1.2.
FONCTIONNEMENT.
La Présidence du Conseil de Sécurité est
assurée pendant un mois par chaque membre selon le principe de la
présidence tournante, selon l'ordre alphabétique anglais du nom
de pays.
Le Secrétaire Général de Nations Unies
assiste à toutes les séances du Conseil et peut y intervenir,
mais ne vote pas.
Si un Etat membre ne faisant pas partie du Conseil est en
cause dans une question discutée, il peut assister à ces
séances et y intervenir, mais ne vote pas.
Si un Etat membre faisant partie du Conseil est en cause dans
une question discutée, il s'abstient de
voter.
1.2.1. REFORME DU DROIT DE
VETO.
L'ancien ministre français de la défense Paul Quilès
proposait en 2000 de restreindre le veto aux questions de recours à la
force, et d'obliger à motiver sa mise en oeuvre pour remédier
à l'immobilisme.
Au 13 juillet 2006, le veto a été utilisé
258 fois avec, par ordre d'importance : 122 fois par la Russie, 81 fois
par les Etats-Unis, 32 fois par le Royaume-Uni, 18 fois par la France et 5 fois
par la Chine (dont 1 fois par la Taïwan lorsqu'il avait un siège au
Conseil de Sécurité).
Pour plus de la moitié, ces vétos se firent dans
la première décennie après la création de l'ONU et
dans la décennie 1976-1985 :83 et 60 respectivement, soit 143 au
total. Durant les années 1996-2006 il fut utilisé 13 fois
seulement, soit 2,5 fois moins souvent que dans la précédente
décennie qui en compta le moins 1956-1965 avec 31 vetos.
1.2.2.
REFORME DU REGIME DES SANCTIONS ECONOMIQUES.
Celles-ci sont limitées dans le temps depuis
2000 ; on est passé ainsi d'une logique punitive à une
logique incitative.
Des obstacles importants demeurent pour une reforme en
profondeur du Conseil de Sécurité. La procédure de
révision de la Charte est en effet très contraignante : elle
est prévue par l'article 109 de la Charte. Un vote est nécessaire
afin de réunir une conférence générale des membres
des Nations Unies. La conférence recommande des modifications de la
Charte qui entreront en vigueur lorsque le deux tiers des Etats membres auront
ratifiés, conformément à leur droit interne, les cinq
membres permanents y compris.
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