Bibliographie
Mémoires d'expertise comptables
1. L'industrie de la meunerie : analyse des
particularités et impacts sur la mission du réviseur, BOUREL EP.
DESORME STEPHANIE, Novembre 2002.
2. Aspects particuliers des risques de prix et de changes dans
les sociétés de négoce
international de
céréales, LIEBART CHRISTIAN, novembre-décembre 1992.
3. Mission d'examen des comptes annuels d'une minoterie, COGEN
ERIC, Novembre 2000.
4. La reprise d'une boulangerie pâtisserie artisanale :
outils d'aide à la détermination de
l'un prix juste du fonds
et rentabilité d'exploitation. MALOU, Karim, mai 2010.
5. L'analyse de l'exploitation préalable à la
gestion dans la meunerie. Etudes
1. Etude stratégique sur les perspectives
d'évolution du secteur meunier, étude réalisée par
la fédération nationale des minoteries en 2009 avec le concours
d'un cabinet d'étude.
2. Etude sur les produits subventionnés dans le cadre du
système de compensation. Etude réalisée par le conseil
national de la concurrence en juin 2012.
3. Fond de développement agricole : les aides
financières de l'Etat pour l'encouragement des investissements
agricoles.
4. Plan d'Action de la Transformation des
Céréales, étude réalisée par le FIAG.
5. Projet de cahier des charges de la minoterie industrielle
Textes de lois
? Loi n° 12-94 du 22 février 1995 relative
à l'office national interprofessionnel des céréales et des
légumineuses et à l'organisation du marché des
céréales et des légumineuses complétée par
la loi 17-96 du 2 août 1996.
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ISCAE- Cycle
d'Expertise Comptable
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Minoteries industrielles : aspects juridiques,
comptables et
fiscaux et proposition d'une méthodologie
d'audit
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Mai 2013
TOUIL Hicham
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Décrets
· Décret n°2-96-298 du 30 juin 1996
instituant au profit de l'Office National Interprofessionnel des
Céréales et des Légumineuses une taxe de commercialisation
des céréales et légumineuses et fixant les
modalités de son recouvrement.
· Décret n°2-00-363 du 28 Juin 2000
modifiant le décret n°2-96-298 instituant au profit de l'Office
National Interprofessionnel des Céréales et des
Légumineuses une taxe parafiscale dénommée « Taxe de
commercialisation et de stockage des orges destinées à
l'alimentation animale ».
· Décret n° 2-96-16 du 30 Juin 1996
Modifiant et complétant le décret n° 2-84-839 du 5 rabii II
1405 (28 décembre 1984) instituant au profit de l'Office National
Interprofessionnel des Céréales et des Légumineuses une
taxe parafiscale dénommée « Taxe de commercialisation et de
stockage des orges ».
· Décret n° 2-97-512 du 28 Octobre 1997
Relatif à la caution de bonne exécution des opérations
d'importation des céréales et des légumineuses.
· Décret n°2-08-289 du 8 Décembre
2009 modifiant et complétant le décret n°2-97-5l2 du 25
joumada II 1418(28 octobre 1997), relatif à la caution de bonne
exécution des opérations d'importation des céréales
et des légumineuses.
· Décret n°2-02-327 du 17 Juillet 2002
modifiant le décret n° 2-97-512 du 25 joumada II1418 (28 octobre
1997) relatif à la caution de bonne exécution des
opérations d'importation des céréales et des
légumineuses.
· Décret n° 2-97-52 du 20 Mai 1997 fixant la
liste des laboratoires habilités à effectuer les analyses au
titre de la répression des fraudes.
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