Chapitre 3 : Réglementation juridique,
administrative et particularités
comptables et fiscales des minoteries 57
Section I- Organisation professionnelle du secteur
58
1. L'Office National Interprofessionnel des
Céréales et Légumineuses (ONICL) 58
a) Statut juridique 58
b) Missions 58
c) Activités principales 59
d) Ressources humaines et implantation géographique
59
e) Ressources financières 60
2. Organisation du marché 60
e) L'aspect associatif du secteur meunier 60
3. Dispositions relatives à la vente de la farine du
blé tendre : Libre et subventionnée 61
a) Farine libre du blé tendre 61
b) Farine subventionnée du blé tendre : FNBT
et Farine Spéciale Blé Tendre (FSBT) 62
c) Mesures prises par les pouvoirs publics en faveur de la
farine subventionnée 62
4. Gestion de stocks et comptabilité matière.
64
a) Registre des entrées du blé 65
b) Registre de mouture 65
c) Registre des mouvements de produits 65
Section 2- Modalités de répartition du
contingent de la farine nationale du blé tendre et
de la farine spéciale destinées aux
provinces du sud. 66
1. Répartition du contingent entre les préfectures
et provinces. 67
2. Répartition du contingent entre les centres de
fabrication et modalités de livraison 67
a) Répartition du contingent entre les minoteries
68
b) Modalités de livraison de la farine
subventionnée 69
Section 3- Primes et subventions octroyées par
l'ONICL aux minoteries 70
1. Prime compensatrice de la farine subventionnée
70
a) Fixation du prix de référence : prix
d'achat du blé du stockeur auprès du producteur
ou importation du blé dans le cadre des accords du
Maroc avec les pays étrangers. 70
b) Prix de vente du blé par le stockeur au minotier
pour la fabrication de la farine
subventionnée 71
ISCAE- Cycle
d'Expertise Comptable
Minoteries industrielles : aspects juridiques, comptables
et fiscaux et proposition d'une méthodologie d'audit
Mai 2013
TOUIL Hicham
Page 5
c) Fixation du prix de vente de la farine
subventionnée aux consommateurs 72
2. Transport de la farine nationale bu blé tendre pris en
charge par les minoteries 72
3. Subvention forfaitaire perçue par les minoteries sur
les farines libres. 72
Section 4- Particularités fiscales des minoteries
76
1. Les taxes fiscales 76
a) En matière d'IS 76
b) En matière de TVA 77
2. Les taxes parafiscales 78
a) Taxe de commercialisation. 78
b) Taxe sur la vente de farine aux boulangeries 78
c) Amendes infligées suite aux contrôles des
services de l'hygiène 79
Section 5 : Particularités comptables
80
1. Organisation de la comptabilité d'une minoterie
industrielle 80
a) Particularités comptables par rapport au CGNC et
absence des normes comptables
spécifiques 80
b) Normalisation comptable proposée par
l'expérience française 80
2) Proposition de subdivisions de comptes et de schémas
d'écritures pour la minoterie
industrielle marocaine 83
a) Comptes proposés pour la minoterie 83
Section 6 - L'intervention des entreprises
céréalières sur le marché à terme
85
1) Intervention de l'entreprise céréalière
sur le marché à terme : les opérations
réalisées
sur le contrat blé 85
2) Caractéristiques du marché à terme et
des opérations traitées 86
Section 7- Obligations contractuelles des minoteries
87
1. Contrat d'approvisionnement avec les commerçants
céréaliers 87
2. Contrat d'approvisionnement avec les boulangeries
88
a) Intérêts des parties 89
b) Engagement d'approvisionnement du boulanger 89
c) Contrepartie de l'engagement de fourniture : l'avantage
accordé à la boulangerie 89
Conclusion de la première partie 91
Deuxième partie : Méthodologie d'Audit
d'une Minoterie 92
Introduction de la deuxième partie 93
| 
