Etude comparée de la gestion de l'eau dans deux communes frontalières: Saint- Julien-en- Genevois( France ) et Bernex ( Suisse )

2.6. La gestion de l'eau en France et en Suisse

2.6.1. Le cas de la France

La France dispose d'un potentiel aquatique exceptionnel. « Les précipitations atteignent 440 milliards de m³ par an, dont en moyenne 100 milliards de m³ par an pour les usages humains.» (Nicolazo & Redaud, 2007 : 61). Cette quantité nécessaire aux usages humains provient à 81% des eaux de surface et à 19% des eaux souterraines. Mais les pressions sur la ressource sont nombreuses et variées. « La répartition pour les différents usages est estimée à 22% pour les besoins énergétiques, 25% pour les besoins domestiques, 49% pour les besoins agricoles et 4% pour les besoins industriels» (Bordet, 2007 : 60).

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Pour structurer la trame urbaine, chaque habitation doit disposer d'eau potable sous pression à travers un réseau public de distribution. La desserte en eau potable et en assainissement des populations justifiant d'un équipement collectif est quasiment complète. Ainsi, pour ce qui est du réseau public d'eau potable, « les communes urbaines sont desservies à 100% depuis 1930 » (Bordet, 2007 : 112).

Trois grandes compagnies privées dominent très largement le marché de distribution d'eau potable : Veolia (50%), Suez-Lyonnaise des eaux (23%), et Saur (17%).

« A l'inverse des pays de tradition fédéraliste comme l'Allemagne ou la Suisse, les villes françaises ont été placées dans une situation de dépendance technique et financière à l'égard de l'Etat. L'Etat central fort a entretenu des collectivités locales faibles [...] [et] n'a eu de cesse de bloquer toute velléité d'extension du municipalisme [...] [puis] a soutenu la création de grands groupes privés ». (Pflieger, 2009 : 39-40)

Selon Nikolazo et Redaud, 2007, 85% de la distribution de l'eau relève du secteur privé et 15% du secteur public. Dans le domaine de l'assainissement, la répartition est moins déséquilibrée : 55% relèverait du secteur public, 45% du secteur privé.

Toujours selon Nikolazo et Redaud, 2007, la moyenne nationale pour la consommation d'eau potable est de 165 l par habitant et par jour. La consommation à usage domestique a augmenté de 15% entre la fin des années 70 et le début des années 90. Avec la prise de conscience environnementale, cette hausse est désormais stabilisée puisque

«d'une part l'essentiel des équipements de desserte est assuré, d'autre part, des investissements importants sont engagés pour réduire les fuites des réseaux. La hausse du prix de l'eau et des récentes dispositions légales imposant une facturation volumétrique et non plus forfaitaire, ont contribué à accélérer les opérations d'économie d'eau »¹².

Le prix moyen de l'eau potable est de 2,75 Euros par mètre-cube. Il varie fortement entre les communes. « Il se situe dans une fourchette de 2 à 3,5 Euros par mètre-cube » (Nicolazo & Redaud, 2007 : 105).

¹² Redaud, J-L. (25 novembre 2002). Changement climatique et impact sur les eaux en France. [Page Web]. Disponible sur : http://www.uicnmed.org/web2007/CDCambio climatico/contenido/E/PDF/CC e2b.pdf , consulté le 08/05/11.

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En 2000, le taux de raccordement aux installations collectives de dépollution était d'environ 79% puisque, « [...] sur 29 millions de logements, 23 millions étaient raccordés à un réseau et 5 millions à une fosse individuelle. Les autres rejettent directement leurs effluents dans le milieu naturel » (Bordet, 2007 : 254).

Mais l'effort d'équipement en STEP et le taux de raccordement ont augmenté depuis. Les eaux souterraines sont très utilisées pour les activités humaines (eau potable, industrie, agriculture, etc.). Leur pollution est donc dangereuse pour la santé humaine et pour le bon déroulement de toutes ses activités. Les principaux polluants sont le nitrate, le phosphore et les pesticides. Selon Lachavanne et al. 2009, en dehors de toute pollution, les eaux souterraines ont une concentration naturelle en nitrates de 10 mg/l. Le dépassement de ce seuil est dû aux activités humaines. Les nitrates sont majoritairement agricoles pour les eaux souterraines et domestiques pour les eaux de surface. L'excès d'azote et de phosphore concourt sur les rivières et les lacs à des phénomènes d'eutrophisation.

« Les agences de l'eau estiment que les ressources en eaux souterraines seraient contaminées à 75% par l'agriculture (dont 30% pour les excédents d'engrais en grande culture et 45% l'élevage), 20% par les rejets domestiques et 5% par diverses pollutions (décharges de déchets) ». (Bordet, 2007 : 189)

Selon l'Institut Français de l'Environnement (IFEn), en 2004, des pesticides étaient présents dans 96% des points de mesure sur les eaux superficielles (49% de ces eaux ont une qualité médiocre ou mauvaise) et 61% des eaux souterraines (27% sont de qualité médiocre ou mauvaise).

Les infrastructures du réseau ne sont pas systématiquement remplacées et le taux de perte était estimé à 28% en 2008, selon la SSIGE. Ces infrastructures ne sont remplacées qu'en cas de fuite ou de rupture. « Si les taux de renouvellement actuels persistaient, l'âge moyen de renouvellement des réseaux d'eau oscillerait selon les estimations entre 150 et 180 ans »

( Pflieger, 2009 : 76).