CHAPITRE I. APPROCHE THEORIQUE SUR LA FISCALITE ET
L'INFLATION
Introduction
Tous les pays en voie de développement ont en commun le
problème de ressources pour financer les investissements productifs,
répondre aux besoins des populations et assurer la soutenabilité
dynamique des finances publiques. Actuellement, il est évident que la
tendance pour les pays développés est de diminuer ou maintenir en
stagnation les aides publiques alors que tous les gouvernements sont dans la
voie d'atteindre les objectifs du millénaire pour le
développement (OMD) qui nécessitent des moyens techniques et
financiers suffisants.
A cet effet, tous les gouvernements doivent être en
mesure de cibler les sources de financement et renforcer les capacités
de mobilisation de ressources qui sont à leur portée ; ils
doivent savoir en leur esprit qu'il existe une différence notable entre
les pays en développement et les pays industrialisés portant sur
le poids des prélèvements. Cela transparaît chez
Bénassy et al. (2004) en citant les propos de Fjesldstad et
Rakner (2003) où il énonce que les pays en développement
font face à un triple problème :
Premièrement, ils ont un besoin aigu de revenu pour
fournir les services publics de base, notamment en matière
d'éducation et de santé ;
Ensuite, ceux qui détiennent le pouvoir politique et
les ressources sont peu nombreux, sont réticents à payer les
impôts et ont les moyens d'y échapper ;
Enfin, la clef de la collecte fiscale est la coercition,
très inégalitaire car elle frappe davantage les plus pauvres, or
ces derniers ont très peu de ressources à partir desquelles payer
les impôts et chercher à y échapper. Ces différents
problèmes auxquels les pays pauvres font face s'installent suite
à l'absence de l'équité fiscale. Les dirigeants
devraient donc s'inspirer de l'avis de Moubachir (2007, p.51) qui affirme
à cet égard que « il y a, entre l'impôt et les
dépenses, une relation tellement étroite que l'on peut dire que
la dépense d'intérêt général est le fondement
et la mesure de l'impôt moderne ».
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Conçu comme le terme général
désignant l'ensemble des réglementations concernant les
impôts, la fiscalité est le meilleur moyen du financement du
budget. Ainsi, pour couvrir le budget, divers types de son financement existent
; entre autre l'emprunt intérieur, l'emprunt extérieur, avances
de la Banque centrale, l'imposition, les dons, etc.
En ce qui est du financement par l'emprunt intérieur,
pour le cas du Burundi, elle ne parvient pas à la satisfaction de la
couverture du budget et cette voie provoque le plus souvent des distorsions par
l'effet d'éviction en défaveur du secteur privé ;
c'est-à-dire que le secteur privé manque des fonds pour investir.
Pour cela, beaucoup de pays recourent le plus souvent à l'emprunt
extérieur. Celui-ci présente l'avantage de l'entrée des
devises ainsi que la levée des tensions inflationnistes. Cependant,
cette voie permet aux générations présentes de faire
répercuter la charge de paiement de la dette sur les
générations futures. Le recours à la banque centrale par
la création monétaire est le moyen dont dispose certains
pays3 et n'a pas de coût comme l'endettement extérieur
exige les intérêts. C'est la banque centrale qui se charge de
réguler cette procédure en agissant sur la quantité de la
masse monétaire à faire circuler à travers les agents
économiques. Ici, on doit savoir que la grande masse monétaire en
circulation qui ne correspond pas à la production ne fait qu'occasionner
l'inflation.
Une autre alternative pouvant servir le pays à financer
son budget est l'accumulation des arriérés. Celle-ci, lorsqu'elle
concerne les arriérés internes, provoque des effets pervers du
fait qu'elle entraîne une baisse des revenus des ménages et la
faillite des entreprises locales faisant accroître le chômage. Si
cette accumulation concerne les arriérés extérieurs, la
conséquence primordiale est le paiement des intérêts de
retard ainsi que la perte de la crédibilité envers les pays
prêteurs. Enfin, la fiscalité est jugée comme meilleur
moyen de se procurer des ressources de financement en adoptant les taux
optimaux d'imposition. Certains pays sont le plus souvent contraints de
rehausser le taux d'imposition pour avoir des recettes fiscales suffisantes.
3 Les pays ayant fait l'union monétaire ne
peuvent pas recourir à cette opération sans accord de la Banque
centrale commune
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Toutefois, le montant des recettes attendues de cette hausse
du taux d'imposition peut ne pas être atteint comme l'affirme la
thèse selon laquelle « trop de taux tue les totaux »
illustrée par la courbe de Laffer; mais cette dernière doit
être bien maîtrisée pour ne pas entraîner
l'inflation.
Section 1 : Fondements théoriques de la
fiscalité
I.1.1. Origines de l'impôt
Comme le montre Ardant (1971), l'idée de l'impôt
est née dans l'Antiquité dans le proche Orient et autour de la
Méditerranée. En effet, lors des conquêtes de l'Irak et de
la Syrie, les combattants étaient devenus mécontents de la part
qui leur revenait après avoir conquis les terres et furent
emportés par le désir de se partager ces dernières.
Cependant, le Calife Omar leur expliqua qu'il s'agit d'une
politique de courte vue ne pouvant satisfaire aux conquérants. Il a
montré comment ils peuvent tirer profit de la population conquise par
paiement d'impôt foncier et une capitation. L'impôt a alors vu le
jour lorsque les conquérants ont aboli le prélèvement
désordonné pour céder la place à la perception du
tribut. Les égyptiens et les perses eux, ont profiter la bonne heure
pour créer des protectorats en assurant un minimum de protection et un
minimum de liberté aux pays conquis. C'est ainsi que le pillage fut
transformé en redevance ; mais les paysans des terres conquises voyaient
que c'est la persistance du pillage par le fait qu'il n'y avait pas de
procédures ni de contrepartie, d'où désespoir pour le
produit de leur travail.
Le remède à cette situation a été
de proportionner le prélèvement aux ressources de celui qui le
subit. Cela a permis à l'Etat de disposer des biens
(éventuellement la monnaie) avec lesquels il achètera ce dont il
a besoin au moment où il en aura besoin. Via cette voie, l'individu ne
risque pas d'être dépourvu de ce à quoi il tient le plus.
Il peut sacrifier les biens auxquels il est le moins attaché. Il se met
alors au travail en vue de se procurer de quoi payer, ce qui devient alors
l'impôt.
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Postérieurement à l'antiquité, le
français Turgot qui était adepte de l'école classique
s'est efforcé de démontrer que la corvée était
moins efficace que l'impôt en avançant les arguments de son
école.
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