REMERCIEMENTS
Je ne saurais exprimer mes remerciements symbole de gratitude
et de reconnaissance à Monsieur Mohamed HARKATI, mon Directeur de
recherche, dont la richesse d'esprit, la générosité et le
professionnalisme sont pour moi une indéniable
référence.
Mes remerciements les plus sincères s'adressent
à chacun des membres du jury, professionnels et professeurs
chevronnés dont la participation m'honore.
Mes remerciements vont également à tous ceux qui
ont participé de près ou de loin, soit par la documentation, soit
par leurs conseils et éclairages, à l'aboutissement de cette
recherche.
Je profite de cette occasion pour remercier le Directeur de
l'ISCAE, les enseignants et les Experts Comptables qui participent activement
à la formation au Diplôme National d'Expert Comptable.
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ISCAE- Cycle
d'Expertise Comptable
Minoteries industrielles : aspects juridiques, comptables
et fiscaux et proposition d'une méthodologie d'audit
Mai 2013
TOUIL Hicham
AVERTISSEMENT
Compte tenu des recommandations formulées par le jury
lors de l'agrément du sujet du présent mémoire, j'ai
procédé à quelques modifications par rapport au plan
initial déposé dans la notice. Ces modifications ont
concerné les points suivants :
? Changement du titre de la première partie qui est
devenu « Le statut particulier des minoteries au Maroc : analyse
juridique, réglementaire comptable et fiscale »
? Ajout d'une section 5 du chapitre 3 de la première
partie intitulée les particularités comptables.
? Les chapitres 1 et 2 de la deuxième partie ont
été regroupés dans un seul chapitre intitulé «
Prise de connaissance de l'entreprise et analyse des risques identifiés
».
? Le chapitre 3 est devenu le chapitre 2 avec comme
intitulé « audit des principaux cycles d'activité des
minoteries industrielles : cycle achats fournisseurs, cycle gestion des stocks
et cycle ventes clients ».
? Mettre un chapitre 3 dans la deuxième partie
intitulé : « audit des créances et dettes vis-à-vis
de l'Etat ».
Par ailleurs, suite aux diverses observations et questions
soulevées au fur et à mesure de ma réflexion, des
modifications et réaménagements au niveau des titres de certains
paragraphes et sections ont été imposés lors de la
rédaction définitive sans toutefois remettre en cause les
développements envisagés initialement.
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Minoteries industrielles : aspects juridiques, comptables et
fiscaux et proposition d'une méthodologie d'audit
Mai 2013
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INTRODUCTION GENERALE
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Minoteries industrielles : aspects juridiques, comptables
et fiscaux et proposition d'une méthodologie d'audit
Mai 2013
TOUIL Hicham
Filière céréalière et plan
Maroc Vert
La filière céréalière constitue
une des principales filières de la production agricole au Maroc. Elle
joue un rôle multiple en ce qui concerne les emblavements annuels des
terres cultivables, la formation du produit intérieur brut agricole,
l'emploi dans le milieu rural et l'utilisation des capacités de
transformation industrielle. Les céréales sont
représentées essentiellement par les cultures du blé
tendre, de l'orge, du blé dur et du maïs. Le sorgho et le riz sont
également pratiqués mais avec une importance marginale.
Les politiques liées au secteur céréalier
ont toujours été intégrées dans celles des produits
dits stratégiques, incluant outre les céréales, les huiles
et le sucre. Ces produits ont pour longtemps été soumis à
une intervention directe des pouvoirs publics le long des filières.
Actuellement, le secteur céréalier
bénéficie d'un fort soutien des pouvoirs publics à travers
l'instauration de la stratégie du plan Maroc vert et les
mécanismes de soutien financier à travers la caisse de
compensation.
Cette stratégie concerne un secteur qui contribue
à hauteur de 19% au PIB, dont 15% dans l'agriculture et 4% en
agro-industrie1. Ce secteur emploie plus de quatre millions de ruraux et
crée des milliers postes d'emploi chaque année dans le domaine de
l'agro-alimentaire.
Ce secteur joue un rôle déterminant dans les
équilibres macro-économiques du pays. Il supporte une charge
sociale importante, étant donné que les revenus de 80% des
quatorze millions de ruraux dépendent de l'agriculture.
L'agriculture joue un rôle crucial dans la
stabilité économique et sociale de notre pays puisque ce secteur
porte la lourde responsabilité de la sécurité alimentaire
de millions de consommateurs marocains.
Pour promouvoir ce secteur, le plan Maroc vert a limité
les contraintes entravant le développement de l'agriculture comme suit
:
1 Site du ministère de l'agriculture (
www.agriculture.gov.ma)
année 2012
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Minoteries industrielles : aspects juridiques,
comptables et fiscaux et proposition d'une méthodologie
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Minoteries industrielles : aspects juridiques,
comptables et fiscaux et proposition d'une méthodologie
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Minoteries industrielles : aspects juridiques,
comptables et fiscaux et proposition d'une méthodologie
d'audit
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Faible investissement agricole L'investissement
agricole se caractérise par :
? Une faible utilisation des facteurs de production : Faible
utilisation des engrais et taux de mécanisation moins important que
certains pays européens.
? Participation du système bancaire dans le
financement des projets agricoles peu importante.
? Une Faible subvention au secteur agricole : les subventions
accordées à l'agriculture marocaine représentent à
peine 8% du revenu agricole.
? Une faiblesse du tissu de l'agro-industrie qui ne
représente que 24% de l'ensemble des unités industrielles
nationales, et transforme à peine le tiers de la production.
2- Faible organisation
Très faible niveau d'organisation et une quasi-absence
de l'organisation professionnelle du secteur (Nombre faible des associations
professionnelles).
3- Encadrement insuffisant
L'agriculture nationale souffre d'une gestion traditionnelle des
exploitations.
4- Ressources en eau limitées
La dégradation des eaux de surface et souterraines est
une cause d'un système d'irrigation non
efficient.
5- Foncier morcelé.
Le morcellement excessif des exploitations agricoles avec une
multiplicité de régimes juridiques constituent une entrave
à l'investissement.
Ainsi, pour remédier à ces contraintes, la
stratégie Plan Maroc Vert est basée sur deux grands fondements
:
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1er fondement : Faire de l'agriculture le principal
levier de croissance sur les quinze prochaines années à travers
:
? Le renforcement de la part de l'agriculture dans le produit
intérieur brut (PIB)
? La création de millions d'emplois
supplémentaires.
? La lutte contre la pauvreté
? L'accroissement de la valeur des exportations pour les
filières où le Maroc est
compétitif (agrumes, olivier, fruits et
légumes).
2ème fondement : Création d'un
partenariat gagnant-gagnant entre l'amont productif et l'aval commercial et/ou
industriel (dont le secteur meunier).
Les pouvoirs publics se doivent de développer le
secteur de la transformation des céréales (secteur meunier).
Secteur meunier au Maroc
Le secteur meunier compte actuellement 200
moulins2. C'est l'axe Casablanca - Fès qui connaît la
plus forte concentration d'unités industrielles, mais la distribution
géographique demeure cependant assez large en raison du caractère
pondéreux de la matière qui impose l'installation des minoteries
à proximité des lieux de consommation.
Les minoteries artisanales sont réparties dans tout le
pays et ont une capacité d'écrasement annuelle importante. Elles
assurent indifféremment la mouture de blé importé et du
blé local.
La proportion de celui-ci étant cependant
étroitement liée à la qualité de la campagne
céréalière au Maroc et des conditions agro-climatiques de
chaque saison.
Selon les études réalisées par la
fédération des minoteries industrielles (FMN)3, le secteur
meunier au Maroc connaît actuellement des points forts et des points
faibles qui sont cités ci-après :
2 ONICL, Mars 2013
3 Etude stratégique réalisée
en 2009 avec l'appui de l'union européenne dans le cadre de programme
d'appui des associations professionnelles
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1- Points forts
Concernant l'environnement de la meunerie marocaine, cette
dernière n'a pas de gros problèmes d'accès aux produits et
services nécessaires à son activité :
· Ressources humaines : La disponibilité
des ressources humaines est assurée par plusieurs organismes à
savoir : L'Institut de Formation de l'Industrie Meunière (IFIM) et
l'Institut Agronomique et Vétérinaire (IAV).
· Emballages : L'industrie de l'emballage lui
fournit ses besoins en articles d'emballage
· Transport : Le parc des poids lourds roulant
au Maroc lui fournit l'appoint requis en moyens de transport
· Financement : Le système bancaire
assure les sources de financement pour ses investissements et son
exploitation.
· Etudes et expertise : Certains bureaux
assurent le conseil nécessaire au cas par cas (expertise technique,
financière, juridique...)
2- Points faibles
2-1- Une surcapacité pénalisante et une
disparité régionale de l'utilisation de cette
capacité.
Une bonne partie des minoteries industrielles n'utilisent pas
la totalité de leurs capacités d'écrasement. Ces
entreprises produisent en priorité la farine nationale du blé
tendre (FNBT) dont la quantité est régie par voie
réglementaire et ensuite vient la production de la farine libre. Cette
surcapacité est due à une saturation de la demande de la farine
sur le marché national.
Les données statistiques disponibles mettent en
évidence cette réalité :
· Un taux d'utilisation de capacité au niveau
national pour le blé tendre, le blé dur et l'orge de 62,11 %
Les données statistiques mettent aussi en
évidence une disparité régionale du taux d'utilisation de
capacités
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Minoteries industrielles : aspects juridiques,
comptables et fiscaux et proposition d'une méthodologie
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comptables et fiscaux et proposition d'une méthodologie
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Minoteries industrielles : aspects juridiques,
comptables et fiscaux et proposition d'une méthodologie
d'audit
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2-2- Un secteur plombé par le système
d'exploitation de la farine nationale du blé tendre (FNBT).
Placé dans une logique administrative, le secteur se
trouve plombé et son dynamisme hypothéqué.
En effet, cette logique administrative vise à la fois
pour l'agriculteur, un prix rémunérateur, et pour le consommateur
final un prix accessible à son pouvoir d'achat. Un équilibre
jamais trouvé en raison des pratiques et distorsions (risque de
percevoir la subvention sans avoir vendu réellement la farine
nationale).
Le système de gestion de la farine nationale «
faussement subventionnée : perception d'une subvention sans avoir
livré réellement la FNBT », développé en
parallèle avec une farine de luxe « faussement libre : vente de la
farine nationale comme une farine libre avec la perception du prix de la farine
libre », a encouragé toutes les distorsions au niveau de la
commercialisation et de la transformation.
Dans ce sens, l'objectif des pouvoirs publics s'en trouve
perverti, et le secteur minotier reste plombé par une gestion
rentière des « quotas ».
La différence de qualité entre la farine de luxe
et la FNBT (se rapportant au taux de cendre) ne justifie nullement
l'écart de prix entre les deux produits qui passe du simple au double.
La forte demande sur la FNBT induit d'une part une augmentation de son prix
(à cause de la spéculation illégale), et d'autre part en
fait un produit d'appel pour l'écoulement des produits libres.
2-3- Un secteur qui a besoin de modernisation en
dépit de l'émergence d'unités de profil
nouveau.
Actuellement, on peut affirmer que l'image traditionnelle
d'une minoterie dominée par des entreprises familiales, relativement
vulnérables parce qu'elles ne développent pas de stratégie
commerciale et se basent sur des rapports personnalisés avec les
grossistes quotataires... a considérablement changé.
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Certes, il existe encore de petites unités
régionales gérées de manière traditionnelle, mais
les minoteries traitant de gros volumes sont désormais des entreprises
bien structurées sur le plan commercial, technique et administratif.
Selon les études réalisées sur le
secteur, les minoteries industrielles sont en majorité très
vétustes. Le taux de vétusté moyen du matériel,
estimé à travers le pourcentage des immobilisations amorties
s'élève à 77% de l'ensemble des minoteries.
Néanmoins, on assiste actuellement à
l'émergence d'unités modernes, équipées avec des
machines issues de la dernière technologie, dirigées par de
jeunes cadres et mobilisant des compétences à la hauteur des
exigences du métier. Mais il existe toujours un pan de l'industrie,
marqué par la vétusté et que seul l'entretien
coûteux du matériel et le niveau élevé de
maintenance des équipements permet à certaines unités de
sauvegarder un certain niveau de production. Cela génère bien
entendu des surcoûts non négligeables, ce qui permet aux moulins
les plus âgés, à défaut d'être
compétitifs sur le prix et la qualité, de s'appuyer sur la
proximité géographique de la clientèle et la garantie
d'écrasement d'un quota de blé destiné à la
FNBT.
Consommation de la farine au Maroc
Les produits céréaliers font partie du panier
quotidien des ménages. Ils constituent une source d'énergie et de
nutriments dont l'importance reste prédominante et varie en fonction des
milieux de résidence et des catégories socio-économiques.
En effet, les céréales constituent l'aliment de base de la
population marocaine. La consommation annuelle de farine industrielle
représente selon les régions entre 60 à 100 Kg par
habitant. L'urbanisation croissante et les évolutions de la
société semblent provoquer de nouveaux types d'achat, tels
l'augmentation du volume de pain acheté aux dépens de l'achat de
céréales et farines pour la panification domestique.
Le marché du pain se caractérise en milieu
rural et dans les milieux populaires urbains par la prédominance de la
panification domestique. Ceci s'explique par des raisons physiques (faible
nombre de boulangeries en milieu rural), culturelles (le pain fait à la
maison est considéré comme meilleur que celui acheté dans
une boulangerie) et surtout économiques (coût au kg plus
avantageux).
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Les études réalisées au
Maroc4 par le ministère de l'agriculture et la
fédération nationale des minoteries ont démontré la
place fondamentale de la farine du blé tendre, du blé dur et
d'autres céréales dans la consommation des ménages
marocains.
Intérêt du sujet
Les minoteries industrielles sont des entreprises qui
connaissent plusieurs particularités juridiques et réglementaires
nécessitant de la part de l'Expert-Comptable une bonne maîtrise
pour mener à bien ses missions d'audit légal ou contractuel.
Ces particularités concernent les aspects suivants :
· La relation élargie entre les minoteries
industrielles et l'Office National Interprofessionnel des
Céréales et Légumineuses (ONICL), organisme chargé
par l'Etat pour la régulation du secteur.
· Le respect de la minoterie des obligations
légales en matière d'approvisionnement en céréales
et de vente de la farine.
· Le respect des obligations légales en
matière de suivi des stocks des céréales et de la farine
et établissement des déclarations périodiques à
l'ONICL.
· La réception par les minoteries industrielles
des primes et subventions auprès de l'ONICL calculées à
partir des paramètres définis dans les textes de loi et des
circulaires de l'administration.
· Le paiement des taxes parafiscales calculées
à partir des paramètres définis dans les textes de loi et
des circulaires de l'administration.
· L'importance de certains éléments dans
le bilan des minoteries (Immobilisations corporelles et stocks)
L'objectif de ce mémoire est de fournir à
l'Expert-Comptable chargé du suivi d'une telle entreprise un guide
opérationnel présentant les nombreuses spécificités
du secteur, dont notamment l'environnement réglementaire assez dense.
Le cadre de la mission d'audit légal ou contractuel a
été retenu car il permet d'évoquer de façon plus
détaillée le contrôle des procédures internes et des
comptes de la minoterie industrielle. Un questionnaire de révision de
ces procédures et des comptes, adapté aux
spécificités de la profession, est proposé dans ce
mémoire.
4 Etude stratégique réalisée en
2009 avec l'appui de l'union européenne dans le cadre de programme
d'appui des associations professionnelles.
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ISCAE- Cycle
d'Expertise Comptable
Minoteries industrielles : aspects juridiques,
comptables et fiscaux et proposition d'une méthodologie
d'audit
Mai 2013
TOUIL Hicham
Ce mémoire sera organisé en deux grandes parties
:
1ère partie : Statut particulier des minoteries :
Analyse juridique, réglementaire, comptable et fiscale.
Cette première partie sera consacrée à
la description de l'environnement d'une minoterie. La présentation des
particularités juridiques, réglementaires, comptables et fiscales
sera précédée d'un portrait détaillé de la
profession et de son évolution.
2ème partie : Proposition d'une méthodologie
d'audit
La seconde partie proposera quant à elle une
méthodologie pour la conduite d'une mission d'audit légal ou
contractuel où seuls les points présentant une
particularité dans ce secteur seront mis en relief, alors que les
problèmes déjà bien connus des professionnels par ailleurs
ne feront l'objet d'aucun traitement particulier.
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