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Conseil de sécurité et les opérations de maintien de la Paix en cas de violation de la démocratie dans un état membre. Cas de Haà¯ti sous le président Aristide

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par Olivier CHANGWA MURHULA
Université de Kisangani RDC - Diplôme de droit option droit public 2010
  

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INTRODUCTION

1. POSITION DU PROBLEME.                                                                                           

La question sur le Conseil de Sécurité, les opérations de maintien de la paix en cas de violation de la démocratie demeure une préoccupation majeure pour l'humanité. C'est pourquoi nombre d'auteurs s'y sont penchés en abordant les aspects les plus divers. Parmi ceux-ci, nous pouvons retenir :

-KAYEMBE MAKOBA [1], qui a analysé « le bilan des interventions onusiennes dans le cadre du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies ».Au terme de sa recherche, il  a démontré la façon dont les Nations Unies interviennent dans le cadre de l'action coercitive,  a présenté un bilan négatif et en a fait ressortir les causes qui peuvent se résumées en : manque de clarté dans les Résolutions  du Conseil de Sécurité, et  la manque d'autonomie, de précision et de l'unité de décision des forces sur le terrain

-MUBAKA WA ILUNGA [2], s'est intéressée  à la question du passage de «  maintien de la paix à la consolidation de la paix. Cas de la MONUC ». Elle a découvert que  les mutations que subissent les opérations de maintien de la paix ne sont pas contraires à l'esprit de la Charte des Nations Unies. C'est ainsi, lors de la mise en oeuvre des missions de consolidation de la paix et de restauration de l'autorité de l'Etat, la MONUC s'est substituée à l'Etat congolais fragilisé par la guerre en reformant par exemple le secteur de sécurité ou en réhabilitant la structure judiciaire ou encore  en renforçant les capacités des administrateurs de la justice.

-KIKATA NGAMUBAH [3] a analysé quant à lui, « le recours à la force par les Nations unies pour le maintien de la paix et la sécurité internationales. Cas de l'ONUSOM II Enjeux et Perspectives ». Il a démontré que les opérations de maintien de la paix seraient nécessaires pour un dosage, l'élimination des conflits et pour l'avenir de l'humanité, l'inefficacité des Résolutions du Conseil de Sécurité serait due aux divergences des intérêts entre les grandes puissances car les membres non permanents n'exercent qu'une influence relative au sein du Conseil ; la collaboration des Etats membres demeure la plaque tournante pour la réussite des opérations de maintien de la paix.

Toutes ces études ont des similitudes avec l'objet de notre recherche parce que nous analysons tous les opérations de maintien de la paix. Cependant notre travail s'en distingue par le fait qu'il s'intéresse surtout sur les opérations de maintien de la paix en cas de violation de la démocratie dans un Etat membre (Haïti).

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