Section 2 : Cycle Ventes/clients.
1. Evaluation du contrôle interne
a) Remarques préalables
Il est proposé, ci-après, un questionnaire
adapté au secteur de la minoterie industrielle pour l'évaluation
des procédures de contrôle interne du cycle ventes /clients.
Cependant, avant d'exposer le guide d'évaluation des
procédures de contrôle interne des clients, il y lieu de noter les
remarques suivantes :
? La clientèle de la minoterie n'est pas de type
homogène, elle est constituée généralement des
entités suivantes : Grossistes, boulangerie industrielle et artisanale,
épiceries, grandes et moyennes surfaces, hôtels, restaurants et
clients du son.
? Le prix de la farine nationale du blé tendre est
fixé par voie règlementaire par contre le prix des autres farines
est libre. Comme exposé dans la première partie, les
distributeurs qoutataires de la FNBT sont attribués à chaque
minoterie industrielle.
? Même si les minoteries industrielles vendent un seul
produit (la farine libre), le prix varie d'une minoterie à l'autre en
fonction de l'emballage et du type de farine.
? Les farines vendues sont de plusieurs types, mais les plus
connues sont les suivants :
Farine luxe normale : farine utilisée dans la panification
ménagère
Farine de luxe pâtissière : farine utilisée
dans les pâtisseries.
Farine boulangère :
Farine fleur :
Farine complète :
Farine parisienne :
Farine viennoiserie :
? Les farines sont vendues dans plusieurs types d'emballage : 1,
5, 10, 25,50 Kg.
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b) Revue du circuit de vente de la farine et
questionnaires de contrôle interne.
Farine libre
Généralement, le circuit de vente d'une minoterie
industrielle se décompose des phases suivantes :
· Bon de commande des clients : la minoterie
industrielle établit un bon de commande clients standard. Ce bon de
commande spécifie le code de la farine, le type de la farine, la
quantité en quintal, le prix unitaire et le prix total.
· Chargement de la farine : sur la base du bon de
commande, le service commercial lance aux services magasin le chargement de la
farine par l'établissement d'un bon de chargement.
· Pesage de la farine sur les balances : avant la
livraison au client, le service magasin procède au pesage de la farine
à livrer et édite un bon de pesage.
· Livraison des palettes au client : le service magasin
procède à la livraison des palettes aux camions et établit
des bons de livraison.
· Facturation des ventes : les factures de vente sont
établies sur la base des bons de livraisons signés par les
clients en appliquant les tarifs de vente fixés par l'entreprise.
· Certains clients de la farine et de son sont des
personnes qui travaillent dans l'informel et ne demandent pas de factures. Ces
clients règlent généralement en espèces d'où
un risque de non comptabilisation du chiffre d'affaires correspondant à
ces ventes. Les omissions d'enregistrement des ventes peuvent cependant
être décelées par l'examen des mouvements matières
et les indicateurs d'écrasement.
Farine subventionnée
La vente de la farine subventionnée obéit
à une logique administrative et non commerciale. Cette vente est soumise
à une réglementation rigoureuse, résumée comme suit
:
Fixation des quotas : la commission technique
chargée de l'élaboration du plan de fabrication de la farine
subventionnée et de la répartition du contingent entre minoteries
élabore un plan de fabrication pour un semestre donné par centre
de fabrication. Un tableau annexé au PV de ladite commission fixe la
répartition des quotas des centres de fabrication entre les minoteries
du centre (Un centre de fabrication est constitué d'une ou de plusieurs
minoteries implantées dans une province ou dans les préfectures
d'une même wilaya).
Répartition du quota alloué à la
minoterie entre les communes de la province : l'ONICL envoie à la
minoterie un document fixant les dotations du quota de la minoterie.
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Livraison de la farine aux commerçants : tous les
dix jours, la minoterie procède à la livraison de la farine
nationale du blé tendre aux provinces désignées par
l'ONICL dans le document.
Transport de la farine nationale du blé tendre :
le transport de la FNBT hors la ville de résidence de la minoterie est
pris en charge par l'ONICL.
Questionnaire de contrôle interne de la vente
de la farine
Points de contrôle
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Oui/Non
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Observation
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Réf FT
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Les commandes des clients sont-elles reportées sur des
documents numérotés ?
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un contrôle de concordance des quantités
entre les bons de commande et les bons de livraison est-il
effectué ?
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Sous quelle forme est tenu le registre des mouvements :
informatique ou manuelle ?
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Ce registre est-il servi à partir des bons de livraison
?
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Qui établit les factures?
Les ventes de la FNBT sont-elles facturées au prix
fixé par l'ONICL ?
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Y-a-t-il un contrôle opéré sur la
concordance entre les bons de livraison et les factures émises ?
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Les factures sont-elles contrôlées avant leur
envoi ?
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Suite du questionnaire : contrôle interne
de la vente de la farine
Points de contrôle
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Oui/Non
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Observation
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Réf FT
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Les avoirs sont-ils approuvés par une autre personne que
le préposé à la facturation?
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Les avoirs liés à un retour de farine sont-ils
repris sur le registre de sortie ?
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Comment sont enregistrées les ventes en
comptabilité ? (basculement informatique, saisie manuelle)
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Qui réalise cet enregistrement ? A quelle période
?
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Les enregistrements comptables des ventes font-ils l'objet
concordance avec ceux de la gestion commerciale ?
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Comment fonctionne le système de classement des factures
?
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Synthèse sur le questionnaire
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Questionnaire contrôle interne :
correspondances vis-à-vis de l'O.N.I.C.L
Points de contrôle
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Oui/Non
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Observation
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Réf FT
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S'assurer de l'envoi de déclaration bimensuelle à
l'ONICL.
La déclaration bimensuelle recense les sorties Mensuelles
de la farine pour vente. Ces sorties
servent à les comparer avec les ventes figurant au CPC
?
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S'assurer de l'envoi de déclaration de la quinzaine
à l'ONICL concernant les ventes de la farine nationale du blé
tendre.
Les données de cette déclaration sont à
comparer avec les ventes de FNBT figurant au CPC.
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Les ventes de la FNBT font-elles l'objet d'enregistrement en
comptabilité d'une prime compensatrice de 143,375 dhs
par Ql à recevoir de l'ONICL (arrêté de
l'année 2012)
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S'assurer que le registre des mouvements de produits est
à jour
Y a-t-il une distinction entre les différents types de
farine sur le registre ?
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Synthèse sur le questionnaire
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