Conseil de sécurité et les opérations de maintien de la Paix en cas de violation de la démocratie dans un état membre. Cas de Haà¯ti sous le président Aristide

CONCLUSION

Au lieu de parler de conclusion, il est opportun de laisser le débat ouvert. Il est clair qu'en matière de violation de la démocratie nous puissions aborder qu'un aspect parmi tant d'autres parce qu'elle constitue un programme qui demande un travail énorme, mais qui est d'urgence.

A l'heure actuelle, la démocratie est considérée comme un pilier de la bonne gouvernance et de la liberté. Et la déviation à ces principes seraient une violation grave à la démocratie. C'est pourquoi notre étude a porté sur le Conseil de Sécurité et les opérations de maintien de la paix en cas de violation de la démocratie dans un Etat membre : cas de l'Haïti sous le Président Aristide.

Ce thème nous a permis de faire une analyse approfondie sur les opérations de maintien de la paix en cas de violation de la démocratie, précisément en Haïti.

Notre problématique a tournée autour des questions suivantes :

- Dans quel contexte l'intervention onusienne peut-elle s'avérer importante pour le rétablissement de la paix ou de la démocratie dans un Etat ?

- Est-ce que les opérations de maintien de la paix initiées par l'ONU en Haïti pour le rétablissement de la paix ou de la démocratie se sont-elles avérées efficaces ? Si non quelles perspectives à envisager ?

A ces interrogations, nous avons  provisoirement  répondu  comme suit : L'intervention onusienne peut s'avérer importante lorsqu'il y a menace contre la paix, rupture de la paix ou acte d'agression dans un Etat membre de l'ONU ;

Le bilan était positif, mais pour que les opérations de maintien de la paix soient plus efficaces dans l'avenir, il faut un mandat clair et réalisable, une coopération des parties à l'exécution du dit mandat, un appui continu du conseil de sécurité, la volonté des Etats membres de fournir le personnel militaire, policier, civil et enfin un appui financier  et  logistique adéquat.

Pour ce faire, nous affirmons que  les hypothèses émises sont vérifiées  parce que les résultats obtenus  sont analogues à la tentative des réponses proposées  dès le départ. Nous avons découvert que :

-      Les opérations de maintien de la paix ont réussi leur mission malgré quelques  réticences car le Président élu démocratiquement en Haïti était de retour au pouvoir ;

-      Pour le Conseil de Sécurité le non respect des engagements par l'une des parties constituait une menace contre la paix ou de rupture de la paix ;

-      Le Conseil de Sécurité utilise toujours les voies ou les moyens pacifiques pour résoudre les différends, en cas d'échec ce dernier fait recours à la force.

Pour notre part, nous suggérons que les Nations Unies accentuent la coopération des Etats non seulement au sein du conseil de sécurité, mais aussi au regard des Etats membres de l'organisation. En effet, une fois une décision adoptée, encore faut-il la traduire en action. Dans le même sens, le Secrétaire Général, dans son Agenda pour la paix, rappelle « la crédibilité du Conseil de Sécurité et de l'organisation toute entière continue de pâtir lorsque le Conseil adopte des décisions qui ne peuvent être appliquées ».

Ainsi, la coopération de l'organisation avec les Etats membres demeure un élément capital pour la réussite et le succès des opérations de maintien de la paix : l'ONU ne dispose pas de capacités militaires autonomes pour y faire face. Vu la nécessité de la noble mission qu'elle est appelée à remplir, ces potentialités ne pourraient provenir que des Etats membres. Nous estimons que cette union engendrerait l'exercice effectif de la force militaire.

Dans le même sens, l'institution pourrait accentuer la coopération avec les organisations régionales, car celle-ci favoriserait la division du travail entre les échelons régionaux et l'organisation mondiale. La structure régionale assure l'efficacité et aurait une meilleure connaissance des causes profondes du conflit et leur intervention serait moins perçue comme une ingérence étrangère.

L'organisation devrait à tout prix éviter à ce que l'humanité revive les indicibles souffrances telles ceux causées par le fléau de deux guerres mondiales.

En définitive, la matière sur les opérations de maintien de la paix en général et les opérations de maintien de la paix en cas de violation de la démocratie en particulier est trop vaste. Aucun chercheur ne peut à lui seul   envider la substance. Nous croyons avoir apporté notre contribution critique soit telle à l'édifice de la recherche scientifique. Ainsi, nous ouvrons une brèche pour les générations futures qui nous complèterons sans doute en ayant soin de résultat obtenu ou d'aborder les problèmes sous d'autres dimensions. Ainsi, la science qui évolue par des perpétuelles remises en cause s'édifiera sur la fondation que nous avons plantée. Comme toute oeuvre humaine n'est pas parfaite a fortiori une oeuvre scientifique pour ce faire, vos suggestions, vos critiques et vos remarques sont et seront les bienvenues afin d'améliorer la qualité de ce travail.

 

 

 

 

NOTES BIBLIOGRAPHIQUES.

A.    Textes juridiques officiels.

1.      La charte  des Nations Unies, du 26 Juin 1945

2.      La résolution 377 du 3 novembre 1950 ; Union pour le maintien de la paix.

3.      La résolution 770 (1992) ; concernant ex-Yougoslavie.

4.      La résolution 841 du 13 juin 1993 imposant l'embargo en Haïti.

5.      La résolution 861 du 27 août 1993 suspendant l'embargo en Haïti.

6.      La résolution 875 du 15 octobre 1993 application stricte de l'embargo en Haïti.

7.      La résolution 940 (1994)   du 31 juillet 1994 ; instituant la MINUHA.

B.     Doctrines.

a.      Ouvrages.

1.      COT(J.P) PELLET(A) et TAVERNIER(P) ;  La Charte des Nations Unies : Commentaire article par article, Paris, Economica, 1985.

2.      DUPUY(P.M) ; Droit International Public, Paris, Dalloz, 1993.

3.      GRAWITZ(M) ; Méthodes des Sciences Sociales, 11^è éd, Paris, Dalloz, 2001.

4.      GUIHAUDIS(J.P) ; Considération sur la pratique de l'Union pour la Paix, Paris, AFDI, 1981.

5.      HUMBLET(J.E) ; Comment se documenter ?, éd. Laba, Bruxelles, 1985.

6.      MWAYILA TSHIYEMBE, le Droit de la Sécurité internationale, Paris, L'Harmattan, 2010.

7.      NGUYEN QUOC DINH et al. Droit International Public, 6^è édition, Paris, LGDJ, 1999.

8.      SAUVY(A) ; La montée des jeunes, CALMANNLEUNY, Paris, 1989.

9.      SMOUTS(M.C) ; Les Organisations Internationales, Paris, Armand Colin, 1995.

b.     Cours.

1.      BOLINDA WA BOLINDA ; Initiation à la recherche scientifique, Cours inédit, ISC, Kisangani, 2007.

2.      OTEMIKONGO  MANDEFU  YAHISULE ; Initiation à la recherche scientifique, Cours ronéotypé, Faculté de Droit, UNIKIS, 2007.

c.       Dictionnaire et lexique.

1.      GERARD CORNU et Al ; Vocabulaire juridique, 8^èéd, Paris, PUF, 2008

2.      GUILLIEN .R et Al ; Lexique des termes juridiques, 14^èéd, Paris, Dalloz, 2003.

d.     Mémoires.

1.      KAYEMBE  MAKOBA, Bilan  des interventions onusienne dans le cadre  du Chapitre VII de la charte  des nations unies, Mémoire  inédit, Faculté  de  Droit, UNIKIN, 1997.

2.      KIKATA NGAMUBAH ; Le recours à la force par les Nations Unies pour le maintien de la paix et de la sécurité internationales : cas de l'ONUSOM II Enjeux et Perspectives, Mémoire inédit, Faculté de Droit, UNIKIS, 2009.

3.       MUBAKA WA ILUNGA ; Maintien de la paix à la consolidation de la paix : cas de la MONUC au Congo, Mémoire  inédit, Faculté  de  Droit, UNIKIS,  2009.

4.      SALWA HAMROUNI ; L'ONU et  la Démocratie, Mémoire de DEA,   

Faculté  des  Sciences Juridiques, Politiques  et  Sociales de Tunis, 1996.

e.      Autres publications.

1.      ABC  des Nations Unies, ONU/DPI, 2001.

2.      BOUTROS BOUTROS-GHALI ; Agenda  pour  la  paix, New York, Dim, 1996.

f.       Article.

      Perspective monde ; 30 septembre 1991, renversement du Président haïtien  Jean- Bertrand Aristide, 1991.

C.    Web graphies.

1. WWW. Un. Org

2. WWW. Google. Fr

3. WWW. Un. System. Org