Les opérations de maintien de la paix de l'ONU et les droits de l'homme

PARAGRAPHE 2 : LA SECTION DES AFFAIRES CIVILES,

L'UNITE GENRE ET LA DIVISION DDR

Comme nous l'avons mentionné, les OMP sont formées dans leurs composantes civiles de plusieurs organes. En ce qui concerne les droits de l'homme certains organes sont implicitement chargés de protéger les droits de l'homme. Nous présenterons

192 Alain Leroy, op. Cite, p.6

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successivement la section des affaires civiles (A), l'unité genre et la division chargée du DDR (B).

A- Le rôle de la section des affaires civiles dans la protection des droits de l'homme

La section des affaires civiles est un organe que l'on retrouve dans presque toutes les OMP déployées sur le continent Africain. Cette section est présente dans les OMP telles que la MONUSCO, l'ONUCI, la MINUS, et la MINURCAT. Il faut signaler que dans d'autres OMP cette section porte le nom de division humanitaire. En matière de droits de l'homme, cette section protège implicitement ces droits par la facilitation de l'aide humanitaire(1) et par la contribution à la protection des civiles.

1- La facilitation de l'aide humanitaire

En rappel, les OMP ont des missions dans le domaine de l'aide humanitaire. Ainsi elles doivent sécuriser l'acheminement de cette aide et faciliter l'accès des organismes humanitaires aux populations nécessiteuses. Sur le terrain des conflits ces tâches sont matériellement accomplies par la composante militaire. Mais le rôle de la section des affaires civiles est primordial. En effet, l'aide humanitaire est fournie en période de conflits par des organismes tels que le HCR, le PAM, le FAO. Le rôle de la section des affaires civiles est alors de coordonner l'activité humanitaire dans le cadre des OMP. Par ce rôle cette division détermine les actions de la composante militaire en ce qui concerne la protection de l'acheminement de l'aide. C'est aussi à cette section que revient la tâche d'informer les différents acteurs de l'humanitaire sur les zones qui nécessitent une intervention. Nous savons que l'aide humanitaire s'attache à « ...prévenir et soulager les souffrances, et accorder aux victimes l'assistance sans discrimination. »¹⁹³. L'assistance humanitaire à travers ses manifestations (services médicaux, nourriture), permet de soulager les souffrances et par là de protéger les droits de l'homme. Parce que la section des affaires civiles des OMP permet un bon déroulement des opérations d'aide humanitaire, elle permet donc la protection des droits de l'homme dans les zones conflictuelles. Comme pense la plupart des auteurs, la dignité humaine est le fondement

193 Conseil de l'Europe, règlement 1257/1996

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des droits de l'homme¹⁹⁴, par conséquent la section des affaires civiles des OMP protège les droits de l'homme à travers son implication dans l'aide humanitaire qui protège la dignité humaine.

2- L'approche théorique de la protection des civils

La protection des civils est devenue un objectif majeur dans les OMP. Ainsi, dans les pays où la situation des droits de l'homme est dramatique suite à un conflit, les OMP comprennent une section spéciale chargée de la protection des civils. Ce fût le cas de la MINUS. La section des affaires civiles s'occupe alors de l'aspect théorique de la protection des civils. Ce sont les militaires qui agissent par le biais de stratégies sur le terrain pour protéger les civils, mais il revient à la section civile de planifier et de guider les actions militaires. Cette section joue de ce fait un rôle important dans la protection des civils et par conséquent sur les droits de l'homme. Nous allons maintenant montrer le rôle de l'unité genre et de la section DDR dans le domaine des droits de l'homme.

B- L'unité genre et la division chargée du DDR (désarmement, démobilisation, réinsertion)

Nous présenterons d'abord le rôle de l'unité genre (1), ensuite celui de la division DDR (2) dans le domaine des droits de l'homme.

1- Le rôle de l'unité genre dans la protection des droits de l'homme

La section genre ou bureau chargé des questions sexospécifiques a été intégrée aux OMP suite aux recommandations de la résolution 1325 (2000) du CS, qui recommande la prise en compte d'une démarche sexospécifique dans les OMP et la création d'une composante femme dans les opérations de paix. Cette section a plusieurs rôles à savoir : le renforcement des capacités en genre, la promotion et la participation politique des femmes, la promotion des droits de la femme et le renforcement de la prévention des violences sexuelles basées sur le genre, l'intégration des besoins spécifiques des femmes dans le processus des DDR et le programme de renforcement du secteur de sécurité.

194 Oberdoff (H), Droits de l'homme et libertés fondamentales, LGDJ, 2008, p. 346 et s

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Toutes ces tâches ne concourent pas à la protection des droits de l'homme. Mais parmi elles, la promotion des droits de la femme et la prévention des violences sexuelles basées sur le genre participent de la protection des droits de l'homme. Avant de présenter dans quelle mesure l'unité genre concourt à la protection des droits de l'homme, il convient de présenter brièvement la problématique du genre et des violences sexuelles dans les conflits armés.

Les conflits armés tendent à amplifier des inégalités qui existent entre les hommes et les femmes avant le conflit. La supériorité des hommes par rapport aux femmes ne se vérifie pas totalement en période de conflits armés car : « même si les femmes rencontrent des désavantages au cours du conflit armé, il ne s'en suit pas que les hommes sont toujours les auteurs, et donc les gagnants, et les femmes les perdantes »¹⁹⁵. Les hommes subissent également les méfaits des conflits des conflits armés. Comme le souligne un auteur : « il est important de souligner que les hommes ont également été victimes de viol, et plus largement de violences sexuelles , telles que la torture des organes génitaux »¹⁹⁶. La prise en compte du genre dans les situations des conflits armés permet de dépasser les visions stéréotypées des rôles joués par les hommes et les femmes dans la guerre. La prise en compte du genre permet une égalité de traitement. En 1997, le Conseil Économique et Social définissait l'intégration du genre de la manière suivante : l'intégration du genre consiste à évaluer les implications des femmes et des hommes dans toute action planifiée comprenant la législation, les procédures où les programmes dans tous les domaines et à tous les niveaux ». Traitant de la portée de cette stratégie, le Conseil Économique et Social déclarait que cette stratégie permet : « d'intégrer les préoccupations et les expériences des femmes et des hommes à la conception, à la mise en oeuvre, au contrôle et à l'évaluation des procédures et des programmes dans toutes les sphères politiques, économiques et sociétales pour qu'ils en bénéficient de manière égale et que l'inégalité actuelle ne soit pas perpétuée ».

L'unité genre des OMP trouve avec ces motivations toute sa raison d'être afin que les femmes soient mieux prises en compte en période de conflit, et que les hommes puissent également être considérés dans les stratégies de protection des droits de

¹⁹⁵Amani El Jack Genre et conflit armé-synthèse, BRIDGE development gender. Institute of Development Studies août 2003, p7.

196 Naboum - Grappe (V) « Guerres et différences de sexe : les viols systématiques (ex-Yougoslavie, 19911995) » in Cécile Dauphin et al..., de la violence et des femmes, Pocket, Paris, 1999, p.1

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l'homme. La problématique des violences sexuelles est également une des raisons d'être de l'unité genre. En temps de conflit la violence sexuelle est devenue une pratique constante. Au cours du génocide Rwandais, entre 250.0000 et 500.000 avaient été victimes de viol¹⁹⁷. En RDC, 3000 femmes ont été violées au Kivu Central entre 1999 et la mi 2001¹⁹⁸. L'on constate que la violence sexuelle est préoccupante en temps de conflit et les femmes sont les plus touchées. Selon Carol BELLAMY : « pendant les conflits, au cours de leur fuite où dans les camps des refugiés, les femmes et les filles deviennent trop facilement la proie de violence, victime d'abus sexuels et l'exploitation »¹⁹⁹. Les conséquences à l'égard des personnes violées sont nombreuses, il y' a des traumatismes, des lésions physiques, des troubles psychologiques et affectifs²⁰⁰. C'est en raison de ces conséquences néfastes que l'unité genre a non seulement pour mandat de veiller à l'égalité des genres, mais aussi de prévenir les violences sexuelles. L'unité genre des OMP a pour but dinstaurer l'égalité entre les hommes et les femmes du point de vue de la stratégie de gestion du conflit, de prévenir les violences sexuelles et promouvoir les droits de la femme. À travers ce rôle, cette unité assure donc la protection des droits de l'homme.

2- le rôle de la division DDR désarmement, démobilisation, réintégration) dans la protection des droits de l'homme

La division chargée du DDR joue un rôle très important dans la protection des droits de l'homme à travers son rôle dans le désarmement. Il est vrai que l'utilisation des armes est prévue par le droit des conflits armés, mais comme l'a mentionné la CIJ, « c'est uniquement au regard du droit applicable dans les conflits armés, et non au regard des dispositions du pacte lui-même, que l'on pourra dire si tel cas de décès provoqué par l'emploi d'un certain type d'armes au cours d'un conflit armé doit être considéré comme une privation arbitraire du droit à la vie contraire à l'article 6 du pacte »²⁰¹. Ainsi, le

197 Association des veuves du génocide, « étude sur la violence à l'égard des femmes au Rwanda », cité dans HCR « la violence liée à l'appartenance sexuelle », Mai 2003

198 Human right watch «the war within the war: sexual violence against women and girl in eastern Congo» (New York: human right watch, 2002), p.60

199 BELLAMY (C) dans Unicef, « communiqué de presse : pendant les conflits armés les femmes sont très exposées aux risques des violences sexuelles. http://unicef .org/frnch.media/media_2429html,26 août 2009.

200 Amnesty international, Les crimes commis contre les femmes lors des conflits armés, Les éditions francophones d'Amnesty international, Paris, 2004, p.4

201 CIJ, Licéité de la menace ou de l'emploi d'armes nucléaires, Avis consultatif du 08 juillet 1996, Receuil 1996, p.226 par.25

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fait d'utiliser les armes pour le meurtre des civils alors que le droit international humanitaire le proscrit, constitue une privation arbitraire de la vie au sens des conventions internationales de protection des droits de l'homme. En ayant pour mandat de désarmer les factions armées et les bandes rebelles, la section DDR a implicitement le mandat de protection des droits de l'homme, car les armes constituent l'instrument principal à travers lequel les violations des droits de l'homme sont perpétrées en période de conflit. Comme écrit un auteur, « la dissémination des armes légères a favorisé les exactions, les violations des droits de l'homme, et des crises humanitaires aux proportions effrayantes »²⁰². Il existe donc un rapport étroit entre le désarmement et les droits de l'homme²⁰³. De ce fait, à travers ses actions de saisie, de destruction et de confiscation des armes, la section de DDR joue un rôle important dans le domaine des droits de l'homme. Car cela permet de réduire le danger de mort des civils.

Dans ce deuxième chapitre, nous pouvons aisément constater que les contingents des OMP sont constitués d'organes ayant pour mission de protéger les droits de l'homme. Il s'agit principalement de la « Composante droits de l'homme » et accessoirement des autres organes tels que l'Unité genre, la Division DDR et la Section de la protection de l'enfance.

202 Gramizi (C), « la prolifération des armes légères » dans enfants soldats, armes légères et conflits en Afrique, Rapport du GRIP 2003/3, p.13

203 Voir Boyle (K) et Simonsen (S), « La sécurité humaine, les droits de l'homme et le désarment », op.cite

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