Conseil de sécurité et les opérations de maintien de la Paix en cas de violation de la démocratie dans un état membre. Cas de Haà¯ti sous le président Aristide

2. PROBLEMATIQUE.

Depuis l'indépendance de la République d'Haïti jusqu'à l'arrivée au pouvoir du Président Jean-Bertrand Aristide, l'Haïti connaissait toujours des coups d'Etat, de longues dictatures, la pauvreté, etc. Aristide était considéré par les siens comme l'homme de la situation pour sortir ce pays dans ces multiples crises et souffrances en instaurant ainsi la démocratie signe du progrès et de développement.

Un prêtre catholique, Aristide se fait l'avocat des pauvres et remporte en décembre 1990, la victoire à la présidence de la République haïtienne, en septembre 1991. Il est renversé par une junte militaire dirigée par le Général Raoul Cédras et il trouvera refuge aux Etats-Unis. La junte  prendra le contrôle et dirigera ainsi le pays dans une pire dictature , les Etats-Unis et les Nations Unies se mobiliseront pour restaurer la démocratie et l'Etat de droit en Haïti bafoués ainsi par la junte, en instituant une Mission de Maintien de la Paix en Haïti par la Résolution 940(1994) du Conseil de Sécurité conjointement avec l'Organisation des Etats Américains conformément au Chapitre VIII de la Charte des Nations Unies.

De ce fait, les fondateurs de l'ONU ont voulu garantir les droits fondamentaux de l'homme, la dignité et la valeur de la personne humaine sans toutefois oublier l'égalité de tout homme et de toute nation. [4]

Pour ce faire, ils devraient s'en référer à la Charte des Nations Unies qui dispose en son article premier alinéa 1 : « le maintien de la paix et de la sécurité internationales et à cette fin : prendre des mesures collectives efficaces en vue de prévenir et d'écarter les menaces à la paix et à la sécurité et de réprimer tout acte d'agression ou de rupture de la paix(...) ».

Force est de constater que, cet article attribue une pleine responsabilité à l'ONU pour tout acte qui viendrait menacer la paix et la sécurité internationales. Ce qui revient à dire que les Nations Unies disposent de larges pouvoirs et peuvent dignement engager toute action en vue de prévenir ou de faire cesser la menace contre la paix.

C'est ainsi que le Conseil de Sécurité, organe du maintien de la paix et  de la sécurité internationales des Nations Unies, dispose d'une flexibilité dans l'application des dispositions de la Charte. En sus, il est le seul maître pour juger de l'opportunité d'une action collective (article 39 de la charte).

En tout état de cause, l'ONU prend plaisir  de mettre sur pieds des missions d'observation, de vérification ou d'assistance. Celles-ci sont  de part leurs dénominations moins satisfaisantes, surtout par rapport aux faits pratiques d'une guerre. Ce sont les Résolutions qui restreignent les pouvoirs des missions sur le terrain, car c'est sur base d'une Résolution qu'une mission trouve son fondement ; ce qui revient à dire que les principaux acteurs du Conseil de Sécurité et/ou les grandes puissances tiennent d'abord compte de leurs intérêts.

Nous pouvons, sur le plan de droit, affirmer l'égalité des Etats sur le plan international. La pratique est toute autre, car les Etats sont diversement influents. Ceci est un fait, une réalité devant être acceptée comme telle. Les Etats membres et Etats hôtes devraient toujours apporter assistance et coopération à la mission établie sur un territoire, bien que les missions se heurtent à de sérieux problèmes de ce genre.

Quoi qu'il en soit, il conviendrait  que le Conseil de Sécurité arrive à surmonter toute influence et assumer sa noble mission, et de même ne pas mettre sur pied « une mission de spectateur des conflits », mais par contre une force adéquate de maintien de la paix.

Comme la démocratie est caractérisée par l'établissement du suffrage universel direct, par le respect des droits de l'opposition, par l'alternance politique, par la bonne gouvernance,  par  l'Etat de droit  et par le respect des droits fondamentaux. La déviation à ces principes serait une violation grave à la démocratie et une orientation pire et simple vers l'anarchie, d'où  la nécessité de l'intervention de la communauté internationale pour pouvoir stopper et rétablir la démocratie quel que soit le prix.

Etant donné que la problématique n'est que la question fondamentale qu'on se pose sur un phénomène qu'on cherche à analyser scientifiquement, notre préoccupation tourne autour de questions suivantes :

- Dans quel contexte l'intervention onusienne peut-elle s'avérer importante pour le rétablissement de la paix ou de la démocratie dans un Etat ?

- Est-ce que les opérations de maintien de la paix initiées par l'ONU en Haïti pour le rétablissement de la paix ou de la démocratie se sont-elles avérées efficaces ? Si non quelles perspectives à envisager ?