Conclusion
Au terme de ce mémoire de fin d'études, force
est de procéder au résumé des points de vues afin d'offrir
des perspectives pour les recherches futures dans le cadre des contrats du
commerce électronique en RDC et dans le monde.
Cette étude a traité de la formation des
contrats à distance par voie électronique dans la perspective de
la réglementation du commerce électronique en République
démocratique du Congo en vue d'assurer la protection des cocontractants
considérés comme parties faibles dans leurs transactions avec les
professionnels.
Le mémoire a évoqué le cadre de la
formation des contrats en droit commun dont les grands axes sont d'une part la
présentation de l'offre contractuelle ou pollicitation et, d'autre part,
l'acceptation de ladite offre pour aboutir au contrat à proprement
parler.
A la lumière des contrats en droit commun, nous avons
abordé la formation des contrats en droit spécial ou par voie
électronique où la démarche méthodologique a
été, mutatis mutandis, la même par l'exploration de l'offre
en ligne d'abord, puis de l'acceptation de l'offre en ligne.
S'agissant de loi applicable en matière de contrats du
commerce électronique, l'analyse du droit comparé nous a permis
de relever les lacunes de la législation congolaise par une approche
à la fois légale, jurisprudentielle et doctrinale en examinant
les acquis en droit français et en droit communautaire.
Nous avons pensé résoudre le problème du
silence du législateur congolais en matière de contrats à
distance par usage du Code français de la consommation, des conventions
de Rome du 19 juin 1980 et de la Haye du 15 juin 1955, de l'Acte uniforme
relatif au droit commercial général de l'OHADA, ainsi que de bien
d'autres dispositions légales en droit comparé avec un accent
particulier sur la protection des consommateurs considérés comme
parties faibles.
Dans le cadre de la réforme du droit des affaires en
République démocratique du Congo, il y a lieu de prévoir
la mise en place d'un Code de la consommation à l'instar du Code
français de la consommation ; et d'inclure dans le Code civil Livre
III un chapitre spécial consacré aux contrats sous forme
électronique. Cette réforme serait ainsi la réponse
à la question que nous nous sommes posée dans l'introduction de
ce mémoire. La réussite du commerce électronique en RDC
est tributaire de ce préalable juridique de sécurisation des
transactions et des parties prenantes dans le secteur.
Nous avons évoqué les modes extrajudiciaires de
règlement des litiges et leur existence peut pallier
momentanément le manque de cadre judiciaire de solutions des conflits
contractuels nés de transactions dématérialisées.
Notre souhait est de voir d'autres chercheurs,
étudiants ou professeurs explorer ce domaine du droit des technologies
de l'information par la rédaction de travaux scientifiques ou par
l'organisation de conférences et colloques au sein de nos
universités et instituts supérieurs. Nous proposons aussi
l'intégration dans les facultés de droit d'un Département
chargé des nouvelles technologies de l'information et de la
communication pour assurer la vulgarisation scientifique de ce champ de
recherche.
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