Les opérations de maintien de la paix de l'ONU et les droits de l'homme

B- le rôle des «composantes droits de l'homme»

La présence des « composantes droits de l'homme » dans les OMP se justifie par leur rôle capital dans les pays en conflit. D'une manière générale, ces organes ont pour

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rôle la protection et la promotion des droits de l'homme¹⁶⁸. Pour promouvoir et protéger les droits de l'homme, les composantes mènent les activités de vérification (1), d'information (2), et de sensibilisation (3) sur les questions relatives aux droits de l'homme.

1- La vérification du respect des droits de l'homme

La vérification du respect des Droits de l'Homme dans les périodes de conflits armés est importante car elle permet de vérifier si les parties au conflit respectent les Droits dans leurs agissements. Elle permet également d'évaluer l'effectivité des Normes de protection des Droits de l'Homme en période de conflit. L'effectivité étant entendue comme la traduction dans les faits, d'une norme par des comportements observables et conformes aux dispositions de la norme en question¹⁶⁹. La vérification permet donc d'avoir une réalité objective de la situation des droits de l'homme.

2- L'information sur la situation des Droits de l'Homme

Les bonnes informations sont utiles dans la mesure où elles permettent d'établir des stratégies adéquates en vue de répondre aux violations des droits de l'homme commises pendant les conflits armés. Dans ce sens, « l'élément droits de l'homme » des OMP joue le rôle d'information aussi bien à l'encontre de l'ONU qu'à l'encontre des autorités nationales des pays dans lesquels elles exercent. Pour remplir cette mission, chaque OMP adopte sa démarche. Mais pour l'ensemble, il y'a des pratiques qui sont imposées à toutes les composantes. Selon le Mémorandum entre le HCDH et le DOMP, le directeur de l'élément doit présenter des rapports périodiques et des rapports spéciaux sur la situation des droits de l'homme et faire des copies de ces rapports au HCDH. Selon le mémorandum, le service des droits de l'homme intégré à chaque mission devra rédiger le chapitre relatif aux droits de l'homme et tout rapport interne ou public émanant de l'opération¹⁷⁰. Dans la pratique « l'élément droits de l'homme » use de plusieurs procédés. Par exemple, la division chargée des droits de l'homme de l'ONUCI publie

168 Mutoy Mubiala, « A la recherche du droit applicable aux opérations des Nations Unies sur le terrain pour la protection des droits de l'homme », AFDI, op.cit, p. 176

169 Lâgmani (S), « L'effectivité des sanctions des violations des Droits fondamentaux. Développements récents » in l'effectivité des droits fondamentaux dans les pays de la communauté francophone. Colloque AUPELF- UREF, Port Louis, 1994 pp 541-543

170 Mémorandum d'accord, op.cit

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des rapports semestriels sur la situation des droits de l'homme en Côte d'Ivoire. Ces rapports présentent la situation des droits de l'homme dans la zone sous contrôle gouvernementale, dans la zone sous contrôle des rebelles et dans la zone sous contrôle des forces Onusiennes. En plus, les rapports du SGNU sur les missions de paix ont une rubrique consacrée aux droits de l'homme établie sur la base des rapports établis par les divisions chargés des droits de l'homme desdites missions. Comme méthode d'information, les divisions des droits de l'homme des OMP publient des rapports généraux sur la situation des droits de l'homme dans les pays où elles sont en service à la fin de chaque mission. Les « composantes droits de lhomme » des missions de paix jouent un très grand rôle car les institutions étatiques étant souvent fragilisées en période de conflit, ces organes sont souvent les seuls capables de renseigner sur la situation réelle des Droits de l'Homme

3- La sensibilisation sur les questions relatives aux Droits de l'Homme

Pendant les conflits armés, la division des Droits de l'Homme des OMP sensibilise les acteurs aux conflits sur les questions relatives aux Droits de l'Homme. Cette sensibilisation passe par la vulgarisation des normes relatives aux Droits de l'Homme et au Droit internationale humanitaire. Il est question d'informer les populations sur leurs Droits afin que celles-ci se présentent aux autorités compétentes en cas de violation de leurs Droits. Cela permet de lutter contre l'impunité des violateurs qui sont dévoilés grâce à la collaboration de la population.

La sensibilisation s'adresse aussi aux membres des contingents Onusiens. Depuis une dizaine d'années, les casques bleus sont impliqués dans des scandales sexuels. Cette situation a entrainé une réaction de la part de l'ONU, qui publie chaque année un rapport sur les exploitations et abus sexuelle (EAS) commis par les membres des OMP. Ces rapports démontrent clairement que la majorité des allégations d'abus est liée à des relations sexuelles de survie, c'est-à-dire « l'échange de faveurs sexuelles contre de l'argent, de la nourriture, un emploi ou une protection »¹⁷¹. L'ONU a pris la mesure de ce phénomène, et a mis sur pied des initiatives visant à stopper les EAS. C'est dans ce sens

171 Le Courtois (S), « Exploitation et abus sexuelles par le personnel des Nations Unies : le cas de la MONUC », Bulletin du maintien de la paix, 93, mars 2009. P.2

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qu'a été institué un entrainement pré-déploiement axé sur les genres. L'ONU a également publié une circulaire intitulée «Disposition spéciale visant à prévenir l'exploitation et les abus sexuels». Ce document stipule que les EAS commis par les membres du personnel des Nations Unies « Constituent des actes d'inconduites graves et sont par conséquent des motifs de mesures disciplinaires y compris de renvoie sans préavis »¹⁷². L'ONU a également mis sur pied le service de déontologie et de discipline au sein du département des OMP. Ce service est représenté dans chaque mission dans la « composante Droit de l'Homme », afin que tous les éléments de l'opération respectent les normes relatives aux Droits de l'Homme dans leurs agissements. À travers ce rôle sensibilisateur, la composante régule aussi bien le comportement des populations que celui des membres de la mission.

Après avoir présenté la composante Droit de l'Homme des OMP, nous allons présenter les autres organes des OMP qui sont implicitement chargés des questions relatives aux Droits de l'Homme.

SECTION 2 : LES AUTRES ORGANES CHARGES IMPLICITEMENT DES QUESTIONS RELATIVES AUX DROITS DE L'HOMME DANS LES OMP

La composante civile des OMP est constituée de plusieurs sous composantes chargées chacune de questions particulières. En ce qui concerne le domaine des Droits de l'Homme, nous venons de voir que l'élément Droits de l'Homme est chargé explicitement de la promotion et de la protection des Droits de l'Homme. Il existe également dans les OMP d'autres organes chargés de protéger les Droits de l'Homme. Il s'agit de la Section «Protection de l'enfance». (Paragraphe 1) et de la section des affaires civiles, l'Unité genre ainsi que de la Section chargée du DDR (Paragraphe 2).

172 Nations Unies, « Protections contre les actes d'exploitations et d'abus sexuels : réalisation », Document disponible à l'adresse www.un.org

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