Chapitre premier : CADRE CONCEPTUEL.
Section
1 : DU CONSEIL DE SECURITE DES NATIONS UNIES.
Le Conseil de Sécurité des Nations Unies est
l'organe exécutif de l'Organisation des Nations Unies. Il a la
responsabilité principale du maintien de la paix et de la
sécurité internationales selon la Charte des Nations Unies et
dispose pour cela de pouvoirs spécifiques tels que le maintien de la
paix, l'établissement de sanctions internationales et l'intervention
militaire.
Il se réunit au siège des Nations Unies à
New York après avoir siégé dans différentes
capitales, telles que Paris ou Addis-Abeba. Ses membres doivent y être
présents en permanence, du fait que le conseil peut se réunir
à tout moment, notamment en cas de crise exceptionnelle, ce que ne
permettait pas la charte de la Société des Nations.
Le Conseil de Sécurité est composé de
quinze membres : cinq permanents pourvus de droit de veto (Chine,
Etats-Unis, France, Royaume-Uni, Russie) et dix élus pour une
durée de deux ans (renouvelés par moitié tous les deux
ans).
1.1.
HISTORIQUE.
La première session du Conseil de
Sécurité s'est tenue, le 17 janvier 1946, dans le bâtiment
Church House, à Londres, Depuis, les séances du Conseil de
Sécurité ont lieu au siège de l'organisation des Nations
Unies, à New York.
Il fut, dès l'origine, composé de cinq
membres permanents, les Etats-Unis d'Amérique, l'Union
Soviétique, la France, le Royaume-Uni et la République de Chine,
à la fois, parce que ce sont les principaux vainqueurs de la seconde
guerre mondiale, et parce que représentant en ce moment-là, la
majorité de la population mondiale (en comptant les empires coloniaux),
chacun à peu près à égalité.
Lors de l'adoption de la Charte, étaient aussi
prévus six membres non permanents, nombre porté à dix par
un amendement adopté le 17 décembre 1963. La Résolution de
cet amendement fixa aussi, dans son article 3, le nombre des
représentants par zone géographique.
La composition permanente du Conseil de Sécurité
n'a subi qu'une seule modification, au cours de l'année 1971, lorsque
l'Assemblée Générale a voté pour évincer les
représentants de la République populaire de Chine. A cette date,
par la Résolution 2758 de l'Assemblée Générale des
Nations Unies, le gouvernement de la République populaire de Chine prit
la place de Taiwan au Conseil de Sécurité ainsi que dans toutes
les autres instances onusiennes. Ce choix a été fait en raison de
la victoire des Maoïstes durant la guerre civile chinoise, après
laquelle l'ancien gouvernement qui siégeait toujours au Conseil de
Sécurité se replia sur l'île. N'étant alors plus
représentatif de la nation élue au lendemain de la seconde guerre
mondiale, il dut abandonner son siège. De telles circonstances ne sont
possibles qu'avec l'accord de tous les membres du Conseil de
Sécurité à l'exception du membre visé, comme l'y
autorise l'amendement de l'article 23 de la Charte des Nations Unies.
Après la dissolution de l'URSS, le Président
Boris Eltsine informera, par lettre, le Secrétaire Général
de l'ONU, le 24 décembre 1991, que la fédération de Russie
succède à l'Union Soviétique au Conseil de
Sécurité, décision entérinée par le Conseil
en janvier 1992.
1.1.1.
ROLE.
L'article 24 de la Charte définit ainsi le rôle
du Conseil de Sécurité : « afin d'assurer
l'action rapide et efficace de l'organisation, ses membres confèrent au
conseil de sécurité la responsabilité principale du
maintien de la paix et de sécurité
internationales ».
Les attributions exactes et les modalités d'action du
Conseil sont précisées dans le Chapitre V (Conseil de
Sécurité), article 26, dans le Chapitre VI (Règlement
pacifique des différends) et Chapitre VII (action en cas de menace
contre la paix, de rupture de la paix et d'acte d'agression) et dans certains
articles du Chapitre VIII (accords régionaux).
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