A- La formation dans le domaine des droits de l'homme
Les formations que les OMP offrent en matière des
droits de l'homme dans leurs zones d'intervention peuvent se regrouper en deux
catégories. Des formations sur les droits de l'homme en
général (1) et des formations sur les droits des femmes et des
enfants en particulier (2).
1- La formation dans le domaine des droits de l'homme
en général
Pendant le déploiement des OMP sur le terrain des
conflits, la division des droits de l'homme de ces opérations offre des
formations sur les questions concernant les droits de l'homme en
général. Il s'agit d'informer les parties au conflit, et surtout
les membres des forces armées et de police des États hôte
de l'opération, mais aussi les membres de la société
civile.
En Sierra Léone, la MINUSIL a octroyé des
formations dans le domaine des droits de l'homme tel que le démontre les
différents rapports du SGNU sur cette mission. En décembre 2000,
cette mission a offert une formation systématique en matière des
droits de l'homme à des observateurs militaires et à ses troupes
nouvellement arrivées. Dans le même temps, une formation de base
en droits de l'homme a été donnée à 1 294 officiers
et soldats de l'armée Sierra Léonaise et aussi aux forces de
police et aux autorités carcérales320. En 2001,
précisément au mois de décembre, la MINUSIL a
320 8e rapport du SGNU sur la MINUSIL, par.50
127
organisé avec le concours des ONG des cours pilotes de
formation aux droits de l'homme destinées aux recrues nouvellement
formées de l'armée nationale. Plusieurs cours sur les droits de
l'homme ont été organisés par cette mission à
l'intention des observateurs militaires et des soldats de la paix.
En RCA, la MINURCAT a également fourni des formations
dans le domaine des droits de l'homme. Ainsi, en juillet 2010, la mission a
offert une formation à des représentants du ministère des
droits de l'homme, dans le domaine de la surveillance, de
l'établissement des rapports et de la sensibilisation, et les a
également aidés dans l'élaboration des stratégies
de suivi. D'autres représentants dans la localité d'Abeche ayant
suivi la même formation, ont bénéficié des conseils
de la part de la mission sur la planification et l'organisation de cours de
formation relatifs aux droits de l'homme321. En octobre 2010, la
MINURCAT a offert des formations axées sur les normes nationales et
internationales relatives aux droits de l'homme et les responsabilités
des agents chargés de l'application des lois dans la promotion et la
protection des droits de l'homme. Les agents des forces de la
sécurité nationale ont également reçu une formation
dans le domaine des droits de l'homme.
En RDC, la MONUSCO aussi s'est investie dans les formations en
matière de droits de l'homme. Ainsi, en janvier 2012 par exemple, cette
opération a organisé deux programmes de formation de formateurs
à la protection des civils et une formation générale
à l'intention de 175 fonctionnaires à Kinshasa, Goma, Bukavu et
Bunia, en partenariat avec le centre de formation au maintien de la paix Kofi
Annan.
L'intervention onusienne en Côte d'Ivoire a
également été l'occasion des actes de promotions dans le
domaine des droits de l'homme. Au cours des mois de mars et d'avril 2005, la
division des droits de l'homme de l'ONUCI a organisé avec les autres
membres de la mission des cours « d'induction sur les droits de l'homme
» à l'attention du personnel civil et militaire et de la Civpol
nouvellement arrivé à la mission. Cette division a
également soutenu le 8 avril 2005, l'Association des étudiants
juristes dans l'organisation d'une journée d'étude sur la
promotion des droits de l'homme et le droit international humanitaire en
période de crise. Dans la même période, le bureau des
droits
321 Rapport du SGNU sur la MINURCAT, 30 juillet 2010 par. 44 et
45
128
de l'homme de Daloa a organisé des sessions de
vulgarisation des droits de l'homme pour les élèves des
écoles du secondaire.
De janvier à juin 2007, l'ONUCI a également
procédé à plusieurs activités dans le cadre de la
formation en droits de l'homme. Le 14 mai de cette année-là, la
mission a organisé une session de formation sur les techniques de
monitoring en droits de l'homme au bénéfice de 27 membres de la
Ligue Ivoirienne des Droits de l'Homme. Le 18 mai suivant, la mission a
organisé une formation à l'intention de 25 membres de la police
sur le thème « droits de l'homme et forces de la police ». Des
sessions de formation ont également été dispensées
aux membres de la mission elles-mêmes. La division des droits de l'homme
de la mission a dispensé des cours d'introduction aux droits de l'homme
et des briefings sur la situation des droits de l'homme en Côte d'ivoire
à l'intention du personnel civil, militaire et de la police onusienne
nouvellement arrivé dans la mission322. En décembre
2011, l'ONUCI a offert une formation aux droits de l'homme à des membres
des forces républicaines de Côte d'Ivoire et à des
représentants de la société civile. Cette OMP continue de
fournir des formations dans le domaine des droits de l'homme en
général, et ces formations s'offrent aussi bien aux forces de
polices et des militaires ivoiriens, qu'aux membres de la mission. En dehors de
ces formations sur les droits de l'homme en général, les OMP
offrent des formations sur les droits des femmes et des enfants.
2- La formation sur les droits des femmes et des
enfants
Les femmes et les enfants étant les personnes les plus
touchées par les conflits, la promotion de leurs droits par l'entremise
de formations revêt une information capitale.
En Sierra Leone, la MINUSIL a intensifié en avril 2000
ses activités de formation et de renforcement des institutions. Elle a
donné une formation sur les droits des enfants et la parité des
sexes à l'intention des observateurs nationaux des droits de l'homme,
des policiers, et du personnel militaire de la mission.
En RCA, la MINURCAT s'est également investie dans la
formation sur les droits des femmes et des enfants. En ce qui concerne les
droits de la femme, la mission a
322 ONUCI, Division des droits de l'homme, 8e
rapport sur la situation des droits de l'homme en Côte d'Ivoire
129
dispensé en décembre 2009 une formation sur les
questions de genre à 150 membres du DIS. Et en mars 2010, 26 membres du
DIS ont subi à Abéché une formation de « points
focaux genre », afin de répondre aux besoins de protection des
femmes et des enfants dans les camps de réfugiés323.
Jusqu'au mois de juillet de la même année, la mission a soutenu
les initiatives nationales dans l'élaboration d'une stratégie de
lutte contre les violences sexuelles et sexiste dans l'est du Tchad. En ce qui
concerne les droits des enfants, la MINURCAT a organisé des sessions de
formation sur les droits de l'enfant axée sur le recrutement des
enfants. Une première s'est déroulée à
Abéché le 11 mai 2010, regroupant 27 travailleurs sociaux
appartenant à plusieurs ONG et des représentants du
ministère de l'action sociale. Une deuxième session de formation
a eu lieu dans la même localité le 25 mai. Cette fois, il
s'agissait d'informer les participants sur les mécanismes
nécessaires de surveillance du recrutement des enfants. 37 responsables
communautaires, représentants des autorités locales et des
commandants militaires y ont participé.
En RDC, les différentes OMP qui se sont
déployées ont fait de la formation dans le domaine des droits des
femmes et des enfants une de leurs activités principales. Dès
l'an 2000, un an à peine après le déploiement de l'ONU
dans le pays, deux conseillers en matière de protection des enfants se
sont rendus à Bukavu, Kabalo, Kindu, Isiro, Kananga et Bunia. Dans ces
localités, ces conseillers se sont entretenus avec tous les partenaires
de l'oeuvre de protection des enfants et ont recueilli des informations sur les
enfants touchés par le conflit. Ces voyages ont également permis
de former des observateurs militaires de la MONUC aux questions de protection
des enfants324. De décembre à novembre 2007,
l'équipe spéciale de surveillance et d'information a
organisé dans les localités de Bunia, Bukavu, Uvira et Beni, 5
ateliers sur le suivi et l'établissement de rapports concernant les
violations graves des droits de l'enfant. 150 agents chargés de la
protection des enfants y ont participé ainsi que des membres du
parlement des enfants325. La MONUC a également mis sur pied
un projet consistant à fournir un appui technique et des conseils aux
procureurs militaires pour l'instruction des dossiers et l'exercice des
poursuites, dans le cas des violations graves des droits des enfants. En 2009,
la section de la protection de l'enfance de la MONUC a dispensé une
formation à 4 401 éléments de la police nationale
323 Rapport du SGNU sur la MINURCAT, 29 avril 2010
324 5e rapport du SGNU sur la MONUC, 6 décembre 2000
325 Rapport du SGNU sue les enfants et les conflits armés
en RDC, 10 novembre 2008
130
congolaise, ainsi qu'à 56 responsables de
département d'enquête judiciaire et à 32 juges et
procureurs sur l'application de la nouvelle loi portant sur la protection de
l'enfance adoptée en janvier 2009. En outre, 1 931 membres des forces
armées nationales ont reçu une formation sur les questions
relatives aux droits de l'enfant, l'accent étant mis sue la question de
l'utilisation et du recrutement des enfants326.
Pour ce qui est des droits de la femme, LA MONUC a
également dispensé des formations concernant les droits de
celles-ci. Ainsi, en novembre 2009, la mission a dispensé avec l'aide de
ses partenaires, une formation sur les procédures judiciaires
spécialisées relatives à la violence sexuelle. 891
officiers des forces armées de la RDC y ont pris part, ainsi que des
juges, des avocats et des agents pénitentiaires. La mission a
également appuyé la création d'unités
spécialisées dans la répression des violences sexuelles et
sexistes au sein de la police nationale du pays. Ensuite, elle a établi
un schéma pour la création de cellules de lutte contre la
violence sexuelle et la formation de 400 membres de la police nationale
congolaise dans le district de l'Ituri327. En janvier 2012, la
MONUSCO a formé 130 formateurs militaires et 30 responsables des forces
armées de la RDC sur les questions concernant les droits de la
femme328.
En ce qui concerne le conflit en côte d'Ivoire, l'ONUCI
a également mené des activités de formation en ce qui
concerne les droits des femmes et des enfants. En octobre 2008, la mission a
offert une formation spécialisée à des responsables
d'organisations féminines, agents de police, gendarmes, fonctionnaires
et chefs coutumiers sur les violences sexuelles et la violence contre les
femmes329. En janvier 2009, la mission a fait de la promotion des
droits de la femme une priorité en apportant une formation et un appui
technique à des groupes de femmes qui encouragent la participation des
femmes aux élections. La mission a également aidé les
institutions nationales à mener une campagne de 16 jours sur la violence
à l'égard des femmes.
Au mois de septembre 2009, l'ONUCI a procédé
à la création d'un groupe comprenant les dirigeantes locales et
chargé de défendre les droits de la femme. Ce
326 Rapport du SGNU sue les enfants et les conflits armés
en RDC, 9 juillet 2010
327 30e rapport du SGNU sur la MONUC, 4
décembre 2009
328 Rapport du SGNU sur la MONUSCO
329 18e rapport du SGNU sur l'ONUCI, 13 octobre
2008
131
groupe a été formé sur la lutte contre la
violence sexuelle, et en particulier sur les mutilations génitales
féminines330.
En ce qui concerne la situation des enfants, la mission a
également oeuvré dans la formation par rapport à leurs
droits. Dans la période allant de septembre en juin 2009, la mission a
mené plusieurs activités. Ainsi, elle a présidé un
exposé détaillé sur les normes et les problèmes
relatifs à la protection des enfants, notamment en ce qui concerne les
résolutions 1612 (2005) et 1882 (2009) du Conseil de
sécurité. La mission a également dispensé une
formation à 748 acteurs nationaux y compris les policiers et les
responsables communautaires. Le 26ème rapport du SGNU sur la
mission fait également mention d'une formation dispensée par
l'ONUCI à l'intention du personnel militaire, des policiers et des
civils, ainsi qu'à des groupes de femmes et des associations des
jeunes331. En outre des formations dispensées par les OMP
dans le domaine des droits de l'homme, celles-ci s'investissent
également dans la sensibilisation aux questions relatives aux droits de
l'homme.
B- La sensibilisation aux questions relatives aux
droits de l'homme
Au cours de leur intervention sur le terrain, les OMP oeuvrent
dans la sensibilisation aux questions sur les droits de l'homme. Cette
sensibilisation a pour but d'attirer l'attention des acteurs aux conflits sur
la nécessité de respecter les normes relatives à la
protection internationale des droits de l'homme, et concerne aussi bien les
droits de l'homme en général, que les questions
particulières telles que la protection des enfants et des femmes. La
sensibilisation par les OMP s'adresse en général à deux
catégories de personne que sont les autorités nationales (1) et
les populations (2).
1- La sensibilisation des autorités
nationales
Sensibiliser le personnel militaire sur les questions
relatives aux droits de l'homme revêt une importance en période de
conflit. En effet, les militaires sont les personnes les plus proches des
populations civiles, et leur comportement a un impact direct sur la situation
des droits de l'homme. Il est évident que le personnel militaire dont
330 22e rapport du SGNU sur l'ONUCI
331 26e rapport du SGNU sur l'ONUCI, par. 50
132
il s'agit ici concerne les militaires de l'ONU et les forces
régulières des pays dans lesquels interviennent les OMP.
À l'est du Tchad, la MINURCAT a rencontré les
autorités de l'armée nationale afin d'examiner les cas de
violations des droits des femmes commises par les membres de l'armée
nationale en février et avril 2010. Elle a ainsi mené des
programmes de sensibilisation aux droits de l'homme à l'intention de
l'armée nationale tchadienne, des forces de gendarmerie et de la garde
nationale et nomade332.
En RDC, les différentes OMP ont également
mené des activités de sensibilisation dans le domaine des droits
de l'homme à l'intention du personnel militaire. Ainsi, des
séances de sensibilisation sur les causes et les violences sexuelles ont
été organisées à l'intention des forces de
l'armée de la République Démocratique du Congo. Dans le
même temps, les magistrats militaires ont été
sensibilisés par rapport aux lois ayant trait aux violences sexuelles,
adoptées et promulguées, mais jamais
appliquées333. En janvier 2012, 2000 soldats des forces de la
RDC ont été sensibilisés aux questions de violences
sexuelles ou à motivation sexiste.
2- La sensibilisation des
populations
Dans le cadre de la sensibilisation aux questions des droits
de l'homme effectuée par les OMP, les populations sont souvent les
principales cibles.
En Côte d'Ivoire, plusieurs rapports font mention de la
sensibilisation des populations par l'ONUCI. Au cours de l'année 2008,
la mission a mené des actions de sensibilisation de la population sur
les droits de l'enfant et sur les problèmes de protection de l'enfance.
Ces activités ont concerné 4 330 acteurs du monde associatif, de
la société civile et de l'administration, outre les 4678 membres
de son personnel334. En 2009, la mission a mené des
activités de sensibilisation auprès de 16 090 personnes. Les
bénéficiaires de ces activités ont été
sensibilisés aux questions clefs en matière de droits de l'homme
telles que les violences sexuelles et sexistes et les droits de l'enfant.
Durant le mois d'août de l'année 2010, la mission a
sensibilisé les populations sur les questions
332 Rapport du SGNU sur la MINURCAT, 30 juillet 2010, par. 43
333 24e rapport du SGNU sur la MONUC, par. 43
334 18e rapport du SGNU sur l'ONUCI
133
relatives aux normes et aux principes des droits de l'homme
afin de combler les lacunes de l'État dans le domaine des droits de
l'homme335.
La MINURCAT a également a mené des actions de
sensibilisation auprès de la population. En avril 2009, la mission a
organisé un atelier de sensibilisation concernant les résolutions
1325 (2000) et 1820 (2008) du Conseil de sécurité à
l'intention des femmes réfugiées et déplacées,
ainsi que des femmes d'autres communautés336. Pendant la
période allant de mars à janvier 2010, la mission a
organisé 18 programmes de sensibilisation aux chefs coutumiers aux
représentants de réfugiés, aux associations
féminines et aux membres de la société
civile337. Le 10 août 2010, la mission a organisé une
session de sensibilisation à la protection des droits de l'homme
à l'intention de 23 coordonnateurs d'ONG nationales et internationales
sur les sites de personnes déplacées dans la région de Dar
Sila. Après avoir montré les actes à travers lesquels les
OMP assurent la promotion des droits de l'homme il importe dès lors de
présenter l'effet de cette promotion sur la situation des droits de
l'homme.
PARAGRAPHE 2: LES EFFETS POSITIFS DE LA PROMOTION DES
DROITS DE L'HOMME
Il est indéniable que la promotion des droits de
l'homme par les OMP produit des bienfaits en ce qui concerne la situation des
droits de l'homme. Nous pouvons regrouper ces bienfaits en deux
catégories. D'une part en ce qui concerne les populations (A), d'autre
part en ce qui concerne les systèmes de protection des droits de l'homme
des États (B).
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