VI- LA PROBLEMATIQUE
Depuis la fin de la guerre froide, les conflits sont
majoritairement infra étatiques et se manifestent par des violations
massives des droits de l'homme (cas du Rwanda, de la RDC, de la Côte
d'Ivoire). Les opérations de maintien de la paix dans ces situations
doivent nécessairement prendre en compte la situation des droits de
l'homme. Comme l'a déclaré le Président de la Croix Rouge
Jacob Kellemberger, « il est fondamental que les forces de paix
veillent au respect du droit international humanitaire ainsi que de la
dignité des droits des personnes ; notamment au moyen et dans le cadre
des opérations sur le terrain, dans les territoires sous leur
contrôle à l'égard des personnes sous leur autorité
et lorsqu'elles peuvent avoir une influence sur les autorités
Étatiques et à l'égard des groupes armés
concernés »70. Les auteurs qui se sont
penchés sur l'étude ont abordé la place, le rôle des
droits de l'homme dans les opérations de maintien de la paix, mais aussi
les tâches et les difficultés des opérations de maintien de
la paix en matière de droits de l'homme.
La question centrale de cette étude est la suivante :
quel est le sort des droits de l'homme dans les opérations de
maintien de la paix ?
Cette question cardinale fait ressortir d'autres interrogations
:
D'abord, le cadre normatif des opérations de maintien
de la paix de l'ONU intègre-t-il la protection des droits de l'homme
?
Ensuite, les contingents des opérations de maintien de
la paix de l'ONU disposent-ils d'organes chargés de la protection des
droits de l'homme ?
Enfin, le déploiement des opérations de maintien
de la paix dans les périodes de crise entraine-t-il une
amélioration considérable de la situation des droits de l'homme
?
70 Kellemberger(J), discours d'ouverture lors de la
XXXI table ronde sur les questions contemporaines de droit international
humanitaire à l'institut de droit international humanitaire de San
Remo.
VII- 20
L'HYPOTHESE
Les opérations de maintien de la paix étant
à la fois des organes et des opérations matérielles,
l'hypothèse de réponse consiste à démontrer que
:
Les droits de l'homme font l'objet d'une protection
assurée tant au niveau des normes qui régissent les
opérations de maintien de la paix qu'au niveau de la composition des
contingents qui les conduisent, mais que cette protection institutionnelle ne
s'avère pas optimale sur le plan opérationnel.
VIII- LA METHODE ET LES TECHNIQUES DE
RECHERCHE
Dans le cadre de cette étude, il sera fait recours
principalement à la méthode juridique. Elle permet de s'appuyer
sur les textes juridiques. Une analyse minutieuse des résolutions du
Conseil de sécurité permettra de mieux saisir
l'intérêt accordé par ces opérations à la
protection des droits de l'homme. La méthode juridique permet aussi de
s'appuyer sur les écrits de la doctrine.
Accessoirement, il sera fait appel à la méthode
sociologique qui permet de prendre en compte les faits concernant le
déroulement des opérations de maintien de la paix afin de mieux
saisir le contexte et la conjoncture de la protection des droits de l'homme
dans ces opérations. En effet, il ne s'agit pas dans l'étude de
se limiter à la protection des droits de l'homme dans le cadre normatif,
mais d'observer et d'analyser comment cette protection se matérialise
dans le cadre des conflits africains.
Comme technique de recherche, il a été
procédé à la revue de manuels et documents qui ont permis
d'avoir des informations sur le thème de l'étude. L'outil
informatique a été également d'un très grand
apport.
IX- L'ANNONCE DU PLAN
L'analyse du sort des droits de l'homme dans les OMP
s'articulera autour de deux idées principales à savoir : une
protection affirmée des droits de l'homme dans le cadre institutionnel
des opérations de maintien de la paix de l'Onu (première
partie) et une protection mitigée des droits de l'homme dans le
cadre opérationnel des opérations de maintien de la paix de l'Onu
(deuxième partie).
21
PREMIERE PARTIE :
UNE PROTECTION AFFIRMEE DES DROITS DE
L'HOMME DANS
LE CADRE INSTITUTIONNEL
DES OPERATIONS DE MAINTIEN DE LA PAIX
22
Les OMP sont régies par des normes juridiques qui sont
d'une part les résolutions du Conseil de sécurité, et
d'autre part l'ensemble des normes de droit international qui saisissent les
situations dans lesquelles elles se déploient. Sur le plan de leurs
effectifs, les OMP sont constituées d'organes chargés de les
mettre en oeuvre. Il s'agit essentiellement du personnel militaire, à
côté de qui agit un nombre important de civils. Le dispositif
institutionnel des OMP renvoie ici aux normes qui les régissent, et aux
organes chargés de les mettre en oeuvre. Le terme « institutions
» renvoie dans ce sens aux normes et aux organes, selon la distinction
établie par Maurice Hauriou. Selon lui, il existe les «
institutions-choses » (catégories de choses inertes qui sont la
règle de droit et ses prescriptions diverses) ; et les «
institutions-personnes » 71 (qui s'orientent vers l'individualité
vivante et la personne morale). Il s'agira de démontrer dans cette
partie que la protection des droits de l'homme est affirmée dans les
OMP, à travers les normes qui les régissent et la composition des
contingents qui les conduisent. Ainsi nous présenterons la prise en
compte des exigences de protection des droits de l'homme dans le cadre normatif
des OMP (chapitre 1) et la présence d'organes chargés de la
protection des droits de l'homme dans les contingents des OMP (chapitre 2).
71 Hauriou(M), Principes de droit public,
1e édition p.126 cité par Bergel (J-L),
Théorie générale de droit,
2eédition, Dalloz, 1989, p.180
23
| 
