La réforme des entreprises publiques congolaises: reengineering ou simple mutation juridique. Cas de la Société Congolaise des Postes et Télécommunications (SCPT )

Chapitre deuxième : TERRAIN DE RECHERCHE

II.1. Accueil

En effet, la cible de notre recherche, comme il est susmentionné est l'office Congolais des Postes et Télécommunications (OCPT) aujourd'hui Société Congolaise des Postes et Télécommunications (SCPT). Les précieuses informations obtenues sont le fruit d'énormes sacrifices, surtout des acrobaties, des tournures et d'allers-retours.

En fait l'administration et les services publics congolais fonctionnent au rythme d'un lourd engin. L'accès aux archives et autres sources d'informations relatives à ces services est rigoureusement filtré. Les autorités communiquent peu ou presque pas, ils sont avars de parole ; raison des multiples tensions internes et dysfonctionnement. Cette façon de faire ne nous a pas permis de vite avancer comme nous le souhaitions. La lenteur qui caractérise la marche des entreprises est un véritable handicap au bon fonctionnement de cette entreprise. Toute fois, nous sommes parvenus à puiser, à la source, les informations utiles pour cette recherche ; grâce à la recommandation d'un haut cadre et d'un stratège recruté pour cette fin.

Ceci justifie les multiples inquiétudes et l'amertume qui hantent notre esprit dans ce désir effréné de voir les entreprises publiques congolaises sortir de leur labyrinthe.

Nous ne pouvons à cet effet que soutenir et contribuer tant soit peu à la réussite de cette réforme des entreprises congolaises.

II.2. Bref aperçu panoramique de l'OCPT

II.2.a. Présentation

En effet, « les services des postes et télécommunications ont été créés le 16 septembre 1885 par décret royal du Roi Léopold II, en exécution de l'acte général du Congrès de Berlin du 25 février 1885 ».^16(*) Durant la période coloniale, ces services relevaient directement du Gouverneur Général et dépendaient de la 6ème Direction Générale des transports et communications.

« Le Secrétariat Général aux PTT a été recréé par l'Ordonnance-loi n° 82-027 du 19 mars 1982 qui met une séparation nette entre la fonction de réglementation qui relève de l'administration des PTT et celle de l'exploitation qui relève de l'OCPT ».^17(*) Celui-ci avait repris les attributions de la Direction des postes et celles de la Direction des télécommunications. Le Secrétaire Général aux PTT était secondé par un Directeur Général des télécommunications.

A sa création comme une entreprise publique à caractère industriel et commercial, dotée de la personnalité juridique et de l'autonomie financière, l'OCPT assumait à la fois les fonctions d'exploitation et de réglementation du secteur des postes et des télécommunications sans que cette dernière prérogative soit couverte par un texte légal. Il jouissait du monopole postal, téléphonique, de radiocommunications, de la transmission des données et des signaux, de communication par satellite. Dénommé Office National des Postes et Télécommunications du Zaïre, ONPTZ en sigle, en 1971, il est devenu Office Congolais des Postes et des Télécommunications (OCPT) après rebaptisation du pays en République Démocratique du Congo, en 1997.

Paradoxalement, tout cet arsenal juridique n'a pas permis à cette entreprise de grandir en dépit de la situation de monopole et du manque de concurrent sur le marché. Ses investissements ont taris et ses services séchés.

Pour tenter une nouvelle fois de résoudre toutes ces difficultés, l'Etat a affirmé le principe de l'ouverture de son capital. Cette vente d'actifs de l'Etat prend place dans un processus de transformation des entreprises d'Etat en sociétés commerciales. Cette politique marque une accélération des réformes.

Beaucoup d'observateurs considèrent que la question de la propriété est la plus déterminante de toutes celles qui surgissent à l'occasion de la réforme des entreprises publiques. Certes, elle justifie à elle seule une analyse du processus réel de réforme.

En effet, comme entreprise, elle « doit être considérée comme une unité économique, c'est-à-dire une mise en oeuvre coordonnée et organisée des moyens humains et matériels en vue d'assurer la production et la répartition des biens et services économiques. Elle constitue aussi une unité juridique »^18(*) du fait qu'elle est dotée de la personnalité juridique qui lui permet de participer au commerce juridique.

Par ailleurs, la situation de l'OCPT laisse à désirer. Le vingt unième siècle dit siècle des TIC ne semble pas encore avoir eu droit de cité au sein de cette firme congolaise et pourtant oeuvrant dans les TIC. L'extravagance du délabrement de son outil de travail est une bonne passe au vent de la réforme qui ne peut suivre qu'un plan.

* ¹⁶ Archives OCPT, Décret du Roi Souverain du 27 février 1887, articles 2 et 5

* ¹⁷ Ibidem

* ¹⁸ KABANGE NTABALA, C., Grands Services Publiques et Entreprises Publiques en Droit Congolais, UNIKIN, Kinshasa, 1998, pp. 74-75