L'effectivité du principe de l'égalité souveraine des états. Cas de la Côte d'Ivoire

B. DEFINITIONS DES CONCEPTS CLES

Dans le cadre de cette étude, nous n'estimons que certains concepts contenus dans ce principe tels qu'effectivité, égalité souveraine des Etats et Etat méritent d'être définis.

1. Effectivité, selon le dictionnaire vocabulaire des termes juridiques, ce mot, formé au XXe siècle à partir de l'épithète effectif, signifie le caractère d'une règle de droit qui produit l'effet voulu, qui est d'application (Mais le terme a un sens plus étroit Ex. Une loi pénale, punissant un fait, même si elle n'est jamais appliquée parce que personne ne commet l'infraction, n'en est pas effective, si sa menace a un effet de dissuasion.

2. Egalité souveraine, ce principe est défini par le dictionnaire du droit international public comme étant un principe selon lequel les Etats, ont tous entant qu'Etat et en vertu du droit international une vocation identique à jouir des droits à propos desquels il est établi qu'ils sont égaux. Ils sont juridiquement égaux, ils jouissent de droits égaux et d'une capacité égale pour les exercer, et ils ont les mêmes devoirs. Les devoirs de chaque Etat ne dépendent pas de la puissance dont il dispose pour assurer l'exercice mais du simple fait de son existence entant que personne morale de droit international^6(*).

3. Etat, ce terme désigne, du point de vue de droit international, un groupement humain établi de manière permanente sur un territoire, ayant une organisation politique propre dont l'existence politique dépend juridiquement de lui-même et relèvent directement du droit international, entant que personne du droit international doit réunir les conditions suivantes : 1) population permanente. 2) territoire déterminé. 3) gouvernement. 4) capacité d'entrer en relation avec les autres Etats. Etymologiquement ce macro concept vient du latin Status, c'est-à-dire être débout. Le mérite revient à Machiavel qui a repris cette notion pour la faire correspondre à la forme la plus achevée d'organisation politique^7(*).

4. . Après ce bel exercice de définition, il nous faut maintenant préciser l'intérêt de cette étude^8(*).

* ⁶ JEAN SALMON, Dictionnaire du droit international public, Ed. Bruylant, Bruxelles 2001, p.419.

* ⁷ BASUE BABU-KAZADI, Greg, Introduction Générale à 'étude du droit public, G1 UNIKIN, 2008, p.30.

* ⁸ Idem