Les difficultés rencontrées par le conservateur des titres immobiliers

B. La gestion du sol par le conservateur

L'Etat gère différemment les terres de son domaine privé54(*). Il peut faire directement lui-même ou confier cette gestion à des organismes publics ou encore à des sociétés mixtes. C'est là la philosophie de l'art 217 de la loi foncière lorsqu'il dispose : « la gestion des biens immobiliers de l'Etat relève de la compétence soit des administrations publiques, soit des organismes publics créés à cet effet, soit des sociétés mixtes immobilières ».

En gérant de lui-même son sol, l'Etat a légué ce pouvoir à un fonctionnaire public qui n'est pas d'autre que le conservateur des titres immobiliers, a l'issu de l'établissement des plans parcellaires par le président de la République ou son délégué. Les copies de ces plans sont déposées et peuvent être consultées, à leur tour, au département des affaires foncières, dans le bureau du conservateur des titres immobiliers. Cela fait intervenir le conservateur des titres immobiliers dans la gestion du domaine foncier de l'Etat. Du coup, la conservation des titres immobiliers maîtrise la politique foncière de l'Etat dans une circonscription. Elle est le bureau de conservation des archives et l'organe prépondérant de gestion en matière foncière. Sans la conservation des titres immobiliers l'Etat ne peut pas avoir la maîtrise de sa politique foncière.

En procédant à l'enregistrement des fonds mis en valeur moyennant un contrat sur le domaine foncier privé de l'Etat, le conservateur participe à la gestion de ce dernier. Il doit veiller à la tenue de document notamment du certificat sous peine d'engager sa responsabilité. Il est le seul à avoir la maîtrise de la politique foncière dans la circonscription sous son autorité. En cas de contestation naissant sur un fonds, il est le seul à départager les parties.

* ⁵⁴ KALAMBAY LUPUNGU, op.cit., p.146.