2. Les organismes qui régissent le transport
maritime
Nous avons décidé d'aborder ce sous-titre pour
montrer que les progrès enregistrés dans le domaine du transport
maritime et tous les contentieux qui yen découlent sont soumis à
des règles.
On ne pouvait parler des organes qui régissent le
transport maritime sans évoquer le droit maritime qui
est, au sens large, l'ensemble des règles juridiques relatives à
la navigation qui se fait sur mer.
C'est après la première guerre mondiale que les
grandes puissances, autour de l'ONU, s'accordent à
élaborer un droit maritime plus cohérent et couvrant toutes les
mers du globe. Il régit plus ou moins complètement le transport
maritime (de marchandises et de personnes), le travail des équipages et
des dockers, la sécurité maritime, la prévention, la lutte
contre la pollution marine, l'indemnisation des victimes de catastrophes
maritimes. Il a une influence sur le droit du littoral et de l'exploitation des
océans (pêcheries et autres ressources halieutiques), ressources
(minérales, pétrolières, tourisme). Il interfère
avec la gestion portuaire et le droit militaire.
Pour la gestion des contentieux relatifs au transport
maritime, il existe un tribunal qui est le tribunal international du droit de
la mer.
Le Tribunal international du droit de la mer est un organe
judiciaire indépendant créé par la Convention des Nations
Unies sur le droit de la mer, pour connaître les différends
auxquels pourraient donner lieu l'interprétation et l'application de la
Convention. Le Tribunal est composé de 21 membres indépendants,
élus parmi les personnes jouissant de la plus haute réputation
d'impartialité et d'intégrité et possédant une
compétence notoire dans le domaine du droit de la mer.
Comme organismes régissant le transport maritime nous
pouvons aussi citer certains organismes spécialisés faisant
partie de l'ONU et ayant des impacts sur le transport maritime.
Nous évoquerons entre autres l'OMI,
l'OMAOC et l'AGPAOC sans oublier le
CNUCED, la CMI, l'OMC, et de
l'OIT, parmi tant d'autres.
O.M.I : Créée en 1948
sous le nom d'Organisation maritime consultative intergouvernementale
(OMCI/IMCO), l'Organisation Maritime Internationale est une institution
spécialisée des Nations Unies. En 2011, elle compte 170
États membres et 3 membres associés. Son siège se situe
à Londres.
Elle a pour fonction de mettre en place une collaboration
entre états membres dans le domaine du transport maritime, la
prévention du milieu marin par les navires et les installations
portuaires .
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Transport maritime, et développement des infrastructures
portuaire en Afrique de l'ouest et du centre.
C'est l'OMI qui est à l'origine, via son comité
sécurité, de la mise en place du code ISPS.
O.M.A.O.C : anciennement
appelée CEMAOC, l' OMAOC (Organisme Maritime de
l'Afrique de l'Ouest et du Centre) a été créé le 7
mai 1975 à Abidjan ; il compte 25 pays dont 5 sans littoral
.Elle est une institution intergouvernementale de coopération
dans le domaine de la marine marchande, de l'industrie portuaire, de la
sécurité et sûreté maritime, du transport en transit
en provenance ou à destination des pays membres sans littoral, de la
protection de l'environnement marin ainsi que la mise en oeuvre des conventions
internationales pertinentes.
Il comprend un organisme spécialisé dans la
gestion des ports qui est l'AGPAOC (Association de Gestion des
Ports de l'Afrique de l'Ouest et du Centre), qui, elle, comprend 35 membres,
dont 22 sont des membres réguliers, 10 membres associés et 2
membres observateurs dont la France représentée par le Grand Port
Maritime du Havre (GPMH).
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ITIP 2013-2014
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