Les difficultés rencontrées par le conservateur des titres immobiliers

B. La conservation des titres immobiliers de Butembo

Néanmoins, devant la prolifération des conflits fonciers et pour rapprocher la conservation de la population, l'élargissement et l'éclatement des circonscriptions foncières parurent nécessaire. Dans une province, on peut trouver plusieurs circonscriptions foncières. Exemple le Nord-Kivu est partagé en circonscriptions foncières de Beni, de Butembo, de Goma.

La circonscription foncière de Butembo a été créée, tout comme celles de Beni et de Goma, par l'arrêté ministériel n°030/93 du 30 juin 1993 portant création des circonscriptions foncières dans la région du Nord-Kivu^22(*). L'article 2 de cet arrêté dispose : « La circonscription foncière de Butembo a son siège à Butembo. Ses limites coïncident avec celles des zones de Lubero et de Beni.

En 2005, l'arrêté ministériel n°065/CAB/MIN-AFF/2005 du 08 juillet 2005 a modifié l'étendue de la circonscription sous examen. La création de cette circonscription est due à la nécessité de rapprocher la population de la conservation.

Ce sont là les textes régissant la circonscription foncière de Butembo, lesquels accordent au conservateur de cette circonscription certaines prérogatives.

Le conservateur, que ce soit au niveau national ou local, reçoit ses pouvoirs de la loi n°73-021 du 20 juillet 1973 dite « loi foncière ». Aucune de ses compétences ne peut s'exercer à l'encontre de cette loi constituant la loi des lois en matière de compétence du conservateur. Ces différentes missions seront analysées dans la suite du travail tout en sachant la reconnaissance qu'a cette loi envers le conservateur en le qualifiant de seule autorité compétente pouvant accorder la jouissance paisible ou le droit de jouissance paisible sur le sol.

* ²² KATEMBO MUSIMBA, Rapport de stage effectué à la conservation des titres immobiliers de Butembo, UCG, p.2.