements de portefeuille, réalisés à des fins financières et n'impliquant pas d'engagement à long terme, l'investissement direct étranger désigne des investissements effectués a priori pour une longue période par une entreprise d'un pays donné dans un pays étranger, que ce soit sous la forme du rachat d'une entreprise existante ou par une implantation ex nihilo. En 2000, la valeur de l'ensemble de ces investissements représentait 20% du PIB mondial, contre 6,1% en 1980. Ce triplement traduit une dynamique beaucoup plus forte que celle du commerce international qui, lui, n'est passé que de 41% du PIB mondial en 1980 à 46%⁴⁷.

Danny se pose la question dans son article⁴⁸ de savoir comment le pays le plus riche en matières premières peut-il appartenir "au club des nations les plus pauvres de la planète"? Pour y répondre il pense que divers mécanismes en cours du temps du dictateur Mobutu (1965 - 1996) peuvent expliquer cette situation. A cette époque, Il y avait le remboursement de la dette et les prix de plus en plus élevés des produits importés, mais il y avait aussi les avantages exceptionnels dont bénéficiaient les multinationales minières. Elles ont reçu des contrats à long terme leur permettant d'exploiter les matières premières, dont le prix demeurait fixe, alors qu'il fluctuait au niveau mondial. Le journal "Le Phare" avait évoqué ainsi l'exemple d'une

⁴⁷ Ibidem

⁴⁸ La "Cellule Technique de Coordination et de Planification Minière" (CTCPM) est un organe conseil d'études et de coordination des activités du secteur minier en République Démocratique du Congo. Au-delà de ce rôle, la C.T.C.P.M est aussi chargée de la conception des politiques et stratégies visant l'optimisation de l'exploitation des ressources minérales en R.D.Congo, Danny s'est servi de son rapport pour comprendre le paradoxe entre la les potentialités de la RDC et son état économique. C. Danny, les contrats miniers en RDC : Le hold-up du siècle, Globalize solidarity, 2008.

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compagnie qui payait la tonne de cuivre 500 $, alors que ce minerai atteignait presque les 8.000 $, sur les marchés internationaux, soit un profit de 1.500 % (pour les multinationales).

b) Les contentieux entre les sociétés multinationales et la RDC

La RDC s'était affrontée plusieurs fois aux intérêts privés des sociétés multinationales minières présentes sur son territoire. C'est le cas de certaines sociétés qui ont vu leurs contrats résiliés par le gouvernement congolais après avoir constaté des irrégularités sur les closes. Quelques entreprises ont même menacé de poursuivre l'Etat congolais en justice. C'est le cas de la multinationale Emaxon qui avait reçue à vil prix le monopole de l'achat du diamant congolais surtout l'étendu du territoire national.

Quant à Banro, il a jugé bon de traduire le gouvernement congolais à une juridiction internationale. C'est ce que pense Alain DENEAULT. Selon lui, Banro a intenté un procès au gouvernement de la RDC (...) et a réclamé des réparations pour un montant d'un milliard de dollars auprès du tribunal de l'international center for the settlement of investment disputes⁴⁹. C'est l'entreprise Banro qui a finalement gagné le procès par suite d'un jugement de condamnation par défaut rendu par la cour fédérale du district de Colombia aux Etats Unis entre la RDC pour déchéance unilatérale de la convention minière du 13 Février 1997.

⁴⁹ A-K. AOUL et alii, cité par Josué WABULAKOMBE, les enjeux des sociétés multinationales dans les guerres en RDC. Cas des AMFI, BARRICK COLD, BANRO, ANVIL MINING ET HERITAGE OIL, Mémoire, UOB, FSSPA, R.I, 2009-2010.

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