De la nécessité de la renaissance de la RDC face à l'impératif de la recomposition stratégique africaine et globale post-blocs

1.5. De la sécurité et défense en RD Congo

Ce secteur s'avère très capital en RD Congo vu la porosité de ses frontières et l'insécurité qui y règne, occasionné par la présence des bandes armées dans plusieurs coins du pays, et ce malgré la normalisation de la vie politique consécutive aux élections de 2006. Les variables sécurité et défense s'entendent respectivement de l'aptitude de l'Etat à garantir l'intégrité de son territoire face aux menaces extérieures et de sa capacité à mettre sa population à l'abri des désordres intérieurs etc.

Relevant de la souveraineté du gouvernement congolais, ces missions font-elles intervenir à la fois la police et l'armée ainsi que toutes les officines de sécurité d'appoint telles que l'ANR, la DMIAP, le SNIP, la DGM ; le CND ; etc.

Cependant, malgré sa sensibilité ce secteur n'a pas échappé au processus d'informalisation de l'Etat et aura peut être même constitué l'épicentre du dit processus dans la mesure où, écrit Anicet Mobe Fansiama : « politiquement, le Maréchal Mobutu n'avait aucun intérêt à organiser une armée redoutable, disciplinée, républicaine et commandée par des officiers compétents, patriotes et soucieux de servir les intérêts de la nation, cela risquait de compromettre les desseins du régime. Et le pouvoir révolutionnaire, a semblé reprendre à son compte la politique suivie sous le régime précédent : étoffer le corps des officiers à partir d'un noyau dur composé d'élément originaire de la région présidentielle^67(*).

L'armée au Congo parait foncièrement protéiforme dans sa nature. Le militaire congolais change constamment des statuts, il est un temps dans l'armée régulière (loyaliste), un autre temps dans la rébellion (mutin) et par la magie de la politique redevient loyaliste. Ces variations sont motivées par des considérations tribalo politiques mais surtout par un affairisme à ciel ouvert.

En outre, le rôle de l'armée congolaise et sa place ont aussi variés de façon continue depuis sa création suivant le voeu de la puissance colonisatrice et les visions des tenants des régimes qui se sont succédés à la tête du pays. L'on peut ainsi remarquer que si la Force Publique a servi de bras armé à l'aventure coloniale belge (le roi et l'auteur) c'est-à-dire d'outil pour la conquête du Congo, de son appropriation et d'asservissement de sa population, les FAZ et les FAC ont constitué des outils à la dévotion politique des dirigeants politiques qui pouvaient les utiliser dans le champ politique pour terroriser leurs adversaires. L'image laissée par les FARDC durant la transition politique 1+4 aura été celle d'un conglomérat ou d'une armée de juxtaposition acquise aux causes ethnico idéologiques et servant d'instruments de défense et de chantage pour le compte des composantes et entités au pouvoir.

En effet, comme l'on pouvait s'y attendre, le vide sécuritaire créé par cette série des pratiques rétrogrades des décideurs a aspiré sur le territoire national rebellions, armés étrangères et milices de tout genre à la base de l'insécurité et de l'instabilité interne et régionale. Et a nécessité par la suite l'implication de la communauté internationale à travers notamment la MONUC, aux fins de dissuader toute tentative de recours à la force qui menacerait le processus politique, de la part de tout groupe armé congolais ou étranger et d'assurer la protection des civils sous la menace imminente des violences physiques^68(*).

Pour réhabiliter ce secteur, un processus de réforme a été enclenché dès l'ouverture de la transition de 2003 avec l'appui considérable de la communauté internationale. En abrégé SSR, cette réforme du secteur de la sécurité en RDC consiste non seulement en la formation et l'intégration d'une armée et d'une police nationale, mais aussi à la mise en oeuvre du programme de désarmement, de démobilisation et de réinsertion pour les combattants congolais et tous les groupes étrangers opérant sur le territoire congolais^69(*).

1.5.1. Processus de reforme du secteur de la sécurité en RD Congo

1.5.1.1. Cadre juridique et politique de la réforme

La réforme du secteur de la sécurité en RD Congo s'appui sur trois documents qui lui donnent toute sa légitimité. Le premier l'Accord Global et inclusif, signé à Pretoria le 17 décembre 2002 par la plupart des ex-belligérants congolais et qui consacre tout un chapitre à l'armée. Il prévoit ainsi la création d'un conseil supérieur de la défense, dirigé par le Président de la république et chargé entre autres, de donner un avis sur la formation d'une armée intégrée et sur la politique de défense. Le deuxième est la constitution de la transition ratifiée le 02 avril 2003. Le troisième est l'acte d'engagement de Dar-es-Salam signé par les autres chefs des groupes armés non signataires de l'Accord de Pretoria.

Il convient de rappeler que l'objectif de l'intégration est de constituer l'embryon des forces armées de la RD Congo sur la base des éléments éligibles issus des composantes et entités membres engagés dans ce processus politique. Le plan prévoyait trois étapes dans ce processus de brassage, à savoir la formation de brigades d'infanterie pour le maintien de la sécurité pendant les élections, la formation d'une unité de réaction rapide et enfin l'établissement d'une force de défense forte à l'horizon 2010^70(*).

1.5.1.2. Les forces et groupes armés cibles

L'intégration de l'armée et de la police concerne plus précisément les forces et groupes suivants :

1. Les forces et groupes signataires de l'Accord de Pretoria.

Il s'agit ici des ex forces armées congolaises (FAC), du mouvement pour la libération du Congo (MLC), du rassemblement congolais pour la démocratie (RCD), du rassemblement congolais pour la démocratie nationale (RCD-N), du rassemblement congolais pour la démocratie - mouvement de libération (RCD-ML) ainsi que des Maï-Maï.

2. Les signataires de l'acte d'engagement de Dar-es-Salam : le FNI, le PUSIC, l'UPC/RP, le FAP et le FDPC.

3. Les groupes armés non signataires des accords de paix, implantés à l'Est du pays, qui acceptent le principe du désarmement volontaire.

4. Les combattants congolais se trouvant à l'extérieur du pays.

1.5.1.3. Restructuration et intégration de l'armée

Le processus d'intégration consiste en l'identification, la sélection, le brassage et le recyclage des éléments éligibles dans le cadre de la mise sur pied d'une nouvelle armée nationale. Conçu et supervisé par le conseil supérieur de la défense et le gouvernement, le processus est mis en oeuvre par la Structure Militaire d'Intégration (SMI), créée par le décret n°04/014 du 13 mai 2004 portant nomination des membres du bureau.

La SMI collabore avec le Ministère de la Défense et la Commission Nationale du Désarmement, de la Démobilisation et de la Réintégration (CONADER). Elle bénéficie par ailleurs d'un appui de la Monuc et du Comité International d'Accompagnement à la Transition (CIAT).

Deux grandes étapes sont à prendre en compte à cet effet, il s'agit des critères d'éligibilité (a) et de l'intégration dans l'armée (b).

a. Les critères d'éligibilité

Dans la pratique, les candidats au brassage doivent remplir sept critères à savoir :

- La nationalité

- Le choix volontaire

- L'aptitude physique, médicale et mentale

- La bonne moralité

- Un bon profil psychologique

- Un minimum de six ans d'études primaires

- Avoir l'âge requis, c'est-à-dire 18 ans et 40 ans au minimum pour la troupe et les sous-officiers, et 45 au minimum pour les officiers supérieurs.

Pour ce dernier point, les militaires de toutes catégories hautement qualifiés peuvent bénéficier d'une dérogation. Les enfants soldats sont exclus du processus et démobilisés^71(*).

Figure 1 : plan d'intégration de l'armée

Mise en place de la Structure Militaire d'intégration (SMI)

Centre d'orientation :

(SMI/CONADER)

- Identification

- Sélection

- orientation

- choix volontaire

Sensibilisation et information

Centre de regroupement

- Récupération des armes des forces

- Désarmement des groupes ou individus

- Enregistrement des armes par Monuc

- Renvoi des non combattants

- Transfert des mineurs aux organisations spécialisées

Centre d'orientation :

(SMI/CONADER)

- Identification

- Sélection

- orientation

- choix volontaire

Programme Démobilisation et réintégration (DDR)

Centre de brassage:

- Sélection militaire

- Brassage et recyclage (les soldats)

- Renvoi au programme DDR (candidats non retenus)

Centre de brassage:

- Sélection militaire

- Brassage et recyclage (les soldats)

- Renvoi au programme DDR (candidats non retenus)

Redéploiement des brigades intégrées sur le terrain

Source : Sebahara Pamphile, op cit.

b. Les phases d'intégration de l'armée.

L'intégration de l'armée se fait en plusieurs séquences dont les plus importantes sont :

- Le regroupement des compagnies au point de cantonnement (pour contrôler des listes nominatives) et celui des groupes ou individus armés au point de désarmement par la Monuc ;

- Le transport des forces vers le quartier général de la brigade où s'opère le recensement des personnes et du matériel ainsi que la récupération des armes avec la certification de la Monuc. A ce stade, les enfants soldats sont directement confiés aux organisations spécialisées ;

- Le transport vers les centres d'orientation, gérés conjointement par la SMI et la CONADER. Des activités de « tronc commun » consistent en l'identification, l'orientation et le choix volontaire des combattants. Des non combattants sont renvoyés chez eux à ce stade.

- Enfin, le transport, d'une part, des éléments éligibles vers `les centres de brassage » de l'armée où s'opèrent la sélection militaire, le brassage et le recyclage pendant une période de 45 jours et d'autres part, le transfert des éléments non éligibles au programme DDR pour une réinsertion dans le société. Des personnes jugées inaptes militairement dans les centres de brassage sont également envoyées au programme DDR pour un retour à la vie civile.

1.5.1.4. Bilan du processus de brassage

Le bilan du processus d'intégration de l'armée congolaise est mitigé. D'une part, des progrès significatifs ont été accomplis sur le plan de la sécurité et de la stabilité grâce à l'appui important de la communauté internationale. D'autre part, les actions réalisées restent fragiles et le plan stratégique de la reforme de l'armée connait beaucoup de retard dans sa mise en oeuvre.

Jusqu'en 2005, six brigades ont été intégrées et déployées à Kinshasa et dans les zones où les tensions et les violences étaient les plus importantes, à savoir l'Ituri, le Nord Kivu et le Sud Kivu. Cependant, seules trois brigades sur les six sont suffisamment équipées et ont participé aux opérations menées contre les groupes armés qui attaquent les populations en Ituri et dans les deux Kivu.

Par ailleurs, le brassage de six nouvelles brigades a commencé en janvier 2006. Réalisée dans les centres de brassage suivants :

- Kisangani avec l'appui de la Belgique ;

- Kitona avec l'appui de l'Angola ;

- Kamina avec l'appui de la Belgique et de l'Afrique du Sud ;

- Luberizi avec l'appui de l'Union Européenne.

1.5.1.5. Formation d'une police intégrée

Le mémorandum sur l'armée et les forces de sécurité signé le 29 juin 2003 par les signataires de l'Accord global et inclusif prévoyait la création de deux unités de police. La première est un corps de protection rapproché (CPR) responsable de la sécurité des leaders politiques et des sites des institutions de la transition. La seconde est une unité de police intégrée (UPI) chargée d'assurer la sécurité dans le pays.

Aujourd'hui, la police congolaise est constituée à 95% d'anciens membres des forces de l'ordre (gendarmerie, garde civile et police de circulation) du régime Mobutu. Son effectif se situait entre 90.000 et 114.000 policiers en 2005^72(*).

Dans le cadre de sa reforme, l'accent est mis sur le renforcement des capacités des policiers à assurer la sécurité pendant la période électorale et même après. Le plan stratégique de formation de la police prévoyait la formation de 740.631 policiers :

- 50.000 à Kinshasa ;

- 11.491 à Goma ;

- 8.000 à Gbadolité ;

- 2.640 à Béni ;

- 1.500 à Isiro ;

- 1000 à Lulindo.

La Monuc, avec plus de 700 policiers, appui significativement le gouvernement dans la réforme de la police. Les deux partenaires ont élaboré en 2005, un plan national de formation de la police. Ce plan décrit les activités de formation qui seront menées avec l'appui de la Monuc mais aussi des partenaires bilatéraux, notamment l'Angola, l'Afrique du Sud, la France et l'Union Européenne, jusqu'en mars 2006.

Au niveau des réalisations, au 15 novembre 2005, 17.800 membres de la police territoriale avaient suivi une formation de base sur les mesures de sécurité statique à mettre en oeuvre dans les centres d'inscriptions et de votes. En outre, 5300 policiers ont suivi une formation en matière de lutte anti émeutes dispensée par la Monuc dans les grandes villes du pays. Des policiers de la Monuc sont également déployés sur le terrain auprès de l'inspecteur général de la police et de tous les inspecteurs provinciaux à qui ils donnent des conseils de planification et de gestion des opérations.

La France a formé et équipé deux bataillons de la police d'intervention rapide basés dans la capitale. L'Angola et l'Afrique du Sud participent également à la formation des unités chargées d'assurer l'ordre surtout pendant les élections^73(*).

Malgré ces quelques réalisations de formation, les défis restent encore nombreux dans ce domaine, d'ordre humain mais surtout logistique. Et à l'instar de la reforme de l'armée, des efforts restent à fournir en matière de lutte contre la corruption, qui s'intensifie à cause notamment de la précarité des conditions de travail et des salaires très bas.

Ce processus de reforme présenterait, à notre avis, des défaillances considérables qui risquent non seulement de prolonger indéfiniment ledit processus mais aussi et surtout de biaiser les résultats final attendu : formation d'une véritable armée nationale, intégré, moderne et à la fois offensive, défensive et dissuasive et pouvant intégrer les mécanismes africains et international de sécurité et de stabilité, ainsi que d'une police nationale disciplinée, intégrée et citoyenne.

* ⁶⁷ Mobe Fansiama, La question de l'armée au Congo, in Le Congo dans la tourmente, Karthala, Paris, 2000, pp44-49.

* ⁶⁸ Mukendi Tshimanga R ; Démocratie : stratégie politique des puissances occidentales pour le contrôle du tiers monde. Cas de la RDC, TFC, UPN, Kinshasa, 2005-2006, p32

* ⁶⁹ Sebahara P, La reforme du secteur de la sécurité en RD Congo, in www.grip.org, consulté le 20 juillet 2008

* ⁷⁰ Sebahara P, Op Cit.

* ⁷¹ Sebahara P, op cit.

* ⁷² Sebahara P, Op Cit.

* ⁷³ Sebahara P, op cit.