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Conseil de sécurité et les opérations de maintien de la Paix en cas de violation de la démocratie dans un état membre. Cas de Haà¯ti sous le président Aristide

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par Olivier CHANGWA MURHULA
Université de Kisangani RDC - Diplôme de droit option droit public 2010
  

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2.      LE CHAPITRE VIII ET LES OPERATIONS DE MAINTIEN DE LA PAIX.

Les opérations de paix sont le résultat d'un pragmatisme nécessaire de l'ONU qui se devait de réagir face à certaines crises, alors qu'aucune force armée ou autre facilité n'avait été mise à sa disposition au titre de l'article 43 de la Charte. Cette dernière ne donne pas donc d'indication quant au rôle que pourraient jouer les organisations régionales dans les opérations de maintien de la paix.

Les organisations régionales ont la possibilité d'intervenir sous forme d'une opération de paix si une situation constitue une menace contre la paix et la sécurité internationales. Il faut déjà que le conseil de sécurité reconnaisse l'existence d'une telle situation puisqu'en vertu de l'article 39, il est l'organe habilité à le faire.

Certaines opérations d'organismes régionaux ont été déployées sous le mandat du Conseil de Sécurité (KFOR au Kosovo). Mais il est possible d'imaginer que les organisations régionales tentent de s'élever au dessus de la simple fonction de bras armés du Conseil de Sécurité, si aucun texte ne précise quel est leur rôle en ce qui concerne les opérations de paix. Le développement des capacités d'intervention  des organisations régionales pourrait justifier une plus grande autonomie à leur niveau en matière de maintien de la paix. Une autorisation préalable du Conseil de Sécurité ne serait plus indispensable pour agir.

La primauté de l'ONU est véritablement remise en question. Il semble difficile d'admettre que la décentralisation du maintien de la paix aille aussi loin. Les puissances régionales pourraient utiliser les organisations au sein desquelles elles sont en position de force pour faire valoir leurs intérêts dans leur environnement géographique proche.

L'ordre du jour actuel reste pourtant le développement des capacités de maintien de la paix des organisations régionales. A l'heure où les besoins en matière de la paix sont toujours plus importants, l'ONU ne peut plus répondre seule aux demandes. Les opérations de paix actuelles sont d'ailleurs de plus en plus couramment menées par les organisations régionales, surtout Africaines. Quant à l'Union Européenne, ses capacités ont été particulièrement appréciées lors de son intervention en 2003 avec la force multinationale intérimaire d'urgence (opération Artémis).

 

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