Etude comparée de la gestion de l'eau dans deux communes frontalières: Saint- Julien-en- Genevois( France ) et Bernex ( Suisse )

5.5. Le projet d'agglomération et la gestion de l'eau

Le projet d'agglomération est un projet de développement urbain, social, économique, culturel équilibré et équitable d'un territoire donné.

Le projet d'agglomération franco-valdo-genevois dont la charte a été signée le 5 décembre 2007 cherche à répondre aux besoins et attentes des populations du bassin de vie autour de Genève et qui cherchent à bâtir ensemble un territoire, un cadre de vie de qualité, selon les principes du développement durable. Il est surtout fondé sur des développements coordonnés avec un réseau performant de transports publics et a pour finalité d'accueillir d'ici 2030, 200'000 habitants et 100'000 emplois supplémentaires.

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Ce projet est issu « de la volonté des collectivités partenaires du projet à surmonter les handicaps de la frontière et à construire ensemble un développement durable »⁸².

Ceci passe par la maîtrise de l'étalement urbain, une meilleure répartition habitat-emploi et une gestion saine et durable des ressources naturelles.

L'agglomération transfrontalière franco-valdo-genevoise est caractérisée par une ville centre et coeur de l'agglomération, Genève, autour de laquelle les autres communes sont polarisées. Le périmètre politique de l'agglomération est constitué de deux pays (France et Suisse), deux cantons (Genève et Vaud), deux départements (Ain et Haute-Savoie), une région (Rhône-Alpes) avec à la clé, environ 208 communes, 2000km² de superficie, 860'694 habitants, 403'341 emplois⁸³.

Ce périmètre est subdivisé en huit secteurs localisés ou périmètres d'étude encore appelés Périmètre Aménagé Coordonné d'Agglomération (PACA). Ce sont : les PACA Bernex, Saint-Julien - Plaine de l'Aire, Nyon - Saint-Cergue - Morez, Genève - Eaux-Vives - Annemasse, Carouge - Veyrier - Etrembières, Genève - Meyrin - Saint Genis, Genève - Ferney - Gex, Genève - Rolle. C'est au sein de ces périmètres que sont élaborées des études à l'échelle locale sous forme de lignes directrices.

Les orientations dudit projet sont notamment⁸⁴ :

- « promouvoir un espace de vie commun par le rapprochement des populations et le rééquilibrage habitat-emploi,

- maitriser l'étalement urbain, développer un transfert modal en faveur des transports publics et mobilité douce,

- entretenir la vocation internationale de l'agglomération, renforcer son attractivité, son rayonnement et améliorer sa capacité d'accueil,

- maintenir et favoriser la qualité du cadre de vie, préserver le climat, valoriser les paysages, les espaces naturels et agricoles,

- favoriser les investissements publics en matière de transport,

- assurer une bonne gouvernance en coordonnant les politiques générales et locales,

- gérer les ressources naturelles locales (sol, eau énergie) dans une logique de durabilité régionale et transfrontalière ».

⁸² Projet d'Agglomération franco-valdo-genevois, (2007). Présentation générale. [Page Web]. Disponible sur : http://www.projet-agglo.org/articles-fr/12,25-caracteristiques.html (consulté le 17/06/11).

⁸³ ibidem.

⁸⁴ ibidem.

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Les deux communes qui font l'objet de notre étude appartiennent aux PACA Bernex et Saint-Julien / Plaine de l'Aire. La mise en oeuvre du projet d'agglomération au niveau de ces PACA consistera à faire de Saint-Julien et de Bernex de véritables centres régionaux, c'est-à-dire des villes moyennes de plus de 15'000 habitants qui constituent des pôles secondaires de l'agglomération avec un haut niveau de services et d'équipements.

Ainsi, l'axe Bernex devra accueillir à termes, plus de 15'000 emplois et 21'000 habitants supplémentaires alors que l'Axe Saint-Julien, 14'000 emplois et 32'000 habitants supplémentaires.

Accueillir des habitants et des emplois supplémentaires implique mobiliser des ressources en eau supplémentaires et assainir plus de volumes d'eaux usées. Mais les acteurs publics se soucient peu de cet aspect de l'aménagement du territoire en relation étroite avec la gestion de l'eau. Le débat est plutôt vif entre les acteurs de ces deux PACA sur la question : quel est le périmètre qui accueillera le plus d'emplois et quelle est la commune qui accueillera le moins d'habitants ? Ceci, au vu des avantages qu'on tirerait à accueillir des emplois et ceux qu'on perdrait en n'accueillant que des logements. Les acteurs de Saint-Julien se sentent lésés dans les accords puisqu'ils doivent accueillir plus de logements que d'emplois et refusent de faire de leur périmètre une cité dortoir, comme en témoigne ce coup de gueule :

« Chaque semaine le canton de Genève accorde des exonérations de l'impôt sur les sociétés à des entreprises qui s'installent. Ces entreprises amènent avec elles leurs salariés qui ont besoin de se loger. Mais dans le même temps les communes Genevoises s'opposent aux constructions de logements. Seulement 1230 logements ont été construits à Genève en 2009 alors que Genève attirait plus de 10'000 habitants dans le Genevois [....].

Genève s'est engagé en 2007 à construire 2500 logements par an seulement ! Le canton a violé ce faible engagement en 2008, puis en 2009... et 2010 s'annonce tout aussi catastrophique. Il est temps de faire respecter les engagements pris par Genève »⁸⁵.

Développement durable oblige, étant donné le développement que connaissent actuellement les villes avec leur prédation sur les ressources naturelles, globalisation aidant, les politiques de développement des Etats-nation voisins ne peuvent plus être menées de façon isolée, confinée. Il leur est indispensable de mettre en place une gestion territoriale concertée et de

⁸⁵ Antoine Vielliard, (2010). Portevoix, novembre 2010. Qualité de vie à Saint-Julien-en-Genevois : crèches, appartements, maisons, activités. [En ligne]. Disponible sur : http://antoinevielliard.hautetfort.com/list/numeros de portevoix/1709026153.pdf (consulté le 17/06/2011).

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développer des alliances qui leur permettront de relever ensemble les défis qui se posent aujourd'hui, surtout en matière de gestion des ressources, celles en eau notamment. Les efforts ne devraient plus être trop concentrés sur seulement la création et le renforcement des pôles d'activités, le maintien d'un haut niveau d'équipements et de services au détriment des ressources naturelles.

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