Les conditions de réalisation du droit au travail en république du Bénin

Paragraphe 2 : Les obstacles á la réalisation du droit au travail liés á la politique de l'emploi proprement dite

« La promotion du plein emploi productif et librement choisi prévue par la convention et la recommandation sur la politique de l'emploi, 1964, devrait être considérée comme le moyen d'assurer dans la pratique la mise en oeuvre du droit au travail.

La pleine reconnaissance du droit au travail devrait être liée à la mise en oeuvre de politiques économiques et sociales ayant pour but de promouvoir le plein emploi productif et librement choisi »³³.

Qu'il soit du point de vue juridique et institutionnel (A) et de l'action menée dans ce cadre (B) au Bénin, des insuffisances sont à relever dans le cadre des stratégies adoptées par le pouvoir public béninois pour une effectivité du droit au travail.

³³ Recommandation N⁰ 169 concernant la politique de l'emploi, 1984

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A. L'Environnement légal et institutionnel de promotion de l'emploi au Bénin

S'il est vrai que le Bénin n'a pas encore ratifié la convention (N^o 122) de l'OIT sur la politique de l'emploi, il n'en demeure pas moins vrai que ces dispositions ont la valeur de principe général du droit, le législateur béninois peut s'en inspirer pour compléter et améliorer la législation nationale, le juge également peut s'en inspirer pour prendre des décisions. En fait, cette convention a été adoptée par l'OIT dans le souci d'outiller les États membres pour une mise en oeuvre du droit au travail. Ce droit au travail reconnu par l'État Béninois³⁴, pour être effectif, doit être intégré dans de grandes stratégies de développement ou des politiques économiques.

Mais, á la fin de notre investigation relative aux mécanismes mis en oeuvre par l'État béninois pour la réalisation du droit au travail, nous avons pu ressortir qu'outre la conjoncture économique mondiale néfaste, la survenance incessante de crise financière internationale et régionale, des catastrophes naturelles non prévisibles ; d'autres difficultés qui sont strictement internes empêchent le décollage du droit au travail.

En réalité, si par définition, la promotion c'est l'ensemble des moyens mis en oeuvre pour favoriser une cause, on peut sans nul doute affirmer que l'État béninois a honoré, en partie, son engagement en matière d'emploi³⁵. Car, aujourd'hui, autant qu'il y a de texte au plan national qu'international qui règlemente le domaine de l'emploi, autant que le Bénin dispose d'institutions pour une organisation et une performance du

³⁴ Art 30 de la constitution béninoise

³⁵ Engagement pris lorsqu'il participait au sommet extraordinaire des chefs d'Etat et de gouvernement africain, organisé sous l'initiative de l'Union Africaine en Septembre 2004 á Ouagadougou.

Réalisé et soutenu par Teddy Karl SAINT AIME

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secteur³⁶. Malheureusement, la cause pour laquelle l'État a mis tout ce dispositif en place reste encore imperceptible. Du seul fait que la réalisation du droit au travail ne réside pas seulement ni dans la rédaction des documents, ni dans l'implantation d'une flopée d'institutions, mais dans la création d'emploi productif.

L'écueil c'est qu'en réalité, l'obligation de mettre en oeuvre le droit au travail qui incombe á l'État béninois englobe l'obligation de promouvoir d'une part, et d'en faciliter l'exercice d'autre part. Cette distinction reste encore un enjeu qu'il s'avère nécessaire d'analyser avec minutie. Car, l'obligation de faciliter l'exercice du droit au travail requiert des États qu'ils prennent des mesures concrètes permettant aux particuliers de jouir du droit au travail et les aider à le faire. Ces mesures concrètes peuvent être appréciées á travers les actions menées par le Service Public d'Emploi (SPE). Puisque, la mise en place de services de l'emploi (public ou privé), au niveau national et local³⁷ est un outil pouvant aider les États à s'acquitter de leurs obligations de réalisation du droit au travail.