2.2 LES OBJECTIFS ET MISSIONS
Un second paramètre nous permet de mieux définir
le DST et d'en mesurer l'hétérogénéité. Il
existe une grande variété dans les sujets traités par le
DST. De plus, deux logiques se développent parallèlement pour
répondre aux enjeux auxquelles ces structures de DST souhaitent apporter
des solutions.
2.2.a LES CHAMPS D'INTERVENTION
Les initiatives de DST traitent également de sujets
très variés. Les dénominateurs communs sont les conditions
de travail au sens large. Ces questions sont celles abordées dans la
négociation collective traditionnelle. Parmi celles-ci, nous pouvons
citer la santé et sécurité au travail, la formation
professionnelle, l'égalité professionnelle, etc.
On retrouve dans le DST, des thèmes liés
à l'emploi et plus particulièrement au marché du travail.
Ces sujets relèvent traditionnellement de l'action publique via les
services déconcentrés de l'Etat et les collectivités
locales. On peut notamment citer la mobilité, l'employabilité ou
le travail au noir.
Enfin dans bon nombre de lieux de DST, des enjeux absents de
la négociation classique sont traités. Ils sont liés au
développement économique et à l'organisation de la
cité sont aussi
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abordés. Ce sont entre autres la GPEC territoriale et
la sécurisation des parcours professionnels, l'aménagement du
territoire.
Pour traiter ces thèmes, deux types de logiques ont
été observées.
2.2.b UNE LOGIQUE D'EXTENSION DE DROITS SOCIAUX
Pour Annette Jobert, dans plusieurs cas, « le dialogue
social territorial se situe davantage dans une logique d'extension des droits.
Il a en effet comme objectif, soit de faire bénéficier les
salariés des petites entreprises et entreprises artisanales de droits
sociaux (prévoyance, chèques restaurant, comités
d'hygiène et de sécurité) dont ils étaient
privés faute de conventions collectives ou d'accords d'entreprise, soit
de compléter les conventions nationales, soit de permettre l'application
d'une loi comme celle sur les 35 heures »64.
On est ici sur une forme de « négociation sociale
territorialisée » (Jobert, POUR) où l'initiative vient des
partenaires sociaux qui sont les seuls acteurs représentés. Cette
seconde logique permet l'extension de droits sociaux à certains types de
salariés peu avantagés et mal couverts par l'action syndicale.
Par exemple, l'obligation de création d'un comité d'entreprise
(CE) n'intervient que pour les entreprises de plus de 50 salariés. Les
salariés jouissent alors de certains avantages culturels, sociaux et
économiques. Les salariés des TPE et PME sont exclus de ce
système ce qui pose un problème non négligeable
d'attractivité des métiers par rapport à ceux
exercés dans de grosses entreprises.
Pour remédier à ce problème, une
structure de DST a été créée en Poitou-Charentes.
L'association paritaire Viv'Arti a été pensée comme un
sorte de super CE pour les salariés de l'artisanat. Ce comité
d'oeuvres sociale vise à rendre accessible de nombreuses
activités de culture, de loisir ou de sport au monde de l'artisanat.
Cette logique de mutualisation des moyens et des énergies
bénéficie aux chefs d'entreprise de l'artisanat car elle renforce
l'attractivité de leur secteur, et aux salariés qui disposent
d'avantages au même titre que dans les grandes entreprises.
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