L'effectivité du principe de l'égalité souveraine des états. Cas de la Côte d'Ivoire

INTRODUCTION

Avant d'entrer dans le vif de notre sujet, dans son corps, il apparaît indispensable pour nous de l'élucider déjà à travers son introduction qui se scinde en plusieurs points.

I. HISTORIQUE ET DEFINITION DES CONCEPTS CLES

Lorsque l'on parle d'un phénomène historique, on s'emploie généralement à le dater, s'il s'agit d'un événement, à identifier son origine si c'est un processus qui est en cause. C'est dans cette logique que nous allons situer l'origine du principe de l'égalité souveraine des Etats et définir les éléments importants qui composent notre sujet^1(*).

A. HISTORIQUE

Le système international contemporain résulte d'une longue évolution qui a débuté avec les traités de Westphalie conclus en 1648 et cela après la guerre de trente ans qui a secoué l'Europe dans son ensemble^2(*). Ainsi, les traités de Westphalie vont jouer un rôle catalyseur dans l'aménagement de la société internationale du droit des gens. A leur suite, les Etats accèdent à l'égalité, quoi qu'elle demeure formelle, ils sont souverains dans la mesure où ils échappent au sceptre de l'empereur et de la Papauté^3(*).

Ainsi, on fait coïncider la naissance des Etats - nations actuels et du droit sur leurs relations avec les traités de Westphalie du 24 Octobre 1648 mettant fin à la guerre de 30 ans (1618-1648) entre les nations protestantes et catholiques sur le théâtre de l'empire germanique. Cette guerre a opposé bon^4(*)nombre d'Etats européens Espagne, France, Provinces Unies, Danemark et Autriche^4(*).

Ces traités reconnaissent la pleine souveraineté et égalité des 355 Etats constituant alors l'Allemagne. L'empereur vaincu est contraint par les circonstances d'accepter la coexistence d'Etats protestants et d'Etats catholiques. L'empire germanique, déchiré par la guerre, s'affaiblit considérablement. Si les traités de Westphalie ont pu inaugurer, entre puissances européennes, des rapports d'égalité et de respect mutuel, il n'en fut pas de même pour les Etats non européens^5(*).

C'est après plusieurs siècles caractérisés par de nombreux phénomènes à savoir : la conquête d'autres continents par l'Europe, la colonisation ainsi que les deux guerres mondiales qui vont favoriser la création de l'ONU et la décolonisation des diverses nations que ce principe va être inclus dans la charte des Nations Unies et va ainsi couvrir l'ensemble des relations internationales contemporaines. Après avoir identifié ce principe par rapport à son origine, il est aussi important de faire découvrir les valeurs intrinsèques de certains concepts à travers leurs définitions.

* ¹ GEORGES BURDEAU, traité de science politique, Ed. LGDJ, Paris 1980, p.81.

* ² MULUMBA TINGASHA, Adrien, Les relations internationales .Ed. Afrique ,Lubumbashi, 2005, p.11. 

* ³ BULA BULA Sayeman. Droit international public, G3 UNIKIN, 2003-2005 ,p.11.

* ⁴ BULA BULA Sayeman, Op.cit.p.11.   

* ⁵ GERARD CORNU , Vocabulaire des termes juridiques, Ed. Presses universitaires de Paris, Paris 2001,p.300.