2.1.4.3. Degré de
liberté fiscale
Cet indicateur mesure la pression fiscale dans un pays. Pour
cela, il prend en compte à la fois le taux maximum d'impôt sur le
revenu (par individu et par entreprise) et la part des recettes fiscales dans
le PIB (Fondation héritage, 2012).
Les données pour chaque facteur sont converties en une
échelle allant de 0 à 100 à l'aide de l'équation
suivante :
(2.2)
Où ireprésente le pays et j le facteur (sur base
d'une échelle de 0 à 100) dans le pays i et est un paramètre.
Un degré proche de 100% signifie que le fardeau fiscal
est faible : les individus et les entreprises ont peu d'impôts à
payer.
Pour l'ensemble de la période 1995-2012, la RDC
enregistre une moyenne annuelle de 61,7%. Il ressort de ces chiffres que la RDC
fait quelques efforts pour réduire les tracasseries fiscales. Mais
l'idéal est que ce taux soit très proche de 100%. Il est donc
nécessaire que l'Etat continue son action sur la baisse de l'impôt
notamment l'impôt sur le bénéfice qui à ce jour
reste très élevé. Car d'après Keynes « la
baisse des impôts stimule l'économie ». C'est en 2010
qu'on enregistre le plus haut niveau 74% et c'est en 1995 qu'on enregistre le
plus bas niveau 50,9%. Le changement enregistré entre la première
et la dernière année est de 42%.
Graphique 2.9 : Evolution du degré de
liberté fiscale.

2.1.4.4. Degré de
liberté financière
Le degré de liberté financière
évalue le niveau d'intervention des autorités publiques au niveau
du système bancaire et financier. Il est une mesure d'efficacité
d'opérations bancaires aussi bien qu'une mesure d'indépendance et
d'interférence du gouvernement dans le secteur financier (Fondation
héritage, 2012).
Il y a cinq facteurs qui permettent le calcul du degré
de liberté financière. Il s'agit de l'ampleur du règlement
des services financiers par le gouvernement, le degré d'intervention de
l'Etat aux banques et autres sociétés financières,
l'ampleur du développement du marché financier, l'influence du
gouvernement sur l'affectation du crédit et la franchise à la
concurrence étrangère.
Un degré proche de 100% signifie que le gouvernement
intervient peu dans le domaine financier. L'indépendance de la Banque
Centrale est donc étendue. Le gouvernement se limite alors à
assurer le respect des contrats ou à prévenir la fraude. Cette
indépendance ne se décrète pas, ou plus
précisément, l'indépendance et la
crédibilité d'une Banque Centrale ne sont pas uniquement une
affaire des statuts, elles se construisent et sont largement
déterminées par l'existence d'un environnement favorable
(Mishkin, 2010).
Pour l'ensemble de la période 1995-2012, on enregistre
une moyenne annuelle de 22%. En d'autres termes, la Banque Centrale du Congo
n'est pas indépendante du pouvoir public. C'est en 1998 qu'on enregistre
le plus haut niveau, 30% ; et c'est en 2000 qu'on enregistre le plus bas
niveau 10%. Le changement enregistré entre la première et la
dernière année est de 33%.
Graphique 2.10. Evolution du degré de
liberté financière

|