2. Mesures prises par les pouvoirs publics pour
améliorer les infrastructures de stockage.
a) Octroi d'une prime de construction
Une prime de construction et d'équipement des
unités de stockage de graines (en dehors de l'activité portuaire)
est accordée par l'Etat. Elle varie entre 100 et 150 dhs la tonne, selon
la capacité de l'unité de stockage à construire.
10 Stockage des céréales : Un handicap
majeur pour la filière, article publié en 2009 sur le journal
MAGHRESS.
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ISCAE- Cycle
d'Expertise Comptable
Minoteries industrielles : aspects juridiques, comptables
et fiscaux et proposition d'une méthodologie d'audit
Mai 2013
TOUIL Hicham
Cette prime de construction, fixée dans le cadre des
incitations financières de l'Etat a été introduite en 2010
en vue de la promotion de l'agriculture marocaine dans le cadre du Plan Maroc
Vert11.
B) Octroi d'une prime de magasinage
En ce qui concerne le blé tendre de production
nationale, l'ONICL accorde aux coopératives et aux commerçants
des céréales une prime de magasinage, d'entretien et de gestion
fixée à 2 dh le quintal par quinzaine. Les quantités de
blé tendre doivent être convenablement stockées et leur
mode de stockage doit faciliter le contrôle de la quantité et de
la qualité.
Le montant de cette prime est fixé annuellement par un
arrêté ministériel. En 2012, son montant est de deux
dirhams par quintal.
C) Obligation du respect de stock de
sécurité
L'affectation du blé aux minoteries tient compte des
programmes établis par l'Office selon l'importance des contingents qui
leur sont attribués. Un stock dit de sécurité de
blé tendre est instauré par l'ONICL. Il correspond
théoriquement à une quantité pouvant répondre aux
besoins d'écrasement pendant une période de 3 mois.
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