Mission des institutions d'enseignement supérieur et universitaire et les attentes de la population en cité d'Uvira, RDC

3. POLITIQUE D'ESSAIMAGE DES INSTITUTS SUPERIEURS ET UNIVERSITES EN RDC

L'on se demande s'il est réaliste que, dans un tel contexte, naissent d'autres universités et instituts supérieurs au pays étant donné les difficultés de tout genre dans lesquelles fonctionnent les premières et les plus traditionnelles.

Quant à toutes ces interrogations, le gouvernement avait précisé qu'il connaissait et connait mieux que quiconque les difficultés sans nombre du secteur d'enseignement supérieur et universitaire et spécialement celles dans lesquelles la nation laisse se débattre : le personnel académique, scientifique, administratif et technique. Il souhaite que ce n'est nullement par méconnaissance des problèmes ni par sadisme, mais c'est par nécessité qu'en ce moment est né l'idée de l'essaimage ; l'initiateur de ce projet prétend question étant d'esprit était comme celui d'un médecin appelé au chevet d'un malade dont l'état critique et préoccupant pousse à agir vite parce que c'est une question de vie ou de mort.

Du point de vue juridique, la politique d'essaimage a nécessité une étude approfondie des textes de législation, à la disposition du ministère de l'ESU, notamment l'ordonnance-loi n° 81-025 du 03 octobre 1981, la loi-cadre n° 86/005 du 22 septembre ainsi que les actes de la Conférence Nationale Souveraine.

Les actes de la CNS et la loi-cadre constituèrent pour le ministre de l'ESU une véritable mine d'informations riches et utiles pour la promotion de l'ESU au Zaïre, actuel RDC.

La loi-cadre, en tant que texte promulgué sur l'ensemble de la question de l'éducation, a constitué la base la plus sûre de l'implantation des établissements de l'ESU nouvellement créés par l'Etat. 

Les articles de référence de la loi-cadre pour les questions préoccupaient le ministère de l'ESU et recherche scientifique sont l'art. 46, l'art. 67, l'art. 80 et l'art. 81.

L'art. 46 : la création des établissements de l'ESU est compétence exclusive de l'Etat. Elle est sanctionnée par une ordonnance présidentielle.

L'art. 67 : le conseil exécutif (Gouvernement) est l'organe central de l'enseignement national. Il exécute la politique de l'enseignement défini par l'Etat, notamment lors qu'il :

- Propose l'ouverture des établissements au Président de la République et y procède ;

- Crée ou autorise la création, au sein des établissements, de nouvelles classes, sections, options et facultés ;

- Veille au respect des normes générales applicables à l'ensemble des établissements d'enseignement ;

- Fixe la forme et les conditions d'obtention des titres sanctionnant la fin des études.

L'art. 80 : les organes d'administration de l'ESU sont :

- Le département du Conseil Exécutif (ministère ayant lesdits enseignements dans ses attributions) ;

- Le Conseil d'administration des universités et Institut Supérieur Techniques ;

- Le Conseil de l'Université et de l'Institut ;

- Le comité de gestion ;

- Le DG ou le recteur ;

- Le conseil de faculté ou de section ;

- Le conseil de département.

La composition et l'organisation de ces organes sont déterminées par la voie réglementaire.

L'art. 81 : l'organisation générale de l'ESU est réglée par une loi particulière. Celle-ci :

- Fixe les structures et le cadre organique des établissements dispensant lesdits enseignements ;

- Détermine la composition et les attributions des organes d'administration ;

- Enonce les règles relatives à la collation des grades académiques ;

- Réglemente les rapports avec le département (ministère) de tutelle ;

- Traite du personnel et des étudiants ;

- Définit l'organisation budgétaire et financière.

Il en ressort de la lecture de l'art. 46 que la création des établissements de l'ESU est le seul domaine de l'Etat. Or le ministère de l'ESU à cette époque, constatant que le problème d'actualité dans le domaine de l'ESU était celui des établissements privés dont le nombre était devenu pléthorique. C'est pour quoi, en 1985, le monopole de l'Etat quant à la création des établissements de l'ESU au Zaïre venait d'être prononcé. Cela veut dire que l'option venait d'être prise pour fermer tous les établissements privés d'enseignement supérieur et universitaire d'alors et de ne plus tolérer l'ouverture d'autres.

C'est ainsi que la loi cadre jugea utile dans le même sens. Elle le fit donc clairement voir cette clause dont le ministère de l'ESU en 1993 a apporté de précision : « cela veut dire que la création est légale tant qu'elle est réalisée par un organe officiel compétent. Toute fois, ajoute la loi, cette création doit recevoir la sanction présidentielle pour être définitive. ^37(*)»

a. Les principes d'essaimage.

- Le principe fondamental gouvernant l'essaimage consiste à conjuguer les efforts de l'Etat avec ceux des communautés de base. Le ministère s'est fondé sur ce principe, notamment lors du choix des lieux d'implantation des établissements comme lors du choix des autorités académiques. En retour, la population devait se mobiliser pour apporter aux établissements ouverts toute l'aide qu'elle serait capable de fournir. Notamment, les bâtiments pour le fonctionnement provisoire et le terrain devant recevoir les constructions récemment ouverts.

- Le deuxième consiste en l'existence d'une période probatoire pour les établissements ouverts comme cela est de coutume pour les établissements privés de l'ESU. Cette période probatoire est de quatre ans pour les Instituts supérieurs et cinq ans pour les centres universitaires et universités.

- Le troisième est celui de la mobilité du corps enseignant que le ministère avait déjà eu l'occasion d'aborder. La philosophie nouvelle consiste à partager le plus équitablement possible la capacité nationale en matière d'enseignement supérieur et universitaire. Ainsi, le ministère de l'ESU avait pensé qu'il n'y avait pas d'autre issue que la dissémination des établissements à travers l'ensemble du territoire national, quitte à faire déplacer les enseignants vers les étudiants et non les étudiants vers les enseignants.

* _{³⁷ ESU du zaïre, Essaimage, p.61.}