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Conseil de sécurité et les opérations de maintien de la Paix en cas de violation de la démocratie dans un état membre. Cas de Haà¯ti sous le président Aristide( Télécharger le fichier original )par Olivier CHANGWA MURHULA Université de Kisangani RDC - Diplôme de droit option droit public 2010 |
TABLE DES MATIERES.
DEDICACE. AVANT PROPOS.
5. CHOIX ET INTERETS DU SUJET. Chapitre premier : CADRE CONCEPTUEL. Section 1 : DU CONSEIL DE SECURITE DES NATIONS UNIES. 1.1.2. COMPOSITION ET REFORME DE LA COMPOSITION. 1.2.1. REFORME DU DROIT DE VETO. 1.2.2. REFORME DU REGIME DES SANCTIONS ECONOMIQUES. Section 2 : OPERATION DE MAINTIEN DE LA PAIX. 2.1.1. OBJECTIFS DES MISSIONS DE MAINTIEN DE LA PAIX. 2.1.2. LE FINANCEMENT DES OPERATIONS DE MAINTIEN DE 2.2. FONDEMENT JURIDIQUE DES OPERATIONS DE MAINTIEN 2.3. EVOLUTION DES OPERATIONS DE MAINTIEN DE LA PAIX. 2.3.1. LES OPERATIONS DE MAINTIEN DE LA PAIX DE LA 2.3.2. LES OPERATIONS DE MAINTIEN DE LA PAIX DE LA 2.3.3. LES OPERATIONS DE MAINTIEN DE LA PAIX DE LA 2.4. ORGANES CHARGES DU MAINTIEN DE LA PAIX ET DE LA 2.4.1. LE CONSEIL DE SECURITE. A. COMPETENCE DE L'ASSEMBLE GENERALE. B. MODALITES D'EXERCICE DES COMPETENCES DE L'ASSEMBLEE GENERALE. Chapitre deux : UTILISATION DU CHAPITRE VII ET LA VIOLATION DE LA DEMOCRATIE EN HAÏTI. Section 1 : ELECTION DU PRESIDENT JEAN-BERTRAND 2. CHRONOLOGIE DES ELECTIONS GENERALES EN HAÏTI DE Section 2 : COUP D'ETAT MILITAIRE CONTRE JEAN-BERTRAND Section 3 : LES OPERATIONS DE MAINTIEN DE LA PAIX EN Sous-section 1 : ORGANISATION DES ETATS AMERICAINS. Sous-section 2 : ACTION COERCITIVE DU CONSEIL DE SECURITE POUR RETABLIR LA DEMOCRATIE EN HAÏTI. 1. LES SANCTIONS NON MILITAIRES POUR RETABLIR LA 2. LES SANCTIONS MILITAIRES POUR RETABLIR LA Chapitre trois : CHAPITRE VII ET LA DECENTRALISATION DU MAINTIEN DE LA PAIX. Section 1 : LA DECENTRALISATION DE MAINTIEN DE LA PAIX. 2. LE CHAPITRE VIII ET LES OPERATIONS DE MAINTIEN DE LA PAIX. Section 2 : MODALITES DE RECOURS AUX ORGANISMES Section 3 : LA COOPERATION ENTRE LES NATIONS UNIES ET LES ORGANISMES REGIONAUX EN MATIERE DE LA DECENTRALISATION DU MAINTIEN DE LA PAIX. 2. COOPERATION ONU/OEA EN HAÏTI. Section 4 : RIVALITES ENTRE LES NATIONS UNIES ET LES ORGANISMES REGIONAUX EN MATIERE DE LA DECENTRALISATION DU MAINTIEN DE LA PAIX.
[1] KAYEMBE MAKOBA, Bilan des interventions onusiennes dans le cadre du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, Mémoire inédit, Faculté de Droit, UNIKIN, 1997. [2] MUBAKI WA ILUNGA ; Du maintien de la paix à la consolidation de la paix : cas de la MONUC, Mémoire inédit, Faculté de Droit, UNIKIS, 2009. [3] KIKATA NGAMUBAH ; Le Recours à la force par les Nations Unies pour le maintien de la paix et la sécurité internationales : cas de l'ONUSOM II Enjeux et Perspectives, Mémoire inédit, Faculté de Droit, UNIKIS, 2009. [4] Préambule de la Charte des Nations Unies. [5]BOLINDA WA BOLINDA ; Initiation à la recherche scientifique, cours inédit, ISC, Kisangani, 2007. [6]OTEMIKONGO MANDEFU YAHISULE ; Initiation à la recherche scientifique, cours, Faculté de Droit, UNIKIS, 2006, p.24. [7]GRAWITZ MADELEINE ; Méthodes des sciences sociales, 11e éd, Paris, Dalloz, 2001, p. 112. [8] HUMBLET, J.E ; Comment se documenter ?, éd Laba, Bruxelles, 1985, p.85 [9]SAUVY. A ; La Montée des jeunes, CALMANNLEUNY, Paris, 1989, p.59. [10] http// Conseil de Sécurité des Nations Unies in www. Un. Org, consulté le 22 Mars 2011. [11] MWAYILA TSHIYEMBE ; Droit de la sécurité internationale, l'Harmattan, Paris, 2010, p.p. 54-55. [12] GUILLIEN R et Al ; Lexique des termes juridiques, 14èéd, Paris, Dalloz, 2003. P. 403. [13] MWAYILA TSHIYEMBE; op.cit, p.p.53-54. [14] http// Opérations de maintien de la paix de la première génération in www.google.fr, consulté, le 17 Juillet 2011. [15] Xavier PHILIP ; Opération de maintien de la paix de la Deuxième génération in www.google.fr, consulté, le 17 juillet 2O11. [16] SMOUTS M.C ; Les Organisations internationales, Armand Colin, Paris, 1995, p. 139. [17] COT J.P et Al ; La Charte des Nations Unies : Commentaire article par article, Paris, Economica, 1985, p. 451. [18] GUIHAUDIS, J.P, Considération sur la pratique de l'Union pour le maintien de la Paix, Paris, AFDI, 1981, p.382. [19] COT J.P et PELLET A., Op. Cit, p.460. [20]NGUYEN QUOC DINH et Al ; Droit International Public, 6è édition, Paris, LGDJ, 1999, p. 817. [21] http// Haïti in www.google.fr, consulté le 9 Mars 2011. [22] DUPUY, Op. Cit, 2007, p. 89. [23] GERARD CORNU et Al ; Vocabulaire juridique, 8èéd, Paris, PUF, 2008, p. 248. [24] PERSPECTIVE MONDE ; 30 septembre 1991 Renversement du Président haïtien Jean- Bertrand Aristide, 1991. [25] ABC des Nations Unies, ONU/DPI, New York, Nations Unies, 2001, pp. 108-109. [26] http// Organisation des Etats Américains in www.google.fr, consulté le 15 Août 2011. [27] MWAYILA TSHIYEMBE, Op. Cit, pp. 71-72. [28] Résolution 770 (1992) concernant l'ex-Yougoslavie. [29]MWAYILA TSHIYEMBE, Op. Cit, pp.86-88. [30] MWAYILA TSHIYEMBE, op. cit, pp. 94-95. [31] KIKATA NGUMUBAH, Op. Cit, p.64. |
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