Les difficultés rencontrées par le conservateur des titres immobiliers

§II. LES DIFFICULTES FINANCIERES

L'absence de subside de la part de l'Etat (A) handicape ou freine le bon fonctionnement^108(*) du service de conservation. Le conservateur ne sait toujours pas payer les agents ( B).

A. ABSENCE DE SUBVENTIONS DE L'ETAT

L'Etat ne parvient toujours pas à accorder une subvention au service de conservation des titres immobiliers. Nous savons bien que, l'Etat, en créant un service public, doit lui allouer un budget et doit assurer le bon fonctionnement de ce service. La personne publique doit donc assumer les risques financiers du service et doit supporte ses charges^109(*).

L'Etat congolais est supposé être incapable de s'occuper de la conservation de titres fonciers alors une activité qu'il entreprend.

Souvent, cette absence de subvention est liée :

- Au manque de volonté politique, donc les politiciens et surtout les autorités politico-administratives minimisent l'importance et le rôle de la conservation plus du conservateur des titres immobiliers au sein de la population ;

- A la présence, au sommet de l'Etat, des hommes hostiles au changement et au modernisme ou aux innovations ; et

- Au manque du sérieux de certains hommes politiques de ce pays.

Cette absence de subvention fait naître une difficulté de paiement des agents mis sous la direction du conservateur.

B. DIFFICULTES DE PAIEMENT DES AGENTS

Le conservateur ne sait toujours pas assurer le paiement des agents encore que l'Etat ne subventionne pas ses services. Parmi ceux agents, l'on distingue des mécanisés et des non mécanisés110(*). Ainsi, les agents reçoivent un salaire différent selon qu'on est agent mécanisé ou non.

L'Etat gonfle les services des agents non immatriculés sans pour autant faire une réservation ou une allocation budgétaire propre à ces agents. Vu cette situation, le conservateur utilise certaines manoeuvres pour satisfaire tant soit peu à ceux-ci en leur accordant un petit rien. De fois, il fait payer aux usagers de la conservation des titres immobiliers ou aux personnes qui demandent des services auprès de la conservation ; pour dire le manque de subvention a des répercutions sur les demandeurs de services ou des usagers de la conservation. Ce qui ont crée le service ne veule pas le prendre en charge^111(*).

Ce chapitre étant purement pratique, notre souci était d'élucider les difficultés réelles auxquelles se heurte le conservateur des titres immobiliers de Butembo. Chose faite. L'heure est maintenant de conclure notre démarche.

* ¹⁰⁸ KATEMBO KASISI, la gestion privée de service public : cas de l'hôpital Matanda, TFC-UCG, 1998-1999, p

.11.

* ¹⁰⁹ MUHINDO MALONGA, op. cit., p.201.

* ¹¹⁰ KATEMBO KASISI, op.cit., p.12.

* ¹¹¹ P. MOUDOUDOU et J.P. MARKUS, Droit des institutions administratives congolaises, Harmattan, Paris, p.105.