Les conditions de réalisation du droit au travail en république du Bénin

SECTION II : LA GOUVERNANCE POUR LE DÉVELOPPEMENT DE L'EMPLOI

L'obligation de mettre en oeuvre le droit au travail requiert de l'État béninois, entre autres, de lui faire une place suffisante dans le système politique et juridique national et de se doter d'une politique nationale du droit au travail comprenant un plan détaillé tendant à lui donner effet. Elle est subordonnée á une bonne gouvernance des institutions publiques.

⁵⁵ Union Africaine, Accélérer l'industrialisation de l'Afrique dans le cadre de l'agenda pour le développement post-2015, conférence des ministres de l'Industrie de l'union africaine vingtième session ordinaire 10 - 14 juin 2013 Nairobi (République du Kenya)

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Car, « La mise en place d'institutions fiables et adéquates est la condition préalable pour relancer la croissance économique des pays en développement »⁵⁶.

Il s'avère nécessaire de proposer un nouveau cadre institutionnel de promotion d'emploi (Paragraphe 1) qui aura pour principale mission l'adoption et la mise en oeuvre d'une politique nationale du droit au travail (Paragraphe 2).

Paragraphe 1 : Pour un Ministère des Affaires Sociales, du Travail et de l'Insertion Professionnelle (MASTIP)

Nous avons présenté tout au long de notre démarche que l'éparpillement des différentes institutions chargé de mettre en oeuvre le droit au travail et le conflit d'attribution qui y règne sont des facteurs qui empêchent la mise en oeuvre de ce droit constitutionnellement reconnu. Qu'il soit sur le plan d'insertion professionnelle ou de promotion d'emploi, une flopée d'institutions a la prérogative de participer directement ou indirectement á la réalisation du droit au travail. Il ne suffira pas de créer de nouvelle institutionnelle chargée de coordonner et d'évaluer les actions menées par ses différentes institutions⁵⁷. Puisqu'á vrai dire, la création de nouvelles institutions augmente le coût de fonctionnement de l'État. Mais un remaniement institutionnel (A) s'impose pour une réelle prospection de l'emploi au Bénin (B).

⁵⁶ Gregory N. Mankiw, Macroéconomie, 5e édition, de boeck, Paris, 2010, p 709

⁵⁷ Voir le Plan Décennal de Développement du Secteur de l'Éducation Actualisé Phase 3 / 2013-2015 p 68

Et le Décret N⁰ 2013-33 du 11 février 2013, portant modification du décret n⁰ 2009-535 du 20 octobre 2009 portant création, attributions, composition et fonctionnement de la Commission Nationale pour l'Emploi (C.N.E)

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A. Un remaniement institutionnel pour le développement de l'emploi au Bénin

La modification de certaines attributions des ministères en charge de promotion de l'emploi et d'insertion professionnelle est effectivement une démarche très importante á suivre pour mieux assurer le pilotage de la mise en oeuvre du droit au travail. Le concept droit au travail étant essentiellement abstrait, on ne peut le concrétiser pour sauvegarder la dignité des citoyens béninois qu'á travers un cadre institutionnel bien spécifique qui est le Ministère des Affaires Sociales, du Travail et de l'Insertion Professionnelle (MASTIP). Pourquoi une telle dénomination ?

D'abord, on admet que l'une des caractéristiques d'un système productif est le fait qu'il a un capitaine reconnu par tous. Ce capitaine serait le MASTIP qui aurait deux axes prioritaires á sa charge :

1) L'insertion professionnelle des potentiels bénéficiaires du droit au

travail

Cet axe doit être dirigé par une direction générale en charge de l'adéquation formation/emploi. À travers cette direction générale, l'État va anticiper les réels besoins du marché du travail en offrant aux citoyens béninois tout au long de leurs vies des formations en adéquation á l'attente de l'économie nationale.

2) Le Partenariat entre secteur Public et Secteur Privé (PPP)

Certes, les entreprises privées ne sont pas liées par le PIDESC, mais elles jouent un rôle particulier (primordial ou croissant) dans la création d'emplois. Sur ce, elles doivent mener leurs activités dans le cadre d'un code de conduite ou d'une charte éthique, qui favorise le respect du droit au travail. Ceci doit être arrêté d'un commun accord avec le gouvernement et la société civile. Une direction générale du MASTIP

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assurera, outre le dialogue social entre les partenaires sociaux, mais également la coordination de ce PPP.

Ceci traduit l'idée que l'effectivité du droit au travail est conditionnée á une bonne gouvernance économique et financière de l'emploi. On peut considérer ce troisième axe comme la pierre angulaire de création d'emploi, qui ne pourrait être effectif qu'entre autres par une prospection de l'emploi.