CONCLUSION ET SUGGESTIONS
Le conservateur des titres immobiliers, étant une
personnalité de grande importance dans la gestion et dans la jouissance
paisible du sol du domaine privé de l'Etat, a attiré plus notre
attention notamment à partir des actes et des oeuvres qu'il
réalise.
Partant de certaines questions et des quelques
hypothèses, bien confirmées dans la suite du travail, nous avons
constaté que la loi n°73-021 du 20 juillet 1973 portant
régime général des biens, régime foncier et
immobilier et régime de sûretés telle que modifiée
et complétée par la loi n°80-008 du 18 juillet 1980 accorde
au conservateur des titres immobiliers une place privilégiée
parmi tant d'autres autorités intervenant dans la gestion et dans la
distribution de sol ou des terres du domaine privé de l'Etat. Cette
position découle du fait même de ses attributions. En effet, son
intervention s'impose depuis la naissance jusqu'au transfert des droits
fonciers et immobiliers. C'est cette matière qui constitue notre premier
chapitre.
Dans la pratique ou dans l'exercice de ses fonctions, le
conservateur des titres immobiliers se heurte à des difficultés
de tous ordres venant des horizons différents. C'est ce qui constitue le
contenu de notre deuxième chapitre, un chapitre purement technique et
pratique parce que relevant de faits concrets.
Faisons un peu marche arrière. Dans le premier
chapitre, traitant des fonctions du conservateur des titres immobiliers, nous
constatons qu'il est la seule autorité pouvant accorder le droit de
jouissance, du coup il a des missions très capitales. S'agissant de ses
pouvoirs, l'on retiendra que le conservateur reçoit ces derniers des
textes légaux institués, et par le législateur d'avant
1960 et celui d'après cette date. Ces textes font du conservateur des
titres immobiliers l'unique signataire du certificat d'enregistrement tout en
précisant comment il doit le tenir c'est-à-dire comment il doit
le rédiger en fixant le mode de son établissement, les fonctions
et les caractères de celui-ci.
Parlant du mode d'établissement, constatons que le
certificat d'enregistrement doit être dressé en double exemplaire.
L'un est appelé certificat mobile, qu'on remet au propriétaire
d'un fonds et l'autre dit immobile reste à la conservation des titres
immobiliers. Les deux certificats ont la même valeur juridique. Mais en
cas des discordes entre les deux, c'est celui gardé à la
conservation des titres immobiliers qui fait foi. De ce fait, le certificat
remplit certaines fonctions. Il s'agit notamment « de la fonction de
publicité réelle » qui revêt deux sens
à savoir la publicité des droits réels et des certains
droits personnels portant sur l'immeuble ; mais aussi la publicité
des droits réels accessoires, privilèges et
hypothèques ; et de « la fonction de preuve »
par le fait qu'il fera foi de la réalité qu'il énonce.
Etant un document important et complexe, le certificat
d'enregistrement possède certains caractères condensés
dans des principes. Citons ici le principe de l'inattaquabilité du
certificat après l'écoulement de deux ans si celui-ci a
été obtenu dans des conditions licites et le principe
d'attestation de l'existence des doits de jouissance sur un fonds.
Cela étant, le conservateur a la plénitude de
pouvoir pour l'établissement du certificat. C'est à partir de ce
pouvoir qu'il accorde le droit de jouissance paisible sur le sol du domaine
privé de l'Etat et constate le transfert des droits réels d'un
fond entre vif ou par cause de mort. L'on dira que le conservateur à une
mission sociale en accordant des droits réels fonciers et immobiliers.
De là, constatons que le conservateur procède au partage du
domaine foncier privé de l'Etat à la population. Par
l'enregistrement et la tenu du certificat, il est qualifié d'un artisan
de la jouissance paisible sur le sol.
Du fait de sa maitrise de la politique foncière dans sa
circonscription, en cas d'un conflit naissant sur un fonds, le conservateur
peut jouer le rôle de conciliateur en le résolvant à
l'amiable ; plus encore il peut jouer le rôle d'arbitre voire
d'officier de police judiciaire en éclairant la religion du travail en
cas d'un conflit devant ce dernier.
Le second chapitre, étant plus pratique et technique
relate les difficultés que rencontre le CTI de Butembo, et lesdites
difficultés sont réelles et concrètes. Il s'agit notamment
des difficultés d'ordre administratif, technique et financier.
S'agissant des difficultés administratives, certaines
sont dues à l'environnement interne et d'autres sont plus liées
à des injonctions et immixtions provenant de l'environnement externe.
Concernant celles liées à l'environnement interne, le CTI se
heurte d'abord à un conflit de compétence dû à la
présence des deux chefs, chef de service d'urbanisme et le chef de
division du cadastre, qui ont presque le même grade que lui et qui
semblent s'ingérer dans ses missions alors qu'ils ne sont que des agents
des services techniques oeuvrant sous l'autorité du conservateur ;
ensuite la qualification et le libéralisme auxquels se livrent certains
agents rendent la fonction du conservateur un peu difficile.
En plus des difficultés d'ordre interne, le
conservateur fait face à des injonctions de ses chefs
hiérarchiques et des ingérences dans ses missions des
autorités politico-administratives. Celles-ci menacent le conservateur
jusqu'à ce que sa fonction laisse à désirer. Mais le
conservateur, lui, ne se laisse guider que par la loi et par sa conscience.
Remarquons aussi que certaines décisions de justice ne vont pas sans
heurter la conscience du conservateur. Toutes ces difficultés sont dues
à l'Etat congolais qui ne sait toujours pas organiser son
administration.
En créant de service public, l'Etat congolais ne les
dote pas souvent des cartouches vitales pouvant subvenir à son
fonctionnement. Cela fait que le conservateur se rencontre des
difficultés techniques et financières. Souvent, les
difficultés techniques sont liées au manque d'expérience
des agents de collaboration et à l'absence d'équipement et
d'infrastructures. Il sied de signaler que, l'absence de subside ou de
subvention et de non prise en charge du service de conservation des titres
immobiliers par l'Etat handicape ou freine son bon fonctionnement. Le
conservateur ne sait toujours pas payer les agents.
Nous suggérons à l'Etat congolais et aux
autorités politiques du pays et à tous ceux là qui
utilisent et qui sont épris du bon fonctionnement des services de la
division ou de la conservation des titres immobiliers :
ü D'avoir un esprit de patriotisme et une conscience
nationale envers les services de conservation de Butembo en vue de le
promouvoir
ü De venir à l'aide à ce service public en
le dotant des moyens techniques et financiers ainsi que des matériels et
fournitures de bureau (véhicule, ordinateur)
ü Et si l'on veut bien arriver à une
véritable reforme du foncier congolais, le service de la conservation
doit être doté des matériels et outils informatiques
adaptés aux réalités nouvelles. Cela entrainera une
maîtrise adéquate des terres du domaine privé de l'Etat
ainsi que des immeubles ; une sécurisation et garantie des droits
de jouissance paisible ; et
ü De vulgariser la loi foncière en vue d'en faire
connaissance à la population ou aux autorités et fonctionnaires
qui cherchent à s'immiscer dans la gestion de terres du domaine
privé de l'Etat.
Ainsi fait, voilà ouvert une voie à tout
chercheur intéressé par le conservateur des titres immobiliers de
Butembo. Il est pour nous alors temps de nous frotter les mains après ce
long périple, parce que supposer être au bout de notre chemin.
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