3 - Les mécanismes de financement de la
PME :
Faisant partie des programmes sociaux, plusieurs fonds ont
été mise en oeuvre par l'Etat tunisien pour venir en aide aux
zones et aux personnes. Parmi ces fonds il y a Le Régime d'Incitation
à l'Innovation dans les Technologies de l'Information (RIITI), La Banque
de Financement des PME, La Banque Tunisienne de Solidarité (BTS) et
Les Fonds d'Amorçage.
3 - 1 - Le Régime d'Incitation à
l'Innovation dans les Technologies de l'Information (RIITI) :
Le (RIITI) apporte l'aide financière aux promoteurs
dans des projets d'innovation dans les technologies de l'information. Ce
concours financier du régime tend à aider les promoteurs à
boucler les schémas de financement.
Les bénéficiaires de ce régime sont les
personnes physiques ayant la nationalité tunisienne, titulaires
d'un diplôme universitaire, qui disposent une idée ou d'un produit
jugé innovateur dans le domaine des technologies de l'information
et s'engagent à assurer la gestion du projet à plein temps.
Les investissements éligibles sont les investissements
nouveaux dont le coût ne dépasse pas 500 mille dinars ainsi que
les investissements d'extension dont le coût global ne dépasse pas
500 mille dinars compte tenu des actifs fixes nets. Seules les activités
fixées par la liste annexée au décret n° 2003-2053 du
06 octobre 2003 sont admises au bénéfice du concours du
régime. Il s'agit :
- de la production ou du développement : de
logiciels ou contenus numériques, de systèmes et solutions
techniques à haute valeur ajoutée dans le domaine de
l'information et de la télécommunication.
- du développement de services innovants basés
essentiellement sur les technologies de l'information et de la
télécommunication ou y destinés.
L'intervention du RIITI vise à renforcer les fonds
propres du projet et elle prend l'une des deux formes suivantes la
dotation remboursable et la participation dans le capital.
· La dotation remboursable : Les
promoteurs des projets technologiques ayant renoncé à la
participation dans le capital et ayant choisi la dotation,
bénéficient sur les ressources du RIITI d'une dotation
remboursable ne dépassant pas 49 % du capital du projet avec un plafond
égal à 120.000 D. Le remboursement de cette dotation s'effectue
dans des conditions très souples à savoir une durée de 12
ans assortie d'un délai de grâce égal à cinq
années et moyennant un taux d'intérêts fixé à
3%.
· La participation dans le
capital : La participation dans le capital imputée sur les
ressources du RIITI peut atteindre jusqu'à 49 % du capital du projet
sans qu'elle dépasse le montant de 120 000 DT.
L'octroi de cette participation est conditionné par la
présentation d'un schéma de financement de l'investissement
comportant au minimum des fonds propres de 50 % du coût global, et par
des apports propres minimums en numéraire effectués par le
promoteur de 2 % du capital.
Le promoteur bénéficie par ailleurs de
l'attribution en sa faveur des dividendes générés par la
participation du RIITI dans le projet, qui constitue normalement une ressource
du régime. Toutefois, ces dividendes ne peuvent servir que pour le
rachat total ou partiel de cette participation.
Remarque:
Nous remarquons que la Tunisie a voulu développer la
technologie de l'information qui est la base de l'émergence d'un pays
dans la mondialisation. Cette initiative vise les jeunes tunisiens porteurs des
diplômes supérieurs pour objectif de lutter à la fois
contre le chômage de cette catégorie de la population et
moderniser l'économie nationale.
Les projets promus par des personnes de nationalité
tunisienne sous forme d'entreprise individuelles ou de société de
personnes justifiant des qualifications requises et s'engageant à
assumer personnellement et à plein temps la responsabilité de la
gestion de ces entreprises.
3 - 2 - La Banque de Financement des
PME :
Les objectifs assignés à ce fonds concernent la
promotion de l'emploi indépendant et l'encouragement à la
création ou l'extension des petites et moyennes entreprises dans les
secteurs de production, de services, outre que commerciales et artisanales.
Les activités éligibles du programme de la banque de financement
des PME sont tous les projets à haute valeur ajoutée, et
notamment :
- Les services liés à l'économie du
savoir,
- Les activités de services à hautes
potentialités d'exportation,
- Les entreprises liées à un programme pilote
dans le cadre du développement de l'essaimage, des énergies
renouvelables, et en collaboration avec les Fonds d'Amorçage pour les
projets innovants
- L'agriculture, au cas par cas, et éventuellement les
projets de services liés à l'agriculture.
Les bénéficiaires de ce fond
sont :
ü Les nouveaux promoteurs avec un investissement se
situant entre 80 MD et 4 MD.
ü Les entreprises projetant une extension d'un coût
qui se situe entre 80 MD et 4 MD (y compris les immobilisations nettes).
ü Les PME adjudicataires d'un marché public.
Les modalités d'intervention de cette banque est
l'octroi de crédits MLT uniquement en cofinancement conjoint avec
d'autres institutions financières et de donner des avances au profit des
PME adjudicataires d'un marché public ;
Ainsi que la participation, limitée, au capital des
entreprises à créer, ou déjà existantes et
Procuration aux PME des produits financiers ainsi que des services à
haute valeur ajoutée (coaching, conseil en matière des
marchés publics, etc.).
Remarque :
Il est aisé de remarquer que la politique suivie en
matière de développement des PME tente de remédier
l'aspect financier des PME dont il souffre la majorité de cette
catégorie d'entreprises dans le monde et encourager ces entreprise dans
l'accès au marché publique. Cette politique ne cible pas une
couche bien déterminée de ces entreprise (appartenance à
un secteur d'activité bien déterminé ni une
catégorie de gens bien précise mais elle vise la
prospérité de l'ensemble de ces entreprises et cherche de donner
une nouvelle forme à l'action de l'Etat.
3 - 3 - La Banque Tunisienne de Solidarité
(BTS) :
La BTS est autorisé à exercer sans limitations
particulières toutes les activités bancaires classiques
prévues par la loi tunisienne. Son capital est réparti entre
l'Etat (62%) et quelques entreprises publiques (38%).
Les objectifs peuvent être regroupés en
quatre à savoir le financement de petits projets au profit de
personnes ayant une qualification professionnelle, le financement des petites
activités génératrices de revenus et créatrices
d'emplois, la contribution à l'effort national dans la lutte contre les
formes de marginalisation et la contribution à la diffusion de l'esprit
d'initiative, la valeur du travail et la prise en charge de soi-même. Les
modalités d'intervention du BTS sont :
- le financement de petits projets au profit de personnes
ayant une qualification professionnelle ou scientifique, titulaire de
diplôme de formation ou de certificats d'aptitude professionnelle et ne
disposant pas de moyens financiers suffisants de financement et des garanties
exigées par le système bancaire classique. Le micro crédit
de cette banque soutient l'initiative individuelle, l'auto-emploi et la
créativité des petits promoteurs, de manière à
faciliter leur insertion dans la dynamique de développement.
- Le financement de petites activités
génératrices de revenus et créatrices d'emplois dans les
différents secteurs de l'économie (petits métiers,
artisanat, agriculture, industrie, commerce...), dans les milieux rural et
urbain et notamment dans les zones d'intervention du fonds de solidarité
nationale, contribuant ainsi, à la création de sources de revenus
dans des zone défavorisées.
- La contribution à l'effort national dans la lutte
contre les formes de marginalisation et d'exclusion susceptibles d'être
engendrées par le phénomène de la mondialisation et de la
politique de libéralisation du pays en soutenant les petites initiatives
et en favorisant l'emploi indépendant.
- La contribution à la diffusion de l'esprit
d'initiative, de la prise en charge de soi-même et de la valeur du
travail qui constituent les impératifs de tout développement
durable.
Par ailleurs, quatre grands principes directeurs guident les
interventions de la BTS :
· La proximité : contact direct avec les
populations cibles pour un encadrement et un suivi permanents. La coordination
avec les différents intervenants et les structures d'appui
régionales institutionnelles concernées par la promotion de la
petite entreprise renforce cet encadrement.
· La simplification des procédures :
facilité la constitution du dossier, limiter les formalités, ne
pas exiger de garanties hors projet...
· La rapidité du crédit :
réduction des relais d'étude et d'octroi, responsabilisation des
cellules régionales...
· L'adaptation du crédit : répondre
aux besoins réels des promoteurs ciblés, taux
d'intérêt maximum de 5%, possibilité d'accompagner par des
crédits successifs les projets qui réussissent sans attendre la
fin de remboursement.
Quand à l'obtention du crédit, elle
répond aux conditions suivantes :
ü Figurer dans la population cible de la BTS :
petits promoteurs... ;
ü Avoir une qualification professionnelle ou scientifique
attestée par un diplôme universitaire, ou un diplôme de
formation ;
ü Avoir un esprit d'initiative et une bonne
moralité,
ü Se consacrer exclusivement à la gestion du
projet ;
ü Etre âgé de 18 à 59 ans ;
ü Justifier d'un projet rentable et disposer d'un
marché.
Remarque :
La BTS accorde des crédits à court et moyen
termes destinés à financer l'acquisition du matériel et
des équipements nécessaires à l'exercice de
l'activité ou les besoins en fonds de roulement. Le délai de
remboursement du crédit ainsi que les échéances sont
déterminés en fonction de la capacité de remboursement du
promoteur. Par ailleurs, la BTS a relevé ses plafonds d'intervention au
profit des diplômés de l'Enseignement Supérieur de 50.000
à 100.000 dinars.
Nous dégageons de cette initiative que la Tunisie vise
le développement des petits métiers, les petits industries, les
petits commerçants et le secteur artisanal dans toutes les
régions du pays pour avoir un équilibre entre ces régions
et lutter contre le phénomène du diplômés
chômeurs.
3 - 4 - Les Fonds d'Amorçage :
Les fonds d'amorçage, créés par la loi
n°2005-58 du 18 juillet 2005, sont des fonds communs de placement en
valeurs mobilières ayant pour objet le renforcement des fonds propres
des projets innovants avant la phase de démarrage effectif. Ces fonds
interviennent essentiellement pour aider les promoteurs à :
- Exploiter les brevets d'invention ;
- Achever l'étude technique et économique du
projet ;
- Développer le processus technologique du produit
avant la phase de la commercialisation ;
- Achever le schéma de financement.
Remarque :
La Tunisie a essayé de renforcer les projets
technologiques innovants avant la phase de démarrage pour les faire
réussir et d'encourager les recherches et développement dans
l'industrie. Et dans ce sens nous remarquons la stratégie tunisienne
d'industrialisation du pays.
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