SECTION 1 : L'ATTRIBUTION DE LA MISSION DE PROTECTION
DES
DROITS DE L'HOMME AUX OMP 23
PARAGRAPHE 1 : LE MANDAT EXPLICITE DE PROTECTION DES DROITS
DE L'HOMME 24
A- Les missions des OMP dans la protection des droits de l'homme
24
1- La défense des droits de l'homme 24
2- La surveillance et la promotion des droits de l'homme 25
B- Les missions des OMP dans le domaine de l'aide humanitaire
27
1-
160
Les liens entre l'assistance humanitaire et les droits de l'homme
27
2- Les tâches des OMP dans le domaine de l'aide
humanitaire 28
PARAGRAPHE 2 : LE MANDAT IMPLICITE DE PROTECTION DES
DROITS
DE L'HOMME 30
A- La protection des civils comme mission des OMP 31
1- Une mission encouragée dans les résolutions
déclaratoires du Conseil de
Sécurité 31
2- Une mission confirmée dans les mandats des OMP 32
B- Le mandat de protection des groupes vulnérables 33
1- La protection des femmes au coeur des mandats des OMP 34
2- La protection des enfants comme mission des OMP 35
3- Le mandat de protection des réfugiés et
déplacés 36
SECTION 2 : LA SOUMISSION DES OMP AUX NORMES RELATIVES AU DROIT
INTERNATIONAL DES DROITS DE L'HOMME ET AU DROIT
INTERNATIONAL HUMANITAIRE 37
PARAGRAPHE 1 : LE RESPECT DU DROIT INTERNATIONAL DES DROITS DE
L'HOMME ET DU DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE PAR LES
OMP EN TANT QUE AGENTS DE L'ONU 38
A- Le respect des droits de l'homme par les OMP en vertu de la
charte des Nations
Unies 38
1- De part son contenu : les droits de l'homme comme norme
substantielle dans
la Charte 39
2- De part sa forme : la Charte comme acte constitutif de l'ONU
39
B- Le respect du droit international humanitaire en vertu de la
circulaire du SGNU
du 6 août 1999 41
1- L'apport significatif de la circulaire de part son contenu
41
2- La portée de la circulaire 43
PARAGRAPHE 2 : LE RESPECT DES DROITS DE L'HOMME ET DU DROIT
INTERNATIONAL HUMANITAIRE PAR LES OMP EN TANT QUE ACTEURS
AUX CONFLITS 44
A- En vertu du droit humanitaire coutumier 44
1- Les règles de droit humanitaire coutumier
protégeant les droits fondamentaux
de l'homme 45
2- Le caractère de la coutume de droit international
humanitaire : une coutume
générale 47
B- En vertu des normes de jus cogens et des obligations erga
omnes 48
1- Le jus cogens comme norme de soumission des OMP aux
règles protégeant la
personne humaine 49
2- Les obligations erga omnes comme norme de soumission des OMP
aux normes relatives aux Droits de l'homme et au droit international
humanitaire 50
161
CHAPITRE 2 : LA PRESENCE DES ORGANES CHARGES DE LA PROTECTION DES
DROITS DE L'HOMME DANS LES CONTINGENTS DES OPERATIONS DE
MAINTIEN DE LA PAIX 52
SECTION 1 : LA « COMPOSANTE DROITS DE L'HOMME » DES OMP
53
PARAGRAPHE 1 : LES FONDEMENTS DE L'INTEGRATION DE LA
« COMPOSANTE DROIT DE L'HOMME » DANS LES OMP 53
A- Les fondements matériels 54
1- Les violations massives des droits de l'homme dans les
conflits auxquels
participent les OMP 54
2- L'impératif de protection des Droits de l'Homme 55
B- Les fondements juridiques 57
1- L'instauration des garanties opérationnelles des
Droits de l'Homme au sein
de l'ONU 57
2- Les résolutions du Conseil de sécurité
créant les OMP 59
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