Etude comparée de la gestion de l'eau dans deux communes frontalières: Saint- Julien-en- Genevois( France ) et Bernex ( Suisse )

4.3.1.2. Exploitation des aquifères

Les aquifères sont alimentés directement ou indirectement par les eaux de pluie pénétrant dans le sol. Des pressions trop fortes peuvent entrainer la baisse de leur volume. Le volume de l'aquifère est le « solde entre les sorties d'eaux naturelles (sources, rivières), les sorties anthropiques (AEP, irrigation, etc.) et la capacité de recharge de cette nappe (pluies, rivières) » (Bordet, 2007 : 146).

En cas de multiplications de prélèvements dispersés et incontrôlés, il se crée un grave déséquilibre dans la ressource, déséquilibre dont les effets peuvent durer longtemps. On parle alors de surexploitation chronique. Pour ne pas en arriver à un tel extrême, des mesures règlementaires et préventives sont prises pour limiter les quantités d'eau prélevées. « La maîtrise des prélèvements d'eau est un élément essentiel pour le maintien du bon état des cours d'eau et des eaux souterraines, ainsi que la préservation des écosystèmes qui leur sont liés »²⁸.

Il s'agit ici du bon état quantitatif des eaux souterraines ; pour la Directive cadre européenne, « le bon état est celui où le niveau de l'eau souterraine dans la masse d'eau est tel que le taux annuel moyen de captage à long terme ne dépasse pas la ressource disponible de la masse d'eau souterraine »²⁹.

L'appréciation de l'état quantitatif des masses d'eau souterraines est réalisée grâce à des critères physiques.

²⁷ Comité de Bassin Rhin-Meuse, (2009). Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux. Troisième orientation fondamentale du thème 5 du SDAGE Rhin-Meuse. Disponible sur : http://www.eau2015-rhin-meuse.fr/dce/site/medias/documents/cdcb271109/pdf/Tome%2004Orientations%20fondamentales%20e t%20dispositions.pdf , (consulté le 11/06/11).

²⁸ Comité de Bassin Loire-Bretagne, (2007). Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux. Septième orientation fondamentale. [Page Web]. Disponible sur : http://www.eau-loire-

bretagne.fr/sdage et sage/projet de sdage/les documents/Projet Sdage1-15.pdf (consulté le 11/06/11).

²⁹ Directive-Cadre Européenne, (Novembre 2007). Note relative aux eaux souterraines. [Page Web]. Disponible sur : http://www.eau-loire-bretagne.fr/sdage et sage/projet de sdage/les documents/7-Note-Eaux-souterraines.pdf , (consulté le 12/06/11).

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« En l'état actuel des réflexions, une masse d'eau souterraine est considérée en bon état quantitatif dès lors qu'il n'est pas constaté d'évolution interannuelle défavorable de la piézométrie (baisse durable de la nappe hors effets climatiques) et que le niveau piézométrique qui s'établit en période d'étiage permette de satisfaire les besoins d'usage, sans risque d'effets induits préjudiciables sur les milieux aquatiques et terrestres associés, ni d'intrusion saline en bordure littorale »³⁰.

Pour atteindre cet objectif du bon état quantitatif des eaux souterraines, la DCE invite les parties signataires de ladite directive à rendre opérationnels les programmes de mesures prévus dans le plan de gestion des eaux, surtout au sein de chaque district hydrographique. Elle insiste dans son quatrième chapitre sur le fait que

« les Etats membres protègent, améliorent et restaurent toutes les masses d'eau souterraines, assurent un équilibre entre les captages et le renouvellement des eaux souterraines afin d'obtenir un bon état des masses d'eau souterraines »³¹.

Les dispositions à prendre pour y parvenir consistent à assurer au maximum l'infiltration des eaux pluviales ou les eaux résiduaires ne nécessitant plus d'épuration, à recueillir et à réutiliser au maximum les eaux pluviales ou les eaux issues des process industriels, ainsi qu'à faire des recharges artificielles, dans le but de limiter les prélèvements dans les ressources disponibles.