Les difficultés rencontrées par le conservateur des titres immobiliers

CHAPITRE DEUXIEME : LES DIFFICULTES INHERENTES AUX FONCTIONS DU CONSERVATEUR DES TITRES IMMOBILIERS EN VILLE DE BUTEMBO

Le CTI est un fonctionnaire public qui gère et/ou administre une circonscription foncière^60(*). Son intervention dans la gestion et dans l'administration du domaine foncier privé de l'Etat s'impose depuis la naissance jusqu'au transfert des droits fonciers et immobiliers. C'est surtout au niveau de l'octroi des concessions et à la phase de l'enregistrement où il exerce la plénitude de ses pouvoirs^61(*). Pour tout dire, le CTI gère un service de l'Etat.

La circonscription foncière de Butembo englobe la ville de Butembo et tout le territoire de Lubero. En gérant une si vaste étendue de terre ou circonscription foncière, le CTI éprouve certaines difficultés qui laissent à désirer. De ce fait, il est exigé du CTI certaines qualités pour qu'il assume à bien ses fonctions. D'abord, il doit avoir des connaissances juridiques solides pour lui permettre d'interpréter correctement la loi et d'apprécier à juste valeur les divers cas qui lui sont soumis ; ensuite, il doit travailler avec une conscience accrue et enfin il doit reste indépendant vis-à-vis de ses chefs hiérarchiques et des particuliers^62(*).

Le CTI de la ville de Butembo se heurte à des difficultés d'ordre administratif (I), technique et financier (II).

SECTION I. LES DIFFICULTES ADMINISTRATIVES

Gérer un service public de l'Etat en RDC, plus encore une circonscription foncière n'est pas du tout facile^63(*). De fois, le gestionnaire d'un tel service, cas du CTI, se bute à des difficultés liées à l'environnement interne (§I). Plus grave encore, il subit à tout moment des pressions provenant de l'extérieur (§II).

§I .LES DIFFICULTES LIEES A L'ENVIRONNEMENT INTERNE

Le CTI de Butembo gère une circonscription foncière comprenant des terres rurales et des terres urbaines d'où une population qui ignore la loi foncière (C). Il gère aussi un personnel affamé qui ne maîtrise pas la loi (B) et il a à face de lui certaines autorités ayant le même titre que lui se livrant à un conflit de compétence (A).

A. CONFLIT DE COMPETENCE

Le CTI est à la tête d'une équipe composé des différentes personnes qui ont le même grade que lui. Il s'agit du chef de division du cadastre et du chef de l'urbanisme. Ceux ci se substituent souvent au conservateur et interviennent dans ses missions.

L'on sait bien que, dans tout service de l'Etat, surtout dans les fonctions publiques, il existe une structure interne. Cette structure ne se justifie en réalité qu'à partir de la hiérarchisation parallèle des emplois à occuper, laquelle correspond à une hiérarchisation des qualifications requises pour les exercer. Elle est commandée par les grades^64(*).

L'art.18 de la loi n°81-003 du 17 juillet 1981 portant statut du personnel de carrière des services publics de l'Etat répartit les emplois en trois catégories, donnant ainsi lieu à trois catégories d'agents :

v Les emplois de commandement, occupés par les agents de commandement ;

v Les emplois de collaboration occupés par les agents de collaboration ;

v Les emplois d'exécution occupés par les agents d'exécution65(*)

Cette différenciation répond, sur le plan organique, au souci de hiérarchiser les emplois en fonction de leur poids, c'est-à-dire de leur importance et des responsabilités administratives qui y sont attachées66(*).

L'importance que joue le conservateur dans la gestion du domaine foncier privé de l'Etat, surtout son intervention qui s'impose depuis la naissance jusqu'au transfert des droits fonciers et immobiliers le confèrent un poids sur la division ou le chef de division du cadastre et celui d'urbanisme. Plus encore, la loi accorde ou attribue la gestion d'une circonscription foncière au CTI d'où une responsabilité administrative. Le chef de la division du cadastre et celui de l'urbanisme sont considérés comme des agents des collaborations et ils doivent prester sous la direction et les commandes du conservateur.

Restant dans cette perspective, KATEMBO MUSIMBA écrit : « la division du cadastre et le service d'urbanisme sont des services techniques de la conservation des titres immobiliers »^67(*).

Etant des agents de collaboration, le chef de division du cadastre et le chef d'urbanisme doivent mettre leurs services aux fins de préparer le terrain au conservateur pour l'octroi des terres moyennant des contrats ou pour l'enregistrement de ces terres.

Mais aujourd'hui, ces deux services, la division du cadastre et le service d'urbanisme ont tendance à se comporter comme des services à part alors qu'ils doivent travailler sous l'autorité du conservateur. Plus grave, ces services interviennent dans les missions du conservateur en accordant des terres à la population et décident de la nécessité du lotissement voir de passer des contrats de location sans pour autant contacter le conservateur.

Cela fait naître un écart de numéro d'ordre entre le registre des dossiers du cadastre et celui du conservateur ou de la conservation. Il existe à ces jours environ plus de 10000 dossiers enregistrés au service du cadastre mais seulement environ 4000 sont mentionnés dans le registre de la conservation c'est-à-dire seulement 4000 dossiers sur 10000 sont couvert d'un contrat de location qu'a signé le CTI. Alors les 6000 dossiers, quel est leur sort ?

Pour lutter contre ce fléau de conflit de compétence, le chef de division du cadastre et celui du service d'urbanisme doivent savoir que leurs compétences respectives voire leurs fonctions s'exercent et doivent s'exercer sous l'autorité administrative du conservateur.

En plus de conflit de compétence, le conservateur dirige une équipe des agents qualifiés et non qualifiés en matière foncière qui ont faim et qui cherchent chacun à se débrouiller. Cela entraine une sorte de libéralité dans le travail de la part des agents.

* ⁶⁰ Lire art 202 et 203 de la loi n°73-21 du 20 juillet 1973.

* ⁶¹ MOKOKILA MAMBULU, Vade Mecum du CTI, Directions des titres immobiliers, Kin, 2009, pp.29-30.

* ⁶² Idem, p.32.

* ⁶³ CHIRISHUNGU CHIZA CHIBWIRE D., Organisation politico-administrative et développement, éd.BUSHIRI, BUKAVU, 1993, p.123.

* ⁶⁴ MUHINDO MALONGA T., Droit Administratif et Institution administrative, PUG-CRIG, Butembo, 2010, p.350.

* ⁶⁵ Cfr art.18 de la loi n°81-003 du 17 juillet 1981 portant statut du personnel de carrière des services publics de l'Etat.

* ⁶⁶ MUHINDO MALONGA T., Droit Administratif et Institution administrative, PUG-CRIG, Butembo, 2010, p.350.

* ⁶⁷ KATEMBO MUSIMBA, Rapport de stage effectué à la conservation, op.cit., p.5.