B) Engagement d'approvisionnement du boulanger
Cet engagement est régi par des règles relatives
à la durée et à la quantité stipulée dans
l'engagement de fourniture de la farine.
C) Contrepartie de l'engagement de fourniture :
l'avantage accordé à la boulangerie
a) Avance de trésorerie
En contrepartie du contrat de fourniture, une avance de
trésorerie peut être accordée par la minoterie au
boulanger. Souvent, elle prend la forme de prêt à l'installation,
aide au financement de l'acquisition du fonds de commerce du boulanger.
Parfois, elle peut servir à l'achat de matériel de boulangerie
(fours, agencements...).
b) Prêt « chambre à farine »
Le meunier assure auprès de son client la livraison en
sacs. Afin d'obtenir une meilleure souplesse dans l'approvisionnement et
diminuer le prix de revient de la farine, il est préférable de
livrer en vrac. Il propose alors au boulanger de lui vendre une chambre
à farine, qui sera installée chez le commerçant selon les
plans et devis acceptés par celui-ci. Ce matériel est
financé par la minoterie qui ouvre un compte « Prêt chambre
à farine ». En contrepartie, le boulanger s'engage à
s'approvisionner auprès de celui-ci.
c)
ISCAE- Cycle
d'Expertise Comptable
Minoteries industrielles : aspects juridiques,
comptables et fiscaux et proposition d'une méthodologie
d'audit
Mai 2013
TOUIL Hicham
Page 90
Mise à disposition d'une chambre à farine
Une variante au contrat précédent consiste pour le
meunier à mettre en dépôt, à titre gratuit, le
matériel qui sera installé chez le boulanger. En contrepartie,
celui-ci s'engage à s'approvisionner auprès de son
fournisseur.
d) Prêt bancaire cautionné par le meunier
Le boulanger qui doit financer son installation souscrit
généralement un emprunt auprès d'un organisme financier.
Le meunier peut, en contrepartie de l'engagement de fourniture, se
déclarer caution des engagements souscrits par le boulanger envers la
banque.
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