2. LES SANCTIONS MILITAIRES POUR
RETABLIR LA
DEMOCRATIE EN HAÏTI.
L'intervention militaire pour rétablir un
régime démocratiquement élu n'est pas la propre de
l'ONU. En effet, suite au coup d'Etat survenu aux Comores le 29 septembre 1995,
renversant le régime du Président élu Saïd
Mohamed Djohar, la France, ancienne puissance coloniale ; s'est
basée sur la demande du Président par intérim ainsi
que sur un accord de défense conclu avec les Comores pour intervenir
militairement dans cet Etat. Le pouvoir démocratiquement élu
sera destitué par un coup d'Etat lorsqu'il existe des accords de
coopération militaire ». Un commentateur situe
l'intervention française aux Comores « dans la droite
ligne de la doctrine occidentale qui veut que : les Etats africains
se conforment aux règles élémentaires de la
démocratie ». L'ONU était quasi-absente aux
Comores, avait une attitude complètement différente en
Haïti. En effet, la Résolution 940 adoptée par
le Conseil de Sécurité le 31 juillet 1994 a
constitué un nouveau tournant dans l'affaire haïtienne.
Contrairement aux autres Résolutions adoptées par le Conseil de
Sécurité pour rétablir la démocratie en Haïti,
la Résolution 940 n'a pas fait l'objet d'une unanimité des
membres du Conseil.
Le débat qui s'est déroulé à
propos de cette Résolution est révélateur. En effet,
certains Etats membres de l'ONU, mais non membres du Conseil, se sont
opposés à l'intervention armée de l'ONU en
Haïti. Le Mexique a considéré que les
interventions en Amérique Latine sont néfastes et que la
crise en Haïti ne constitue pas une menace à la paix qui appelle
l'usage de la force conformément à l'article 42 de la Charte. Le
Cuba quant à lui, a aussi considéré que la crise en
Haïti ne constituait pas une menace contre la paix et qu'elle était
résolument opposée à une intervention militaire comme
moyen pour résoudre des conflits. L'Uruguay n'a considéré
que la Résolution 940 allant à l'encontre des principes de non
intervention et du règlement pacifique des différends. La Chine,
membre du Conseil de Sécurité, bien qu'elle n'ait pas
utilisé son droit de veto, a considéré que toutes
tentatives pour régler la crise de manière pacifique n'ont pas
encore été épuisées.
Les débats relatifs à cette Résolution,
témoignent d'une controverse. Ainsi, l'intervention de l'ONU pour
rétablir la démocratie dans un Etat heurte a priori le
principe de la non intervention prévu par l'article 2 alinéa 7 de
la Charte de l'ONU qui stipule : « qu'aucune
disposition de la présente Charte n'autorise les Nations Unies à
intervenir dans les affaires qui relèvent essentiellement de la
compétence nationale d'un Etat, ni oblige les membres à soumettre
des affaires de ce genre à une procédure de règlement aux
termes de la présente Charte... ». En se limitant
à ce passage, nous pouvons affirmer l'illicéité de cette
Résolution. « Toutefois ce principe ne porte en rien
atteinte à l'application des mesures de coercition prévues au
Chapitre VII ». Or, le Chapitre VII et précisément
l'article 39 déjà cité, donnent au Conseil de
Sécurité un pouvoir discrétionnaire pour déterminer
l'existence d'une menace contre la paix, d'une rupture de la paix ou d'un acte
d'agression.
Bref, le Conseil recourt aux sanctions obligatoires comme
mesures coercitives lorsque la paix est menacée et que les efforts ont
échoué.
Le recours aux sanctions a pour but de faire pression sur un
Etat ou une entité pour le forcer à se conformer aux objectifs
fixés par le Conseil de Sécurité sans employer la force.
Les sanctions constituent donc un outil important à la disposition du
Conseil pour rendre ses décisions exécutoires. Parce qu'elle a un
caractère universel, l'organisation des Nations Unies est bien
placée pour adopter de telles mesures et veiller à leur
application.
On reconnaît de plus en plus qu'il est nécessaire
d'améliorer la conception et l'application des sanctions. Les effets
préjudiciables de celles-ci peuvent être
atténués en prévoyant des dérogations
à titre humanitaire dans les Résolutions du Conseil de
Sécurité ou en ciblant davantage les sanctions. Les sanctions
intelligentes, qui cherchent à faire pression sur les dirigeants
plutôt que sur l'ensemble de la population, réduisant ainsi le
coût humanitaire, recueillent une adhésion de plus en plus large.
Elles peuvent consister à geler les avoirs financiers ou à faire
opposition aux opérations financières des dirigeants ou des
entités dont le comportement a été à l'origine des
sanctions.
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