Les conditions de réalisation du droit au travail en république du Bénin

ANNEXES

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INTRODUCTION

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Le travail est une activité par laquelle une personne se définit, s'insère dans le monde, actualise son potentiel, et crée de la valeur, ce qui lui donne, en retour, le sentiment d'accomplissement et d'efficacité personnelle, voire un sens à sa vie¹. Cette définition soulève á la fois l'aspect économique, psychologique, sociologique, voire même juridique de la notion `'travail».

Ainsi, en quête de l'égalité, de la liberté et de l'indépendance, l'homme recherche constamment à effectuer un travail en vue de se faire une place dans la société et de se réaliser. Même si le travail par sa fonction vitale et sociale constitue une nécessité, les possibilités d'accès au travail sont restreintes, d'où une entrave à l'exercice du droit au travail.

Le droit au travail est l'un des droits de la personne humaine. Ces droits sont «inhérents à l'être humain »² et donc antérieurs et supérieurs à l'État. Le droit au travail, comme ceux de la deuxième génération des droits de l'homme, se présente comme des droits de créance. Ils sont fondés sur des pouvoirs d'exiger, car ils permettent aux individus de réclamer des prestations à l'État. Leur exercice est subordonné à l'organisation des services publics par l'État et même à la création d'unité de production (...), contrairement aux droits civils et politiques qui sont des droits de protection contre l'État.

Les États sont tenus d'assurer l'exercice du droit au travail. Néanmoins, ils doivent surmonter d'énormes obstacles en agissant « au maximum de [leurs] ressources disponibles »³. La jouissance du droit au travail dépend donc de la volonté politique des États qui, au-delà de la

¹ Morin Estelle, « Donner un sens au travail », Montréal, Québec, Service de l'enseignement du management, 2006

² Gérard Cornu, Vocabulaire juridique, 8^e édition, Paris, PUF, 2010, p 335

³ Pacte International relatif aux Droits Économiques, Sociaux et Culturels, 1966, entrée en vigueur le 3 janvier 1976, adhésion du Bénin 12 Mars 1992.

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simple réglementation⁴, doivent offrir des institutions adéquates pour favoriser l'accès au travail.

Le droit au travail est lié, de manière consubstantielle, au droit du travail. Ce dernier assure les conditions justes et équitables et préserve la sécurité et la dignité des travailleurs par le biais de l'Inspection du Travail. Donc, l'Inspection du Travail est au coeur du monde du travail. Dans sa mission économique, elle dispose de nombreuses données, de nombreux renseignements á caractère social et économique que les décideurs politiques peuvent utiliser lors de l'élaboration des plans de développement pour faciliter l'accès au travail.

Il est vrai que la question du droit au travail est vaste, mais ceci n'empêche pas qu'on essaie d'apporter notre contribution á sa résolution. C'est dans cette optique que nous avons choisi de travailler sur: « LES CONDITIONS DE RÉALISATION DU DROIT AU TRAVAIL EN RÉPUBLIQUE DU BÉNIN ».

Dans ce présent travail de recherche, nous nous limiterons á savoir en quoi le `'travail» peut donner á la personne humaine un sentiment d'accomplissement et comment l'État béninois assure-t-il la réalisation de ce droit fondamental ?

À travers les trois (03) chapitres que comporte notre travail, nous exposerons dans un chapitre préliminaire le cadre théorique et méthodologique de l'étude et le contexte justificatif du sujet. Ensuite, le premier chapitre sera consacré à l'identification des obstacles qui entravent la mise en oeuvre du droit au travail au Bénin. Enfin, le deuxième chapitre comportera les divers éléments de solutions que nous admettons comme prioritaires pour réaliser le droit au travail au Bénin.

⁴ Art. 30 de la loi N⁰ 90-032 du 11 décembre 1990 portant Constitution de la République du Bénin.

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CHAPITRE PRÉLIMINAIRE:

CADRE DE L'ÉTUDE

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La question du droit au travail a une portée si étendue que nous ne pouvions l'aborder sans spécifier le cadre qui nous servira de support d'analyse et d'étude. Ainsi, nous allons, dans un premier temps, situer le contexte qui justifie le choix du sujet d'étude et les objectifs de recherche (Section I). Dans un second temps, nous exposerons le support théorique de notre analyse et la démarche méthodologique utilisée (Section II).

SECTION I : DU CONTEXTE JUSTIFICATIF A LA VISION GLOBALE DE REALISATION DU DROIT AU TRAVAIL AU BENIN

Le droit au travail est difficile á réaliser. Il est soumis á une intervention active et surtout financière des états. Le Bénin, pour sa part, n'a pas échappé á ces diverses difficultés. Depuis des années, malgré ses différents efforts en la matière on note des insuffisances (Paragraphe 1), qui nécessitent qu'on apporte des mesures de corrections (Paragraphe 2).

Paragraphe 1 : Observations de terrain

Au Bénin, lorsque l'on parcourt les différents documents en matière de politique d'emploi⁵ et que l'on observe la pratique sur le terrain, on note des efforts louables en matière de promotion de l'emploi, l'un des vecteurs de réalisation du droit au travail. Mais, il existe encore un fossé entre les attentes et les actions poursuivies par l'Etat. L'accroissement du

⁵ - Plan d'Action National sur l'Emploi et la lutte contre la Pauvreté (PANEP-BENIN, 2011-2015) Guide de dénombrement des Emplois crées par les programmes/projets gouvernementaux, Nov. 2008

Document de politique nationale de l'emploi au Benin, Nov. 2008

Politique nationale de l'emploi, Oct. 2011

Plan national d'actions pour l'emploi (2012-2016)

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taux de sous-emploi (A) et l'abandon de quelque programme á Haute Intensité de Main-d'oeuvre (HIMO) (B) expliquent clairement cet écart.

A. L'accroissement du taux de sous-emploi

En 2011, près de la moitié⁶ de la population totale du Bénin est en âge de travailler. Mais, on observe un taux élevé de sous-emploi de cette population en âge de travailler. En effet, plus de la moitié de la population active béninoise est sous- employée et 47,6% de cette population occupée disposent moins d'un dollars par jour au Benin⁷. Cette situation est l'effet du taux de sous-emploi qui ne cesse d'accroître par rapport á un faible taux de chômage⁸. Cet écart entre le taux de chômage et le taux de sous-emploi observé, rend inopportun les actions menées par l'État béninois pour la mise en oeuvre du droit au travail.

En fait, la réalisation du droit au travail suppose le plein emploi⁹. Au Bénin, vers les années soixante-quinze jusqu'en quatre-vingt-six il y avait plus ou moins ce plein emploi á la grande satisfaction des citoyens béninois. Mais, á partir de mille neuf cents quatre-vingt-sept (1987) il y a eu un arrêt des recrutements systématique. Cette suppression est devenue une entorse á la réalisation du droit au travail. En effet, sous la directive des institutions de Bretton-Woods, des Programmes d'Ajustement Structurel (PAS) ont été mis en oeuvre au Bénin. Ces mesures ont préconisé non seulement l'interdiction de recrutement, mais également

⁶ Selon la base de données de la Banque mondiale concernant le Bénin, en 2011 la population totale du Bénin s'élève á 9 779 795 habitants dont 41, 24 % sont en activité soit un effectif de 4 033 683 habitants.

⁷ EMICoV-BENIN 2011.

⁸ Le taux de chômage au Benin est de 5,1% contre un taux de sous-emploi de 53,9%. (Source : EMICoV 2011)

⁹ Art. 1 paragraphe 1 de la Convention N^o 122 concernant la politique de l'emploi, de 1964, entrée en vigueur le 15 juillet 1966

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des départs ciblés et même des départs volontaires. Cela a eu pour conséquence une augmentation exagérée des actifs du secteur informel. Car, des jeunes diplômés et des jeunes sans qualification des villes et des campagnes ont regagné le commerce informel. La vente informelle de

produits pétroliers et le rang des conducteurs de taxi moto
communément appelés « Zémidjan » au Bénin sont, parmi tant d'autres, des exemples qui démontrent qu'il y a un manquement au niveau de l'État Béninois relatif á son obligation de mettre en oeuvre le droit au travail, qu'il a constitutionnellement reconnu.

Outre, l'accroissement du phénomène du sous-emploi on constate que l'État béninois a fait preuve d'irresponsabilité face au problème de l'accès au travail, si nous faisons un simple état des lieux de l'exécution des programmes á haute intensité de main-d'oeuvre au Bénin.