Contribution à la mise en Å“uvre de la politique nationale de sécurité et de santé au travail dans l'administration publique béninoise

Conclusion

La santé au travail occupe aujourd'hui un rang très élevé sur l'échelle des priorités internationales. Elle est devenue un élément essentiel de la problématique du développement économique. Jusqu'ici sous-estimée, une amélioration notable de la situation sanitaire est devenue un préalable indispensable pour permettre aux pays en développement de rompre le cycle de la pauvreté. Il est généralement reconnu qu'il existe une corrélation entre la santé au travail et le développement d'une société. L'état de santé d'une personne exerçant une activité peut être influencé positivement ou négativement le développement d'un pays. Ainsi, le véritable développement du Benin se repose sur la mise en oeuvre d'une bonne politique de sécurité et de santé au travail, où toutes les catégories de travailleur sont confondues (Publics/privés).

Toutefois, le problème de la santé au travail n'est pas le seul mal qui mine la fonction publique. Bien d'autres études encore devraient être menées pour trouver les solutions appropriées aux différentes problématiques identifiées au cours de cette étude.

BIBLIOGRAPHIE

Ouvrages

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Articles et rapports

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Mimographes

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Textes législatifs et Réglementaires

Arrêté N° 22/MFPTRA/DC/SGM/DT/SST du 19 avril 1999 portant mesures générales d'hygiène et de sécurité au travail ;

Arrêté N° 008/MFPTRA/DC/SGM/DS/SST du 10 Février 2000 portant attribution des médecins inspecteurs du travail.

Arrêté N° 331/MTFP/DC/SGM/DGT/DNT/SRT du 10 juillet 2007 portant attributions, organisation et fonctionnement de la DGT.

Décret N° 59-222 du 15 Décembre 1959 portant règlement sur la rémunération, les indemnités et avantages matériels divers alloués aux fonctionnaires des administrations et Etablissements Publics de l'Etat.

Décret N° 2005-834 du 30 Décembre 2005 Portant réglementation des évacuations sanitaires en République du Bénin ;

Décret N° 2006-408 du 10 août 2006 portant attributions, organisation et fonctionnement du Ministère du Travail et de la Fonction Publique ;

Décret N° 2006-627 du 04 Décembre 2006 portant réorganisation des organes de contrôle et d'inspection de l'Administration Publique en République du Bénin.

Loi N° 90-32 du 11 décembre 1990 portant Constitution de la République du Bénin;

Loi N° 86-013 du 26 février 1986 portant Statut Général des Agents Permanents de l'Etat ;

Loi N° 86-014 du 26 Septembre 1986, portant Code des Pensions Civiles et Militaires de Retraite en République populaire du Bénin ;

Loi N° 98-004 du 27 janvier 1998 portant Code du travail en République du Bénin;

Normes internationales du travail

Convention N° 187 de l'OIT sur le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail adoptée le 15 Juin 2006 ;

Convention N° 155 de l'OIT sur la santé et la sécurité des travailleurs en milieu de travail, adoptée le 22 Juin 1981 ;

Convention N° 161 de l'OIT sur les services de santé au travail, adoptée le 26 juin 1985

Recommandation N° 197 sur le cadre promotionnel pour la sécurité et santé au travail

Autre document

Document cadre de politique nationale de sécurité et de santé au travail en République de Bénin

Sites d'internet

http://www.sante-securite.travail.gouv.fr

http://www.ilo.org

http://www.fonctionpublique.gouv.sn/

Dictionnaire

36 dictionnaire et recueils de correspondance

Vocabulaire juridique de Gérard Cornu, 8^ème édition, 2010