Le dialogue social territorial, outil de performance socio-économique. Comment améliorer ces instances de discussion et mobiliser les acteurs ?

1.2 LE DIALOGUE CIVIL

Selon la Conférence Permanente des Coordinations Associatives (CPCA), le dialogue civil caractérise les « échanges entre les représentants de l'Etat, les collectivités territoriales et les représentants du secteur associatif ».

Les associations ont ici un rôle de consultation et doivent exprimer les divers intérêts des citoyens sur des questions très larges de société.

Lorsque les citoyens ont un véritable pouvoir de décision, le dialogue civil passe à un niveau supérieur de participation. On est alors dans le champ de la démocratie participative et locale.

1.3 LE DIALOGUE TERRITORIAL OU SOCIETAL

Le dialogue territorial ou sociétal qualifie les « pratiques de concertation et de médiation environnementale, attachées à la résolution de conflits, à l'élaboration d'accords ou à la mise en place de processus participatifs portant sur la gestion du territoire et sur l'environnement »⁵⁴.

Ces pratiques se caractérisent par la mise en place de lieux de participation, de concertation voire de négociation. L'objectif est de faire émerger des solutions collectives après que chaque participant ait pu exprimer ses besoins, attentes, craintes ou propositions. Dans le meilleur des cas, l'objectif est donc de croiser les intérêts particuliers des parties prenantes pour faire émerger un intérêt partagé ou vision commune.

On retrouve les questions d'emploi, de travail et plus généralement de développement économique et social local dans les lieux de dialogue territorial. D'autres sujets privilégiés sont l'aménagement du territoire, les conflits d'usages et les questions environnementales (la gestion de l'eau, la préservation de la biodiversité, la gestion d'espaces naturels, la maîtrise des pollutions et nuisances⁵⁵).

Les acteurs du dialogue territorial varient en fonction des problématiques abordées et de la volonté de collectivités territoriales qui mettent souvent en place ces processus de dialogue territorial. On peut y retrouver divers acteurs publics et privés tels que les élus, institutionnels, acteurs socio-économiques, des représentants de la société civile ou des associations de citoyens. Les partenaires sociaux peuvent y être présents, mais nous le verrons, à la différence du dialogue social territorial, leur présence n'est pas systématique.

1.4 LE DIALOGUE SOCIAL TERRITORIAL

Le dialogue social territorial a fait l'objet de travaux visant à mieux en cerner les contours. Nous nous appuierons sur les avis rendus par le CESE et la commission mixte Conseil Régional - CESER Poitou-Charentes qui ont pour dénominateur commun de placer les partenaires sociaux au centre du dialogue et de la décision.

1.4.a LA DEFINITION DU CESE

Une première définition retenue est celle du CESE dans son rapport de 2009 sur le DST.

⁵⁴ http://www.larousse.fr/

⁵⁵ http://www.geyser.asso.fr/dialogueterritorial.php

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Pour le CESE, le DST est « l'ensemble des différentes formes d'échanges, de consultation, de concertation, voire de négociation (négociation collective entre partenaires sociaux et autres formes de négociation entre les différents acteurs pouvant aboutir à des engagements contractuels), au niveau d'un territoire donné .
·

- Au sein desquelles les partenaires sociaux sont nécessairement parties prenantes, et qui peuvent en outre regrouper les pouvoirs publics (collectivités territoriales et État déconcentré) ainsi que d'autres acteurs de la société civile tels que les associations ;

- Qui portent sur des questions relatives au travail et à l'emploi, pouvant être élargies à leurs implications économiques, sociales et environnementales. »

Au regard de cette définition, la seule différence que l'on peut constater entre le dialogue social territorial et le dialogue territorial est que dans le premier cas, la présence des organisations syndicales patronales et de salariés est nécessaire.

Malgré cette précision, il est vrai que la frontière peut s'avérer extrêmement floue entre ces deux formes de dialogue. On peut considérer que certains lieux de dialogue relèvent à la fois du dialogue territorial et du dialogue social territorial à la vue de ces deux définitions. L'Agence Rhône-Alpes pour la valorisation de l'innovation sociale et l'amélioration des conditions de travail⁵⁶ tout de même dégagé certains critères de différenciation :

« Si .
·

- Les questions abordées concernent en premier lieu le travail (ses conditions de réalisation, son évolution, les problèmes rencontrés dans le cadre du travail),

- Les acteurs sont réunis autour des partenaires sociaux dont l'objectif est de se concerter, voire de négocier et que les décisions relèvent des seuls partenaires sociaux,

Alors l'instance relève du dialogue social territorial. À l'inverse, si .
·

- Les thèmes traitent de questions qui touchent le travail dans son environnement et parmi lesquelles le travail est présent mais de manière secondaire (l'emploi, la formation, les déplacements, le logement...),

- Les partenaires sociaux sont associés à d'autres avec voix consultative et les décisions appartiennent à l'État ou aux collectivités territoriales,

On peut qualifier l'instance de dialogue sociétal ou territorial »⁵⁷.

On relève par conséquent que dans le dialogue social territorial, les partenaires sociaux ont un pouvoir de décision total, comme dans les instances paritaires, ou un pouvoir de décision partagé avec d'autres acteurs.

La décentralisation et la territorialisation de l'action publique ont fait émerger de nombreuses instances de dialogue. Un nouveau mode de coordination des acteurs est né et est identifié sous le terme de « gouvernance du territoire ». D'après Gilly et Pecqueur, la gouvernance du

56 « ARAVIS est une association paritaire gérée par un conseil d'administration composé d'organisations patronales et d'organisations syndicales de salariés. Elle a pour mission d'aider les entreprises dans leurs projets de modernisation, afin d'améliorer la situation des salariés et l'efficacité des entreprises. Elle fait partie du réseau ANACT-ARACT ». ( http://www.aravis.aract.fr/)

⁵⁷ Belin Carine, Charvet Alain, Sasso Marie-Odile, Brisson Dominique, « Dialogue territorial, la place des partenaires sociaux », ARAVIS, décembre 2005

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territoire décrit « à un moment donné une structure composée par différents acteurs et institutions permettant d'apprécier les règles et les routines qui donnent sa spécificité au lieu, vis-à-vis des autres lieux et du système productif national qui l'englobe »⁵⁸.

Nous pouvons considérer que le dialogue civil, le dialogue territorial et désormais le dialogue social territorial sont des structures de gouvernance territoriale, c'est-à-dire « des structures d'action collective par lesquelles sont « organisés » des espaces d'action, où sont construits et perpétués les ordres locaux grâce auxquels les acteurs parviennent à stabiliser au moins provisoirement leurs négociations et leurs interactions stratégiques. »